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Clause de conscience et protection des journalistes : une décision de la Cour de cassation – Questions / Réponses juridiques.
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Dans une affaire jugée par la Cour de cassation le 18 octobre 2006, Mme de X., journaliste depuis 1971, a invoqué la clause de conscience après la prise de participation de la société X. dans son journal. La Cour d’appel a reconnu son droit à cette clause, soulignant qu’elle avait reçu des instructions pour promouvoir…
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Clause de conscience et licenciement du journaliste – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a confirmé que le licenciement de Mme X., maquettiste, était sans cause réelle et sérieuse. Suite à la suspension de la publication du journal, elle a refusé de travailler dans sa nouvelle forme, entraînant son licenciement pour faute grave. Les juges ont rappelé que, selon l’article 8 de la Convention collective…
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Clause de cession du journaliste : périmètre étendu – Questions / Réponses juridiques
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La clause de cession du journaliste s’applique non seulement lors de la vente d’une société de presse, mais également en cas de prise de participation. Un cas récent a vu une salariée, chef de service d’un magazine, obtenir gain de cause après que son employeur lui ait refusé le bénéfice de cette clause, la considérant…
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Clause de cession du journaliste : Questions / Réponses juridiques
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La clause de cession permet aux journalistes de rompre leur contrat de travail en cas de cession de leur journal. Toutefois, cette rupture n’est pas automatique et doit être justifiée par un lien de causalité avec la cession. Les juges doivent examiner les motifs de la rupture, notamment pour éviter des ruptures opportunistes. Dans une…
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Convictions religieuses du journaliste : Questions / Réponses juridiques
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Le licenciement d’un journaliste pour avoir exprimé ses convictions religieuses dans un bulletin confessionnel a été jugé fondé par les tribunaux. Bien que la liberté d’opinion soit garantie, l’expression publique de celle-ci ne doit pas nuire aux intérêts de l’entreprise. Dans ce cas, le journaliste, se présentant comme « chrétien bouddhiste », a créé une…
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Clause de cession du journaliste : preuve impérative du lien de causalité
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La clause de cession permet aux journalistes de rompre leur contrat de travail en cas de cession de leur journal. Toutefois, cette rupture n’est pas automatique et doit être justifiée par un lien de causalité avec la cession. Les juges doivent examiner les motifs de la rupture, notamment pour éviter des ruptures opportunistes. Dans une…
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Clause de cession du journaliste : preuve impérative du lien de causalité
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La clause de cession permet aux journalistes de rompre leur contrat de travail en cas de cession de leur journal. Toutefois, cette rupture n’est pas automatique et doit être justifiée par un lien de causalité avec la cession. Les juges doivent examiner les motifs de la rupture, notamment pour éviter des ruptures opportunistes. Dans une…
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Cour de cassation, 8 juillet 2020
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La clause de cession permet aux journalistes de rompre leur contrat de travail en cas de cession de leur journal. Toutefois, cette rupture n’est pas automatique et doit être justifiée par un lien de causalité avec la cession. Les juges doivent examiner les motifs de la rupture, notamment pour éviter des ruptures opportunistes. Dans une…
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Cour de cassation, 8 juillet 2020
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La clause de cession permet aux journalistes de rompre leur contrat de travail en cas de cession de leur journal. Toutefois, cette rupture n’est pas automatique et doit être justifiée par un lien de causalité avec la cession. Les juges doivent examiner les motifs de la rupture, notamment pour éviter des ruptures opportunistes. Dans une…
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Cour de cassation, 8 juillet 2020
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La clause de cession permet aux journalistes de rompre leur contrat de travail en cas de cession de leur journal. Toutefois, cette rupture n’est pas automatique et doit être justifiée par un lien de causalité avec la cession. Les juges doivent examiner les motifs de la rupture, notamment pour éviter des ruptures opportunistes. Dans une…
