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Nullité du licenciement d’un animateur radio – Questions / Réponses juridiques
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Un animateur de Chérie FM a obtenu la nullité de son licenciement, jugé injustifié en raison de son état de santé. Souffrant d’épilepsie, il avait présenté des difficultés d’élocution lors de ses interventions, conséquences d’une crise non convulsive. L’employeur, conscient de sa condition, n’a pas pris de mesures pour assurer sa sécurité, ni sollicité d’aide…
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Contrefaçon de Marque : Questions / Réponses juridiques
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La société Chérie FM a intenté une action en contrefaçon contre Madame X, qui avait déposé la marque « Mon Chérie ». Le tribunal a constaté que Chérie FM n’avait pas prouvé son activité dans la production de films, ce qui a conduit à une déchéance partielle de sa marque. De plus, aucune confusion n’était possible pour…
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Nullité du licenciement d’un animateur radio
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Un animateur de Chérie FM a obtenu la nullité de son licenciement, jugé injustifié en raison de son état de santé. Souffrant d’épilepsie, il avait présenté des difficultés d’élocution lors de ses interventions, conséquences d’une crise non convulsive. L’employeur, conscient de sa condition, n’a pas pris de mesures pour assurer sa sécurité, ni sollicité d’aide…
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Cour d’Appel de Lyon, 9 mars 2018
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Un animateur de Chérie FM a obtenu la nullité de son licenciement, jugé injustifié en raison de son état de santé. Souffrant d’épilepsie, il avait présenté des difficultés d’élocution lors de ses interventions, conséquences d’une crise non convulsive. L’employeur, conscient de sa condition, n’a pas pris de mesures pour assurer sa sécurité, ni sollicité d’aide…
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Contrefaçon de Marque : Enjeux et Défis
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La société Chérie FM a intenté une action en contrefaçon contre Madame X, qui avait déposé la marque « Mon Chérie ». Le tribunal a constaté que Chérie FM n’avait pas prouvé son activité dans la production de films, ce qui a conduit à une déchéance partielle de sa marque. De plus, aucune confusion n’était possible pour…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 23 février 2006
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La société Chérie FM a intenté une action en contrefaçon contre Madame X, qui avait déposé la marque « Mon Chérie ». Le tribunal a constaté que Chérie FM n’avait pas prouvé son activité dans la production de films, ce qui a conduit à une déchéance partielle de sa marque. De plus, aucune confusion n’était possible pour…
