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Interprétation des clauses contractuelles – Questions / Réponses juridiques
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Le 2 septembre 2019, la société Abax Expertise a cédé sa clientèle à Fimeco pour 454.000 euros, avec une clause de révision de l’indemnité. En septembre 2020, Fimeco a mis en demeure Abax pour un solde contesté. Le 29 octobre 2021, Fimeco a assigné Abax en justice, réclamant des paiements. Le 5 septembre 2023, le…
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Interprétation des clauses contractuelles et conséquences des défaillances dans la transmission de clientèle.
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Le 2 septembre 2019, la société Abax Expertise a cédé sa clientèle à Fimeco pour 454.000 euros, avec une clause de révision de l’indemnité. En septembre 2020, Fimeco a mis en demeure Abax pour un solde contesté. Le 29 octobre 2021, Fimeco a assigné Abax en justice, réclamant des paiements. Le 5 septembre 2023, le…
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Cour d’appel de Poitiers, 19 novembre 2024, RG n° 23/02126
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Contexte des sociétés La société Abax Expertise, spécialisée en expertise comptable, a été présidée par Madame [C] [U] jusqu’au 2 septembre 2019. La société Fimeco, également dans le domaine de l’expertise comptable, est dirigée par Monsieur [D] [G]. Cession de clientèle Le 2 septembre 2019, Abax a convenu de céder son droit de présentation à…
