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Reconnaissance d’une maladie professionnelle : conditions et évaluation médicale
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Le 20 décembre 2022, M. [G], menuisier, a déclaré une maladie professionnelle liée à une sciatique causée par une hernie discale. Malgré un certificat médical, la caisse d’assurance maladie a refusé la prise en charge, invoquant un désaccord médical. M. [G] a contesté cette décision, mais la commission médicale a confirmé le refus. En janvier…
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Prise en charge de la rééducation professionnelle : enjeux d’imputabilité et d’expertise médicale
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M. [J] [Z] a déclaré une épicondylite droite comme maladie professionnelle, reconnue par la caisse en octobre 2012. Après une rechute en décembre 2014, il a bénéficié de rééducation fonctionnelle jusqu’en 2018. En septembre 2019, il a demandé une nouvelle rééducation, mais celle-ci a été rejetée par la caisse. Une expertise a confirmé la nécessité…
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Prise en charge d’un incident tragique sur le lieu de travail : enjeux de la présomption d’imputabilité.
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Le 20 avril 2023, la société Spirax Sarco a signalé un accident du travail impliquant M. [J], survenu le 19 avril. Après une opération chirurgicale le 14 avril, M. [J] a fait un malaise et est tombé de sa chaise. Un certificat médical du 25 avril a révélé une tentative de suicide par intoxication médicamenteuse.…
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Reconnaissance d’une maladie professionnelle : enjeux et procédures d’instruction
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Mme [I], serveuse de direction chez Compass Group France depuis 2001, a déclaré une maladie professionnelle le 5 avril 2023, diagnostiquée comme une « tendinopathie calcifiante du sus épineux et du subscapulaire gauche ». La caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines a refusé sa prise en charge, la requalifiant en « tendinopathie chronique de la…
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Reconnaissance d’une maladie professionnelle : conditions et évaluation médicale
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Le 20 décembre 2022, M. [G], menuisier, a déclaré une maladie professionnelle liée à une sciatique causée par une hernie discale. Malgré un certificat médical, la caisse d’assurance maladie a refusé la prise en charge, invoquant un désaccord médical. M. [G] a contesté cette décision, mais la commission médicale a confirmé le refus. En janvier…
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Évaluation du taux d’incapacité et prise en compte des pathologies associées
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Monsieur [K] [E] a déclaré une maladie professionnelle le 4 février 2020, prise en charge par la C.P.A.M. de Loire-Atlantique. Le 13 février 2023, un taux d’incapacité de 2 % lui a été attribué. Après le rejet de son recours par la Commission Médicale de Recours Amiable, il a saisi le pôle social. Lors de…
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Refus d’attribution d’une pension d’invalidité : évaluation des capacités de travail et de gain.
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Madame [H] [W] a contesté le refus de la CPAM de Loire-Atlantique d’accorder une pension d’invalidité de 1ère catégorie, suite à sa demande du 24 janvier 2023. Après le rejet de son recours par la CMRA, elle a saisi le pôle social. Le Docteur [U], désigné comme expert, a confirmé qu’elle souffre de fibromyalgie, mais…
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Rachat de cotisations : conditions d’éligibilité et discrimination nationale.
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M. [O] [Z] a contesté le rejet de sa demande de rachat de cotisations par la Caisse nationale d’assurance vieillesse, concernant une période de travail en Algérie. Le tribunal a rejeté sa demande le 25 juillet 2017, constatant l’absence de M. [O] [Z] à l’audience. Après son décès, sa veuve, Mme [T] [Z], a poursuivi…
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Responsabilité de l’employeur et indemnisation des préjudices liés à un accident du travail
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Le 23 février 2017, Mme [W] a subi un accident du travail entraînant une fracture de la clavicule gauche, avec un taux d’incapacité permanente partielle de 50 %. Par un arrêt du 22 mars 2024, la cour a reconnu la faute inexcusable de la société [7] et a ordonné une majoration de la rente. Mme…
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Attribution d’une pension d’invalidité : critères d’évaluation et constatations médicales.
