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Fonds de commerce – Questions / Réponses juridiques
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Un kiosque à journaux peut être exploité sur le domaine public, même s’il ne constitue pas un fonds de commerce au sens strict. La clé réside dans l’existence d’une clientèle autonome, qui permet de revendiquer la propriété de cette clientèle, indépendamment de la précarité de l’occupation. Dans une affaire récente, un kiosque a été cédé…
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Un kiosque à journaux est-il un fonds de commerce ?
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Un kiosque à journaux peut être exploité sur le domaine public, même s’il ne constitue pas un fonds de commerce au sens strict. La clé réside dans l’existence d’une clientèle autonome, qui permet de revendiquer la propriété de cette clientèle, indépendamment de la précarité de l’occupation. Dans une affaire récente, un kiosque a été cédé…
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Un kiosque à journaux est-il un fonds de commerce ?
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Un kiosque à journaux peut être exploité sur le domaine public, même s’il ne constitue pas un fonds de commerce au sens strict. La clé réside dans l’existence d’une clientèle autonome, qui permet de revendiquer la propriété de cette clientèle, indépendamment de la précarité de l’occupation. Dans une affaire récente, un kiosque a été cédé…
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Cour d’appel de Lyon, 26 octobre 2017
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Un kiosque à journaux peut être exploité sur le domaine public, même s’il ne constitue pas un fonds de commerce au sens strict. La clé réside dans l’existence d’une clientèle autonome, qui permet de revendiquer la propriété de cette clientèle, indépendamment de la précarité de l’occupation. Dans une affaire récente, un kiosque a été cédé…
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Cour d’appel de Lyon, 26 octobre 2017
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Un kiosque à journaux peut être exploité sur le domaine public, même s’il ne constitue pas un fonds de commerce au sens strict. La clé réside dans l’existence d’une clientèle autonome, qui permet de revendiquer la propriété de cette clientèle, indépendamment de la précarité de l’occupation. Dans une affaire récente, un kiosque a été cédé…
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Cour d’appel de Lyon, 26 octobre 2017
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Un kiosque à journaux peut être exploité sur le domaine public, même s’il ne constitue pas un fonds de commerce au sens strict. La clé réside dans l’existence d’une clientèle autonome, qui permet de revendiquer la propriété de cette clientèle, indépendamment de la précarité de l’occupation. Dans une affaire récente, un kiosque a été cédé…
