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Strip Tease : charte graphique protégée – Questions / Réponses juridiques
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La charte graphique d’une émission peut être protégée par les droits d’auteur si elle présente une originalité suffisante, conformément à l’ARCEPicle L.112-1 du code de la propriété intellectuelle. L’originalité se manifeste par des choix esthétiques et des éléments distinctifs qui reflètent la personnalité de l’auteur. Dans l’affaire STRIP TEASE, la société MK2 a réussi à…
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Strip Tease : charte graphique protégée
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La charte graphique d’une émission peut être protégée par les droits d’auteur si elle présente une originalité suffisante, conformément à l’ARCEPicle L.112-1 du code de la propriété intellectuelle. L’originalité se manifeste par des choix esthétiques et des éléments distinctifs qui reflètent la personnalité de l’auteur. Dans l’affaire STRIP TEASE, la société MK2 a réussi à…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 26 février 2016
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La charte graphique d’une émission peut être protégée par les droits d’auteur si elle présente une originalité suffisante, conformément à l’ARCEPicle L.112-1 du code de la propriété intellectuelle. L’originalité se manifeste par des choix esthétiques et des éléments distinctifs qui reflètent la personnalité de l’auteur. Dans l’affaire STRIP TEASE, la société MK2 a réussi à…
