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Évaluation du taux d’incapacité permanente : maintien à 10% malgré contestation.
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La société [8] a contesté le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 13% attribué à Monsieur [I] [P] par la CPAM du Val de Marne, suite à un accident de travail. Après un recours, la CMRA a réduit ce taux à 10%. Lors de l’audience du 29 novembre 2024, la société a demandé une nouvelle…
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Révision du taux d’incapacité permanente partielle suite à une évaluation médicale contradictoire.
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La société [8] a contesté une décision de la CPAM de la Loire attribuant un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 40% à Monsieur [I] [M] suite à un accident de travail. Lors de l’audience du 29 novembre 2024, la société a demandé une réduction à 30%, soutenue par un rapport médical indiquant des troubles…
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Révision du taux d’incapacité permanente partielle suite à une évaluation médicale contradictoire.
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Le 08/04/2022, la société [7] a contesté une décision de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe, attribuant un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 20% à Monsieur [O] [E] pour une maladie professionnelle. L’audience, prévue le 29/11/2024, a vu la société demander une réduction à 7%, soutenue par un rapport médical. Le…
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Révision du taux d’incapacité permanente partielle suite à une évaluation médicale.
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Le 08/09/2022, la société [4] a contesté une décision de la CPAM du Rhône, attribuant un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 10 % à Monsieur [H] [I]. Lors de l’audience du 12/11/2024, la société a demandé une réduction à 7 %, s’appuyant sur un rapport médical favorable. La CPAM a plaidé pour le maintien…
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Évaluation du taux d’incapacité permanente : confirmation et rejet des contestations.
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Le tribunal a examiné le recours de la Société [5] contre la décision de la CPAM de Saône-et-Loire, qui avait attribué un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 80 % à M. [X] en raison d’un cancer lié à une maladie professionnelle. Malgré les contestations de la société, le tribunal a jugé qu’il n’y avait…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 20 janvier 2025, RG n° 22/01921
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Contexte du litige La société [8] a contesté une décision de la CPAM du Val de Marne, notifiée le 6 avril 2022, qui attribuait un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 13% à Monsieur [I] [P] suite à un accident de travail survenu le 23 septembre 2019. Ce taux a été confirmé implicitement par la…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 20 janvier 2025, RG n° 22/01540
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Contexte du litige La société [8] a introduit un recours devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Lyon le 27 juillet 2022, contestation d’une décision de la CPAM de la Loire datée du 4 janvier 2022. Cette décision attribuait un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 40% à Monsieur [I] [M], suite à un…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 20 janvier 2025, RG n° 22/00711
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Exposé du litige Par une lettre recommandée en date du 08/04/2022, la société [7] a formé un recours devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Lyon contre une décision de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe, notifiée le 01/10/2021. Cette décision attribuait un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 20% à…
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Évaluation du taux d’incapacité permanente partielle suite à un accident de travail
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Le 27 septembre 2022, la société [8] a contesté une décision de la CPAM du Val de Marne, attribuant un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 13% à Monsieur [I] [P] suite à un accident de travail. Après une réduction à 10% par la Commission Médicale de Recours Amiable, la société a demandé une nouvelle…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 20 janvier 2025, RG n° 22/01798
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Contexte du litige Par une lettre recommandée avec accusé de réception le 08/09/2022, la société [4] a contesté une décision de la CPAM du Rhône, notifiée le 09/02/2022, qui avait attribué un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 10 % à Monsieur [H] [I]. Ce taux a été fixé à compter de la date de…
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Révision du taux d’incapacité permanente partielle et ajustement socio-professionnel
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Le 25 juillet 2022, la société [4] a contesté une décision de la CPAM du Rhône attribuant à Madame [P] [O] un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 10 %. Lors de l’audience du 12 novembre 2024, la société a demandé une réduction à 2 %, s’appuyant sur un rapport médical. La CPAM a défendu…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 20 janvier 2025, RG n° 22/01473
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Contexte de l’affaire La Société [5] a introduit un recours le 21 juillet 2022 contre une décision de la CPAM de Saône-et-Loire, datée du 25 novembre 2021, qui a attribué un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 80 % à M. [X] [N]. Ce taux a été établi en raison d’un cancer broncho-pulmonaire lié à…
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Évaluation du taux d’incapacité permanente partielle suite à un accident du travail
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La société [8] a contesté une décision de la CPAM de l’Allier attribuant un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 13 % à Monsieur [G] [Y] suite à un accident du travail. Malgré la demande de réduction à 6 % de l’employeur, le tribunal a maintenu le taux à 13 %, s’appuyant sur les conclusions…
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Évaluation du taux d’incapacité permanente : confirmation et rejet des contestations.
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Le tribunal a examiné le recours de la Société [5] contre la décision de la CPAM de Saône-et-Loire, qui avait fixé un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 80 % à M. [X] [N] en raison d’un cancer lié à l’amiante. La société a contesté ce taux, arguant de l’absence de preuve d’un préjudice professionnel.…
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Révision du taux d’incapacité permanente partielle suite à une évaluation médicale.
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Le tribunal a examiné le litige concernant le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de Monsieur [H] [I], initialement fixé à 10 % par la CPAM du Rhône. Lors de l’audience du 12/11/2024, la société [4] a demandé une réduction à 7 %, soutenue par un rapport médical. Le Professeur [M] [N] a constaté une limitation…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 20 janvier 2025, RG n° 22/01921
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Contexte du litige Par une lettre recommandée avec accusé de réception le 27 septembre 2022, la société [8] a contesté une décision de la CPAM du Val de Marne, notifiée le 6 avril 2022, qui avait attribué un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 13% à Monsieur [I] [P] à compter du 1er mars 2022,…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 20 janvier 2025, RG n° 22/01512
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Contexte du litige Le 25 juillet 2022, la société [4] a contesté une décision de la CPAM du Rhône, notifiée le 16 janvier 2022, qui avait attribué à Madame [P] [O] un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 10 %, dont 5 % pour le taux socio-professionnel, en raison d’une maladie professionnelle survenue le 28…
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Prise en charge de la rééducation professionnelle : enjeux d’imputabilité et d’expertise médicale
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M. [J] [Z] a déclaré une épicondylite droite comme maladie professionnelle, reconnue par la caisse en octobre 2012. Après une rechute en décembre 2014, il a bénéficié de rééducation fonctionnelle jusqu’en 2018. En septembre 2019, il a demandé une nouvelle rééducation, mais celle-ci a été rejetée par la caisse. Une expertise a confirmé la nécessité…
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Prise en charge d’un incident tragique sur le lieu de travail : enjeux de la présomption d’imputabilité.
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Le 20 avril 2023, la société Spirax Sarco a signalé un accident du travail impliquant M. [J], survenu le 19 avril. Après une opération chirurgicale le 14 avril, M. [J] a fait un malaise et est tombé de sa chaise. Un certificat médical du 25 avril a révélé une tentative de suicide par intoxication médicamenteuse.…
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Reconnaissance d’une maladie professionnelle : enjeux et procédures d’instruction
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Mme [I], serveuse de direction chez Compass Group France depuis 2001, a déclaré une maladie professionnelle le 5 avril 2023, diagnostiquée comme une « tendinopathie calcifiante du sus épineux et du subscapulaire gauche ». La caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines a refusé sa prise en charge, la requalifiant en « tendinopathie chronique de la…
