-
Echanges diffamatoires entre internautes – Questions / Réponses juridiques
·
La Société BENCHMARK GROUP, en tant qu’hébergeur du site « linternaute.com », offre une plateforme d’échange où les internautes partagent librement leurs avis sur divers produits et services. Conformément à la LCEN, elle ne modère ni ne contrôle les contenus publiés, se limitant à fournir un espace de discussion. Les échanges, même critiques, reflètent des…
-
Protection des motifs de Street Art
·
La protection des motifs de Street Art repose sur l’originalité des œuvres, reconnue par le droit d’auteur. La contrefaçon n’est retenue qu’en cas de similitudes marquées entre les créations. L’affaire « Space Chaton » illustre ce principe : un graffeur, Karim le H, a exposé des œuvres sur le thème des chats de l’espace, tandis qu’un autre…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 11 février 2016
·
La protection des motifs de Street Art repose sur l’originalité des œuvres, reconnue par le droit d’auteur. La contrefaçon n’est retenue qu’en cas de similitudes marquées entre les créations. L’affaire « Space Chaton » illustre ce principe : un graffeur, Karim le H, a exposé des œuvres sur le thème des chats de l’espace, tandis qu’un autre…
-
Echanges diffamatoires entre internautes
·
La Société BENCHMARK GROUP, en tant qu’hébergeur du site « linternaute.com », offre une plateforme d’échange où les internautes partagent librement leurs avis sur divers produits et services. Conformément à la LCEN, elle ne modère ni ne contrôle les contenus publiés, se limitant à fournir un espace de discussion. Les échanges, même critiques, reflètent des…
-
Echanges diffamatoires entre internautes
·
La Société BENCHMARK GROUP, en tant qu’hébergeur du site « linternaute.com », offre une plateforme d’échange où les internautes partagent librement leurs avis sur divers produits et services. Conformément à la LCEN, elle ne modère ni ne contrôle les contenus publiés, se limitant à fournir un espace de discussion. Les échanges, même critiques, reflètent des…
-
Echanges diffamatoires entre internautes
·
La Société BENCHMARK GROUP, en tant qu’hébergeur du site « linternaute.com », offre une plateforme d’échange où les internautes partagent librement leurs avis sur divers produits et services. Conformément à la LCEN, elle ne modère ni ne contrôle les contenus publiés, se limitant à fournir un espace de discussion. Les échanges, même critiques, reflètent des…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 11 mars 2015
·
La Société BENCHMARK GROUP, en tant qu’hébergeur du site « linternaute.com », offre une plateforme d’échange où les internautes partagent librement leurs avis sur divers produits et services. Conformément à la LCEN, elle ne modère ni ne contrôle les contenus publiés, se limitant à fournir un espace de discussion. Les échanges, même critiques, reflètent des…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 11 mars 2015
·
La Société BENCHMARK GROUP, en tant qu’hébergeur du site « linternaute.com », offre une plateforme d’échange où les internautes partagent librement leurs avis sur divers produits et services. Conformément à la LCEN, elle ne modère ni ne contrôle les contenus publiés, se limitant à fournir un espace de discussion. Les échanges, même critiques, reflètent des…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 11 mars 2015
·
La Société BENCHMARK GROUP, en tant qu’hébergeur du site « linternaute.com », offre une plateforme d’échange où les internautes partagent librement leurs avis sur divers produits et services. Conformément à la LCEN, elle ne modère ni ne contrôle les contenus publiés, se limitant à fournir un espace de discussion. Les échanges, même critiques, reflètent des…
