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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 2 janvier 2025, RG n° 24/10970
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les conditions de maintien des étrangers en zone d’attente. Parties Impliquées Le requérant est le directeur de la Police aux Frontières de…
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Irrecevabilité d’un recours en matière de rétention administrative et ses implications.
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M. [N] [P], né le 27 août 1999 à [Localité 1], de nationalité algérienne, est actuellement retenu au centre de rétention. Le 31 décembre 2024, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur l’irrecevabilité de son appel. Le préfet de la Seine-Saint-Denis et le ministère public ont également été avisés.…
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Cour d’appel de Paris, 1 janvier 2025, RG n° 24/06188
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Identité de l’Appelant M. [N] [P], né le 27 août 1999 à [Localité 1], est de nationalité algérienne et est actuellement retenu au centre de rétention. Contexte de l’Appel Le 31 décembre 2024 à 16h12, M. [N] [P] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de…
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Conditions de maintien en rétention administrative et évaluation des garanties personnelles.
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M. [H] [X] [K] [S], né le 10 septembre 1996, de nationalité sénégalaise, est actuellement retenu au centre de rétention. Le 31 décembre 2024, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel. Le tribunal a ordonné la jonction des procédures et a prolongé…
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Cour d’appel de Paris, 1 janvier 2025, RG n° 24/06177
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Identité de l’Appelant M. [H] [X] [K] [S], né le 10 septembre 1996, de nationalité sénégalaise, est retenu au centre de rétention. Information sur l’Appel Le 31 décembre 2024 à 14h16, M. [H] [X] [K] [S] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel,…
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Inadéquation des voies de recours en matière de rétention administrative
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M. [E] [G], né le 07 septembre 1970 à [Localité 1], de nationalité tunisienne, est actuellement retenu dans un centre de rétention. Le 31 décembre 2024, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel. Le 28 décembre, le tribunal a rejeté ses moyens…
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Cour d’appel de Paris, 1 janvier 2025, RG n° 24/06184
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Identité de l’Appelant M. [E] [G], né le 07 septembre 1970 à [Localité 1], est de nationalité tunisienne et est actuellement retenu dans un centre de rétention. Information sur l’Appel Le 31 décembre 2024 à 15h32, M. [E] [G] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable…
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Irrecevabilité des recours en matière de rétention administrative et respect des procédures légales
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M. [G] [Z], né le 10 septembre 1993 à [Localité 1], de nationalité tunisienne, est actuellement retenu dans un centre de rétention. Le 31 décembre 2024, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur l’irrecevabilité de son appel. Le tribunal a rejeté les exceptions de nullité et prolongé sa rétention…
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Cour d’appel de Paris, 1 janvier 2025, RG n° 24/06185
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Identité de l’Appelant M. [G] [Z], né le 10 septembre 1993 à [Localité 1], est de nationalité tunisienne et est actuellement retenu dans un centre de rétention. Contexte de l’Appel Le 31 décembre 2024 à 15h26, M. [G] [Z] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable…
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Conditions de maintien en rétention administrative et évaluation des garanties personnelles.
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M. [H] [X] [K] [S], né le 10 septembre 1996, de nationalité sénégalaise, est actuellement retenu au centre de rétention. Le 31 décembre 2024, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel. Le tribunal a ordonné la jonction des procédures et a prolongé…
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Cour d’appel de Paris, 1 janvier 2025, RG n° 24/06177
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Identité de l’Appelant M. [H] [X] [K] [S], né le 10 septembre 1996, de nationalité sénégalaise, est retenu au centre de rétention. Information sur l’Appel Le 31 décembre 2024 à 14h16, M. [H] [X] [K] [S] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel,…
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Inadéquation des voies de recours en matière de rétention administrative
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M. [E] [G], né le 07 septembre 1970, de nationalité tunisienne, est actuellement retenu au centre de rétention. Le 28 décembre 2024, le tribunal a rejeté ses moyens et prolongé sa rétention de 30 jours. M. [E] [G] a interjeté appel le 30 décembre 2024. La cour a examiné la recevabilité de cet appel et…
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Cour d’appel de Paris, 1 janvier 2025, RG n° 24/06184
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Informations sur l’Appelant M. [E] [G], né le 07 septembre 1970 à [Localité 1], est de nationalité tunisienne et est actuellement retenu au centre de rétention. Il a été informé le 31 décembre 2024 à 15h32 de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel, conformément à l’article…
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Irrecevabilité des recours en matière de rétention administrative et ses implications.
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M. [G] [Z], né le 10 septembre 1993 à [Localité 1], de nationalité tunisienne, est actuellement retenu dans un centre de rétention. Le 31 décembre 2024, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur l’irrecevabilité de son appel. Le tribunal a rejeté sa déclaration d’appel sans débat, considérant qu’elle manquait…
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Cour d’appel de Paris, 1 janvier 2025, RG n° 24/06185
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Identité de l’Appelant M. [G] [Z], né le 10 septembre 1993 à [Localité 1], est de nationalité tunisienne et est actuellement retenu dans un centre de rétention. Contexte de l’Appel Le 31 décembre 2024, à 15h26, M. [G] [Z] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de droits et de santé mentale.
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La procédure concerne la rétention administrative de Monsieur [F] [P] [W], avec une audience publique et la présence d’un interprète assermenté en arabe. Les droits de la personne retenue ont été rappelés conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers. La demande de prolongation de la rétention a été examinée, et il a…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 31 décembre 2024, RG n° 24/03539
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Contexte de l’affaire La procédure concerne la rétention administrative de Monsieur [F] [P] [W], avec une audience publique où un interprète assermenté en arabe a été présent. Les droits de la personne retenue ont été rappelés conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Parties présentes Lors de l’audience,…
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Rétention administrative : enjeux de la contestation et des garanties individuelles
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M. [Z] [E], né le 16 novembre 1992 à [Localité 1], de nationalité tunisienne, est actuellement retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n°2. Le 30 décembre 2024, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant son placement en rétention. Le tribunal judiciaire de Meaux a rejeté sa demande…
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Cour d’appel de Paris, 31 décembre 2024, RG n° 24/06158
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Identité de l’Appelant M. [Z] [E], né le 16 novembre 1992 à [Localité 1], de nationalité tunisienne, est représenté par son avocat Me Adrien Namigohar, inscrit au barreau de la Seine-Saint-Denis. Il est actuellement retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n°2. Contexte de la Rétention Le 30 décembre 2024, à 14h44, M. [Z]…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’exécution des mesures d’éloignement et des délais administratifs.
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Le tribunal a examiné la situation de Monsieur [X] [R], ressortissant algérien, lors d’une audience publique avec interprète. La requête du Préfet des Bouches-du-Rhône, datée du 30 décembre 2024, visait à prolonger sa rétention administrative. Cette demande s’appuie sur l’article L.742-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, permettant une rétention justifiée par…
