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Droits d’auteur et création dans le ballet – Questions / Réponses juridiques
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Un ballet est une œuvre protégeable par le droit d’auteur, impliquant plusieurs coauteurs : l’auteur du livret, le chorégraphe, le compositeur, ainsi que les créateurs des décors et des costumes. D’autres contributeurs, tels que ceux en charge des lumières ou des effets spéciaux, peuvent également être reconnus pour leur originalité. Les danseurs, par leur interprétation,…
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Propriété intellectuelle : Choregraphie
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Contrat de chorégraphe : cession écrite impérative
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La collaboration entre musiciens et chorégraphes doit être parfaitement encadrée par une cession écrite des droits. Un chef d’un orchestre de variétés, réalisateur de spectacles à destination d’organisateurs occasionnels de spectacles, a été condamné pour avoir exploité, sans cession, les créations d’une danseuse et chorégraphe, salariée et rémunérée par les organisateurs de spectacles. … Pour…
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Contrat de chorégraphe : cession écrite impérative
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La collaboration entre musiciens et chorégraphes doit être régie par une cession écrite des droits, comme l’exige l’article L131-2 du CPI. Un chef d’orchestre a été condamné pour avoir exploité sans autorisation les créations d’une danseuse, malgré son statut de salariée. Après avoir rompu leur collaboration, la chorégraphe a contesté l’utilisation de ses 75 chorégraphies,…
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Cession de droits chorégraphiques
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La cession écrite des droits d’auteur sur une chorégraphie est impérative y compris lorsque le chorégraphe est salarié d’une structure. Un employeur et chef d’un orchestre de variétés … Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Cession de droits chorégraphiques
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La cession écrite des droits d’auteur sur une chorégraphie est essentielle, même pour un chorégraphe salarié. Un employeur a été condamné pour contrefaçon après avoir exploité les œuvres d’une ancienne salariée sans cession de droits. La salariée, ayant créé près de 75 chorégraphies, a vu ses droits reconnus grâce à la présomption de titularité. Selon…
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Cour d’appel de Paris, 13 mars 2018
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La collaboration entre musiciens et chorégraphes doit être régie par une cession écrite des droits, comme l’exige l’article L131-2 du CPI. Un chef d’orchestre a été condamné pour avoir exploité sans autorisation les créations d’une danseuse, malgré son statut de salariée. Après avoir rompu leur collaboration, la chorégraphe a contesté l’utilisation de ses 75 chorégraphies,…
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Cour d’appel de Paris, 13 mars 2018
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La cession écrite des droits d’auteur sur une chorégraphie est essentielle, même pour un chorégraphe salarié. Un employeur a été condamné pour contrefaçon après avoir exploité les œuvres d’une ancienne salariée sans cession de droits. La salariée, ayant créé près de 75 chorégraphies, a vu ses droits reconnus grâce à la présomption de titularité. Selon…
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Coauteur de ballet
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Une danseuse étoile a entrepris d’adapter le ballet Giselle en version audiovisuelle, sollicitant une coauteure pour l’écriture du scénario. Cependant, elle a été condamnée pour contrefaçon après avoir utilisé ce scénario pour une version scénique sans autorisation. Le tribunal a établi que la danseuse avait exploité le travail de la coauteure, portant atteinte à ses…
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Cour d’appel de Paris, 11 décembre 2015
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Une danseuse étoile a entrepris d’adapter le ballet Giselle en version audiovisuelle, sollicitant une coauteure pour l’écriture du scénario. Cependant, elle a été condamnée pour contrefaçon après avoir utilisé ce scénario pour une version scénique sans autorisation. Le tribunal a établi que la danseuse avait exploité le travail de la coauteure, portant atteinte à ses…
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Droits d’auteur et création dans le ballet
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Un ballet est une œuvre protégeable par le droit d’auteur, impliquant plusieurs coauteurs : l’auteur du livret, le chorégraphe, le compositeur, ainsi que les créateurs des décors et des costumes. D’autres contributeurs, tels que ceux en charge des lumières ou des effets spéciaux, peuvent également être reconnus pour leur originalité. Les danseurs, par leur interprétation,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal de Commerce,Tribunal de Commerce de Paris
Tribunal de commerce de Paris, 20 février 2008
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Un ballet est une œuvre protégeable par le droit d’auteur, impliquant plusieurs coauteurs : l’auteur du livret, le chorégraphe, le compositeur, ainsi que les créateurs des décors et des costumes. D’autres contributeurs, tels que ceux en charge des lumières ou des effets spéciaux, peuvent également être reconnus pour leur originalité. Les danseurs, par leur interprétation,…
