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Bipolaire – Questions / Réponses juridiques
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Un directeur de publication a été condamné à 800 euros d’amende pour avoir qualifié un maire de « bipolaire » dans un article. Cette injure, jugée diffamatoire, dépasse les limites de la liberté d’expression, surtout en dehors d’un débat politique. Les propos suggèrent que le maire souffre d’une maladie mentale, ce qui altère son image…
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Diffamation et convictions des élus – Questions / Réponses juridiques
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Les convictions des élus, bien qu’elles soient liées à leur fonction, sont considérées comme des opinions personnelles. Dans une affaire de diffamation à Toulouse, un conseiller municipal a porté plainte pour des propos tenus sur Facebook, l’accusant de soutenir un mouvement jugé homophobe. Cependant, la cour a statué que les commentaires injurieux ne visaient que…
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Diffamation et convictions des élus
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Les convictions des élus, bien qu’elles soient liées à leur fonction, sont considérées comme des opinions personnelles. Dans une affaire de diffamation à Toulouse, un conseiller municipal a porté plainte pour des propos tenus sur Facebook, l’accusant de soutenir un mouvement jugé homophobe. Cependant, la cour a statué que les commentaires injurieux ne visaient que…
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Diffamation et convictions des élus
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Les convictions des élus, bien qu’elles soient liées à leur fonction, sont considérées comme des opinions personnelles. Dans une affaire de diffamation à Toulouse, un conseiller municipal a porté plainte pour des propos tenus sur Facebook, l’accusant de soutenir un mouvement jugé homophobe. Cependant, la cour a statué que les commentaires injurieux ne visaient que…
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Cour de cassation, 15 décembre 2020
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Les convictions des élus, bien qu’elles soient liées à leur fonction, sont considérées comme des opinions personnelles. Dans une affaire de diffamation à Toulouse, un conseiller municipal a porté plainte pour des propos tenus sur Facebook, l’accusant de soutenir un mouvement jugé homophobe. Cependant, la cour a statué que les commentaires injurieux ne visaient que…
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Cour de cassation, 15 décembre 2020
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Les convictions des élus, bien qu’elles soient liées à leur fonction, sont considérées comme des opinions personnelles. Dans une affaire de diffamation à Toulouse, un conseiller municipal a porté plainte pour des propos tenus sur Facebook, l’accusant de soutenir un mouvement jugé homophobe. Cependant, la cour a statué que les commentaires injurieux ne visaient que…
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« Il est bipolaire », une injure sanctionnable
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Un directeur de publication a été condamné à 800 euros d’amende pour avoir qualifié un maire de « bipolaire » dans un article. Cette injure, jugée diffamatoire, dépasse les limites de la liberté d’expression, surtout en dehors d’un débat politique. Les propos suggèrent que le maire souffre d’une maladie mentale, ce qui altère son image…
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« Il est bipolaire », une injure sanctionnable
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Un directeur de publication a été condamné à 800 euros d’amende pour avoir qualifié un maire de « bipolaire » dans un article. Cette injure, jugée diffamatoire, dépasse les limites de la liberté d’expression, surtout en dehors d’un débat politique. Les propos suggèrent que le maire souffre d’une maladie mentale, ce qui altère son image…
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Cour de cassation, 28 mars 2017
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Un directeur de publication a été condamné à 800 euros d’amende pour avoir qualifié un maire de « bipolaire » dans un article. Cette injure, jugée diffamatoire, dépasse les limites de la liberté d’expression, surtout en dehors d’un débat politique. Les propos suggèrent que le maire souffre d’une maladie mentale, ce qui altère son image…
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Cour de cassation, 28 mars 2017
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Un directeur de publication a été condamné à 800 euros d’amende pour avoir qualifié un maire de « bipolaire » dans un article. Cette injure, jugée diffamatoire, dépasse les limites de la liberté d’expression, surtout en dehors d’un débat politique. Les propos suggèrent que le maire souffre d’une maladie mentale, ce qui altère son image…
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Cour de cassation, 28 mars 2017
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Un directeur de publication a été condamné à 800 euros d’amende pour avoir qualifié un maire de « bipolaire » dans un article. Cette injure, jugée diffamatoire, dépasse les limites de la liberté d’expression, surtout en dehors d’un débat politique. Les propos suggèrent que le maire souffre d’une maladie mentale, ce qui altère son image…
