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Assigner les coauteurs d’une série TV – Questions / Réponses juridiques
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Un compositeur de musique de série télévisée peut assigner en contrefaçon le producteur sans inclure tous les coauteurs de la série. Dans le cas de « SOUS LE SOLEIL », bien que la série soit une œuvre audiovisuelle, l’action du compositeur se concentre sur ses thèmes musicaux, dont il est l’unique auteur. Selon l’ARCEPicle L.113-3…
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Assigner les coauteurs d’une série TV
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Un compositeur de musique de série télévisée peut assigner en contrefaçon le producteur sans inclure tous les coauteurs de la série. Dans le cas de « SOUS LE SOLEIL », bien que la série soit une œuvre audiovisuelle, l’action du compositeur se concentre sur ses thèmes musicaux, dont il est l’unique auteur. Selon l’ARCEPicle L.113-3…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 12 mars 2015
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Un compositeur de musique de série télévisée peut assigner en contrefaçon le producteur sans inclure tous les coauteurs de la série. Dans le cas de « SOUS LE SOLEIL », bien que la série soit une œuvre audiovisuelle, l’action du compositeur se concentre sur ses thèmes musicaux, dont il est l’unique auteur. Selon l’ARCEPicle L.113-3…