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Madame [H] [W] a contesté le refus de la CPAM de Loire-Atlantique d’accorder une pension d’invalidité de 1ère catégorie, suite à sa demande du 24 janvier 2023. Après le rejet de son recours par la CMRA, elle a saisi le pôle social. Lors de l’audience du 12 novembre 2024, le Docteur [U] a évalué son…
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Évaluation du taux d’incapacité et prise en compte des pathologies associées
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Monsieur [K] [E] a déclaré une maladie professionnelle le 4 février 2020, prise en charge par la C.P.A.M. de Loire-Atlantique. Le 13 février 2023, un taux d’incapacité de 2 % lui a été attribué. Après le rejet de son recours par la Commission Médicale de Recours Amiable, il a saisi le pôle social. Lors de…
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Responsabilité de l’employeur et indemnisation des préjudices liés à un accident du travail
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Le 23 février 2017, Mme [W] a subi un accident du travail entraînant une fracture de la clavicule gauche, avec un taux d’incapacité permanente partielle de 50 %. Par un arrêt du 22 mars 2024, la cour a reconnu la faute inexcusable de la société [7] et a ordonné une majoration de la rente. Mme…
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Refus d’attribution d’une pension d’invalidité : évaluation des capacités de travail et de gain.
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Madame [H] [W] a contesté le refus de la CPAM de Loire-Atlantique d’accorder une pension d’invalidité de 1ère catégorie, suite à sa demande du 24 janvier 2023. Après le rejet de son recours par la CMRA, elle a saisi le pôle social. Le Docteur [U], désigné comme expert, a confirmé qu’elle souffre de fibromyalgie, mais…
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Attribution d’une pension d’invalidité : critères d’évaluation et constatations médicales.
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Madame [H] [W] a contesté le refus de la CPAM de Loire-Atlantique d’accorder une pension d’invalidité de 1ère catégorie, suite à sa demande du 24 janvier 2023. Après le rejet de son recours par la CMRA, elle a saisi le pôle social. Lors de l’audience du 12 novembre 2024, le Docteur [U] a évalué son…
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Rachat de cotisations : conditions d’éligibilité et discrimination nationale.
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M. [O] [Z] a contesté le rejet de sa demande de rachat de cotisations par la Caisse nationale d’assurance vieillesse, concernant une période de travail en Algérie. Le tribunal a rejeté sa demande le 25 juillet 2017, constatant l’absence de M. [O] [Z] à l’audience. Après son décès, sa veuve, Mme [T] [Z], a poursuivi…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Sécurité sociale,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 9 janvier 2025, RG n° 24/00030
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Contrôle de l’URSSAF et redressement La société [7] [Localité 6] a été soumise à un contrôle par l’URSSAF Auvergne pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013. À l’issue de ce contrôle, un redressement de cotisations d’un montant total de 395 095 € a été notifié à la société par une…
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Cour de cassation, 9 janvier 2025, Pourvoi n° 22-22.903
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Notification de la maladie professionnelle La caisse primaire d’assurance maladie des Côtes d’Armor a notifié le 13 juin 2018 à l’employeur sa décision de prendre en charge la maladie d’un de ses salariés au titre de la législation professionnelle. Contestation de l’employeur L’employeur a contesté cette décision en saisissant une juridiction chargée du contentieux de…
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Cour de cassation, 9 janvier 2025, Pourvoi n° 22-23.746
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Contexte de l’affaire La caisse primaire d’assurance maladie des Côtes d’Armor a reconnu l’accident du travail de M. [R], salarié de la société [3], et a fixé son taux d’incapacité permanente à 25 % à la date de consolidation du 31 mars 2016. Recours de l’employeur L’employeur a contesté cette décision en saisissant une juridiction…
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Cour de cassation, 9 janvier 2025, Pourvoi n° 22-23.746
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Contexte de l’affaire La caisse primaire d’assurance maladie des Côtes d’Armor a reconnu l’accident du travail de M. [R], salarié de la société [3], et a fixé son taux d’incapacité permanente à 25 % à la date de consolidation, le 31 mars 2016. Recours de l’employeur L’employeur a contesté cette décision en saisissant une juridiction…
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Cour de cassation, 9 janvier 2025, Pourvoi n° 23-10.027
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Contexte de l’affaire La caisse primaire d’assurance maladie de la Marne a pris en charge la maladie déclarée par Mme [H], salariée de la société [4], en date du 15 décembre 2020. Cette décision a été contestée par l’employeur devant une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale, qui a pour but de remettre…
