-
Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 31 décembre 2024, RG n° 24/02959
·
Contexte de l’affaire En présence d’un interprète en arabe, le tribunal a statué en audience publique sur la situation de Monsieur [X] [R], un ressortissant algérien né le 1er octobre 1993. La requête a été introduite par le Préfet des Bouches-du-Rhône le 30 décembre 2024, demandant la prolongation de la rétention administrative de l’intéressé. Historique…
-
Recevabilité des recours en matière de rétention administrative et conditions de validité des arguments présentés.
·
M. [T] [I], né le 23 février 1993 à [Localité 2], de nationalité érythréenne, est actuellement retenu au centre de rétention. Le 30 décembre 2024, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur l’irrecevabilité de son appel. Le préfet de police a également été notifié. Le 28 décembre, le tribunal…
-
Cour d’appel de Paris, 31 décembre 2024, RG n° 24/06148
·
Identité de l’Appelant M. [T] [I], né le 23 février 1993 à [Localité 2], est de nationalité érythréenne et est actuellement retenu au centre de rétention. Information sur l’Appel Le 30 décembre 2024 à 11h43, M. [T] [I] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de…
-
Rétention administrative et absence de nouvelles justifications : enjeux juridiques et limites procédurales.
·
M. [O] [Y], né le 22 juillet 1996 à [Localité 1], de nationalité algérienne, est actuellement retenu au centre de rétention. Représenté par Me Henri Louis Dahhan, il a interjeté appel le 30 décembre 2024 suite au rejet de sa requête par le tribunal judiciaire de Paris. La cour a décidé de maintenir sa rétention,…
-
Cour d’appel de Paris, 31 décembre 2024, RG n° 24/06152
·
Identité de l’Appelant M. [O] [Y], né le 22 juillet 1996 à [Localité 1], de nationalité algérienne, est retenu au centre de rétention. Il est représenté par Me Henri Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris. Information des Parties Le 30 décembre 2024 à 14h04, M. [O] [Y] et le Préfet de la Seine Saint…
-
Irrecevabilité d’un recours en matière de rétention administrative et ses implications sur les droits des étrangers.
·
M. [Y] [K], né le 5 mars 1999 à [Localité 1], de nationalité égyptienne, est actuellement retenu au centre de rétention n°[2]. Le 30 décembre 2024, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur l’irrecevabilité de son appel. Le magistrat du tribunal judiciaire de Meaux a déclaré la requête recevable…
-
Cour d’appel de Paris, 31 décembre 2024, RG n° 24/06154
·
Identité de l’Appelant M. [Y] [K], né le 5 mars 1999 à [Localité 1], est de nationalité égyptienne. Il est actuellement retenu au centre de rétention n°[2]. Information sur l’Appel Le 30 décembre 2024 à 13h59, M. [Y] [K] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable…
-
Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la reconnaissance de nationalité et de l’éloignement.
·
Le 1er novembre 2024, M. [U] [Y] a été placé en rétention administrative. Le 7 novembre, la Cour d’appel de DOUAI a prolongé cette rétention pour vingt-huit jours, suite à un appel. Une nouvelle prolongation a été ordonnée le 3 décembre pour trente jours. Le 30 décembre, une demande de prolongation supplémentaire de quinze jours…
-
Tribunal judiciaire de Lille, 31 décembre 2024, RG n° 24/02771
·
Décision de rétention Le 1er novembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer M. [U] [Y] en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 15 heures. Prolongation de la rétention Le 7 novembre 2024, le premier président de la Cour d’appel de DOUAI a prolongé la rétention…
-
Rétention administrative et droits des étrangers : enjeux et implications.
·
La requête, reçue le 29 décembre 2024, a été présentée par le Préfet des Bouches-du-Rhône, qui n’était pas représenté lors de la procédure. Monsieur [F] [E] [O], né en Algérie, a été placé en rétention le 26 décembre 2024, suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire notifié le 17 mai 2024. Son avocat,…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 30 décembre 2024, RG n° 24/01959
·
Introduction de la requête La requête a été reçue au greffe le 29 décembre 2024, présentée par Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône. Le Préfet, bien que régulièrement avisé, n’était pas représenté lors de la procédure. Assistance juridique La personne concernée par la requête a choisi d’être assistée par un avocat, Me Mélanie Robin, qui a…
-
Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’identification et de l’éloignement des étrangers.
