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Conditions du coemploi dans un groupe audiovisuel – Questions / Réponses juridiques.
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La confusion des intérêts est un critère utile pour établir un coemploi entre une société mère et ses filiales. En l’absence de lien de subordination, la société mère ne peut être considérée comme coemployeur que si une immixtion durable dans la gestion économique et sociale de la filiale est démontrée. Cela implique une triple confusion…
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Conditions du coemploi dans un groupe audiovisuel
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La confusion des intérêts est un critère utile pour établir un coemploi entre une société mère et ses filiales. En l’absence de lien de subordination, la société mère ne peut être considérée comme coemployeur que si une immixtion durable dans la gestion économique et sociale de la filiale est démontrée. Cela implique une triple confusion…
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Cour d’Appel de Versailles, 22 mars 2017
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La confusion des intérêts est un critère utile pour établir un coemploi entre une société mère et ses filiales. En l’absence de lien de subordination, la société mère ne peut être considérée comme coemployeur que si une immixtion durable dans la gestion économique et sociale de la filiale est démontrée. Cela implique une triple confusion…
