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Preuve de la qualité de coréalisateur établie – Questions / Réponses juridiques.
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Dans l’affaire du film « La voie Jackson », la qualité de réalisateur a été reconnue à l’assistant de Gérard Herzog, initialement présenté comme le seul réalisateur. L’assistant a prouvé son rôle en apportant des témoignages et en démontrant qu’il avait été chargé de la réalisation lors de la reprise du tournage. Les juges ont…
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Audiovisuel : statut du directeur lumière – Questions / Réponses juridiques.
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Un directeur de la photographie a tenté de requalifier ses 73 CDD avec une société de production en contrat d’auteur, soulignant sa contribution originale à l’éclairage de l’émission. Selon l’ARCEPicle L 113-7 du code de la propriété intellectuelle, seuls certains créateurs sont présumés coauteurs d’une œuvre audiovisuelle. Le directeur, bien qu’ayant conçu un plan d’éclairage…
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Preuve de la qualité de coréalisateur établie
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Dans l’affaire du film « La voie Jackson », la qualité de réalisateur a été reconnue à l’assistant de Gérard Herzog, initialement présenté comme le seul réalisateur. L’assistant a prouvé son rôle en apportant des témoignages et en démontrant qu’il avait été chargé de la réalisation lors de la reprise du tournage. Les juges ont…
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Audiovisuel : statut du directeur lumière
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Un directeur de la photographie a tenté de requalifier ses 73 CDD avec une société de production en contrat d’auteur, soulignant sa contribution originale à l’éclairage de l’émission. Selon l’ARCEPicle L 113-7 du code de la propriété intellectuelle, seuls certains créateurs sont présumés coauteurs d’une œuvre audiovisuelle. Le directeur, bien qu’ayant conçu un plan d’éclairage…
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Cour d’Appel de Paris, 9 mars 2017
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Un directeur de la photographie a tenté de requalifier ses 73 CDD avec une société de production en contrat d’auteur, soulignant sa contribution originale à l’éclairage de l’émission. Selon l’ARCEPicle L 113-7 du code de la propriété intellectuelle, seuls certains créateurs sont présumés coauteurs d’une œuvre audiovisuelle. Le directeur, bien qu’ayant conçu un plan d’éclairage…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 1er décembre 2016
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Dans l’affaire du film « La voie Jackson », la qualité de réalisateur a été reconnue à l’assistant de Gérard Herzog, initialement présenté comme le seul réalisateur. L’assistant a prouvé son rôle en apportant des témoignages et en démontrant qu’il avait été chargé de la réalisation lors de la reprise du tournage. Les juges ont…