·
M. [P] [H] a reçu un arrêté préfectoral le 21 juin 2023, lui ordonnant de quitter le territoire français. Cette décision a été confirmée par le tribunal administratif de Toulouse le 10 août 2023. Le 29 novembre 2024, il a été placé en rétention administrative, prolongée par plusieurs ordonnances judiciaires. M. [P] [H] a interjeté…
-
Cour d’appel de Toulouse, 30 décembre 2024, RG n° 24/01395
·
Arrêté préfectoral et décision du tribunal administratif M. [P] [H] a reçu un arrêté préfectoral le 21 juin 2023, lui imposant de quitter le territoire français sans délai, avec une interdiction de retour d’un an. Cette décision a été confirmée par le tribunal administratif de Toulouse le 10 août 2023, qui a rejeté sa demande…
-
Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la légalité et des droits individuels.
·
Le 29 décembre 2024, un procès-verbal a été reçu indiquant que la personne retenue ne souhaitait pas se présenter à l’audience. Le juge a examiné la légalité de la rétention et a conclu que la procédure était régulière. La prolongation de la rétention a été justifiée, car la personne avait été informée de ses droits…
-
Tribunal judiciaire de Meaux, 29 décembre 2024, RG n° 24/03530
·
Contexte de l’affaire Le 29 décembre 2024, un procès-verbal a été reçu indiquant que la personne retenue ne souhaitait pas se présenter à l’audience pour laquelle elle avait été convoquée. L’audience s’est tenue en public, avec la présence de deux avocats : Me Maëliss LOISEL, désignée d’office pour assister la personne retenue, et Me Isabelle…
-
Inadéquation de la motivation dans le cadre des recours en matière de rétention administrative
·
Le 29 décembre 2024, une ordonnance a été rendue à Douai concernant M. [W] [G] [K] en vertu du CESEDA, sans convocation des parties. Le juge de Lille avait prolongé sa rétention le 27 décembre, mais M. [W] [G] [K] a interjeté appel le 28, demandant la main-levée. Cet appel a été jugé irrecevable pour…
-
Cour d’appel de Douai, 29 décembre 2024, RG n° 24/02577
·
Contexte de l’affaire Le 29 décembre 2024, une ordonnance a été rendue à Douai concernant M. [W] [G] [K], en vertu de l’article L 743-23 al 1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Cette décision a été prise sans convocation des parties. Prolongation de la rétention administrative…
-
Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la légalité et des droits individuels.
·
Le 29 décembre 2024, l’audience s’est tenue en l’absence de la personne retenue, assistée par Me Maëliss LOISEL. Le juge a examiné la légalité de la rétention, concluant à la régularité de la procédure. La demande de prolongation a été jugée recevable, bien que l’éloignement n’ait pu être exécuté dans le délai imparti. La personne…
-
Tribunal judiciaire de Meaux, 29 décembre 2024, RG n° 24/03530
·
Contexte de l’audience Le procès-verbal reçu le 29 décembre 2024 à 10h30 indique que la personne retenue a choisi de ne pas se présenter à l’audience pour laquelle elle avait été convoquée. L’audience s’est tenue en public, avec la présence de Me Maëliss LOISEL, avocat désigné d’office pour assister la personne retenue, et de Me…
-
Prolongation de la rétention administrative : enjeux de motivation et délais d’appel.
·
M. [H] [U], né le 6 juin 1991 en Côte d’Ivoire, est actuellement en rétention administrative. Le Préfet de l’Aube a prononcé son placement en rétention, maintenu par le juge du tribunal judiciaire de Metz jusqu’au 24 décembre 2024. Une prolongation a été ordonnée jusqu’au 24 janvier 2025. Le 27 décembre, l’association assfam ‘groupe sos’…
