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Protection des chorégraphies : droits d’auteur et originalité – Questions / Réponses juridiques
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Certaines chorégraphies ne bénéficient pas de la protection du droit d’auteur. Par exemple, l’utilisation d’un écran projetant des ombres de danseuses est un procédé courant dans les spectacles de danse. De même, l’idée d’un personnage émergeant d’un écran pour effectuer une prestation avant de y retourner n’est pas considérée comme originale. Ces éléments ne révèlent…
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Propriété intellectuelle : Chorégraphies
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Contrat de chorégraphe : cession écrite impérative
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La collaboration entre musiciens et chorégraphes doit être parfaitement encadrée par une cession écrite des droits. Un chef d’un orchestre de variétés, réalisateur de spectacles à destination d’organisateurs occasionnels de spectacles, a été condamné pour avoir exploité, sans cession, les créations d’une danseuse et chorégraphe, salariée et rémunérée par les organisateurs de spectacles. … Pour…
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Contrat de chorégraphe : cession écrite impérative
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La collaboration entre musiciens et chorégraphes doit être régie par une cession écrite des droits, comme l’exige l’article L131-2 du CPI. Un chef d’orchestre a été condamné pour avoir exploité sans autorisation les créations d’une danseuse, malgré son statut de salariée. Après avoir rompu leur collaboration, la chorégraphe a contesté l’utilisation de ses 75 chorégraphies,…
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Cour d’appel de Paris, 13 mars 2018
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La collaboration entre musiciens et chorégraphes doit être régie par une cession écrite des droits, comme l’exige l’article L131-2 du CPI. Un chef d’orchestre a été condamné pour avoir exploité sans autorisation les créations d’une danseuse, malgré son statut de salariée. Après avoir rompu leur collaboration, la chorégraphe a contesté l’utilisation de ses 75 chorégraphies,…
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Protection des chorégraphies : droits d’auteur et originalité
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Certaines chorégraphies ne bénéficient pas de la protection du droit d’auteur. Par exemple, l’utilisation d’un écran projetant des ombres de danseuses est un procédé courant dans les spectacles de danse. De même, l’idée d’un personnage émergeant d’un écran pour effectuer une prestation avant de y retourner n’est pas considérée comme originale. Ces éléments ne révèlent…