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Clause de cession du journaliste : périmètre étendu
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La clause de cession du journaliste s’applique non seulement lors de la vente d’une société de presse, mais également en cas de prise de participation. Un cas récent a vu une salariée, chef de service d’un magazine, obtenir gain de cause après que son employeur lui ait refusé le bénéfice de cette clause, la considérant…
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Clause de cession du journaliste : périmètre étendu
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La clause de cession du journaliste s’applique non seulement lors de la vente d’une société de presse, mais également en cas de prise de participation. Un cas récent a vu une salariée, chef de service d’un magazine, obtenir gain de cause après que son employeur lui ait refusé le bénéfice de cette clause, la considérant…
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Cour d’appel de Paris, 28 juin 2018
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La clause de cession du journaliste s’applique non seulement lors de la vente d’une société de presse, mais également en cas de prise de participation. Un cas récent a vu une salariée, chef de service d’un magazine, obtenir gain de cause après que son employeur lui ait refusé le bénéfice de cette clause, la considérant…
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Cour d’appel de Paris, 28 juin 2018
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La clause de cession du journaliste s’applique non seulement lors de la vente d’une société de presse, mais également en cas de prise de participation. Un cas récent a vu une salariée, chef de service d’un magazine, obtenir gain de cause après que son employeur lui ait refusé le bénéfice de cette clause, la considérant…
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Cour d’appel de Paris, 28 juin 2018
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La clause de cession du journaliste s’applique non seulement lors de la vente d’une société de presse, mais également en cas de prise de participation. Un cas récent a vu une salariée, chef de service d’un magazine, obtenir gain de cause après que son employeur lui ait refusé le bénéfice de cette clause, la considérant…
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Convictions religieuses du journaliste : l’éthique professionnelle
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Le licenciement d’un journaliste pour avoir exprimé ses convictions religieuses dans un bulletin confessionnel a été jugé fondé par les tribunaux. Bien que la liberté d’opinion soit garantie, l’expression publique de celle-ci ne doit pas nuire aux intérêts de l’entreprise. Dans ce cas, le journaliste, se présentant comme « chrétien bouddhiste », a créé une…
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Convictions religieuses du journaliste : l’éthique professionnelle
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Le licenciement d’un journaliste pour avoir exprimé ses convictions religieuses dans un bulletin confessionnel a été jugé fondé par les tribunaux. Bien que la liberté d’opinion soit garantie, l’expression publique de celle-ci ne doit pas nuire aux intérêts de l’entreprise. Dans ce cas, le journaliste, se présentant comme « chrétien bouddhiste », a créé une…
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Cour d’appel d’Amiens, 14 novembre 2017
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Le licenciement d’un journaliste pour avoir exprimé ses convictions religieuses dans un bulletin confessionnel a été jugé fondé par les tribunaux. Bien que la liberté d’opinion soit garantie, l’expression publique de celle-ci ne doit pas nuire aux intérêts de l’entreprise. Dans ce cas, le journaliste, se présentant comme « chrétien bouddhiste », a créé une…
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Cour d’appel d’Amiens, 14 novembre 2017
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Le licenciement d’un journaliste pour avoir exprimé ses convictions religieuses dans un bulletin confessionnel a été jugé fondé par les tribunaux. Bien que la liberté d’opinion soit garantie, l’expression publique de celle-ci ne doit pas nuire aux intérêts de l’entreprise. Dans ce cas, le journaliste, se présentant comme « chrétien bouddhiste », a créé une…
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Cour d’appel d’Amiens, 14 novembre 2017
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Le licenciement d’un journaliste pour avoir exprimé ses convictions religieuses dans un bulletin confessionnel a été jugé fondé par les tribunaux. Bien que la liberté d’opinion soit garantie, l’expression publique de celle-ci ne doit pas nuire aux intérêts de l’entreprise. Dans ce cas, le journaliste, se présentant comme « chrétien bouddhiste », a créé une…
