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Obligations financières des copropriétaires et conséquences de l’impayé
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Monsieur [K] [G] et Monsieur [O] [G], copropriétaires à [Localité 6], ont été assignés par le syndicat des copropriétaires pour des charges impayées s’élevant à 10 530,07 euros. Malgré leur absence au tribunal, le juge a statué en faveur du syndicat, fondant sa décision sur les documents fournis. Les copropriétaires ont été condamnés à régler…
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Obligations financières des copropriétaires et conséquences des impayés
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Madame [I] [B] [N], copropriétaire d’un lot dans un ensemble immobilier, a été assignée par le syndicat des copropriétaires pour charges impayées. Le tribunal de Bobigny a statué en son absence, condamnant Madame [I] [B] [N] à verser 3 861,80 euros pour les charges dues, avec intérêts. Les demandes de remboursement de frais de recouvrement…
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Obligations financières des copropriétaires et recours en cas de défaillance
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M. [E] [L] [Z] et Mme [S] [G], copropriétaires d’un lot à [Adresse 6], ont été assignés par le syndicat des copropriétaires pour charges impayées. Le syndicat a réclamé 9 323,84 € pour ces charges, ainsi que des dommages-intérêts et des frais de recouvrement. Mme [S] [G] a demandé un sursis à statuer, invoquant des…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 9 janvier 2025, RG n° 24/02108
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Contexte de l’affaire Monsieur [V] [Z] est propriétaire d’un lot de copropriété dans la résidence [Adresse 3], soumise au statut de la copropriété. Le syndic de cette copropriété est la société GRAND SUD IMMOBILIER. Le syndicat des copropriétaires a assigné Monsieur [V] [Z] devant le tribunal judiciaire de Toulouse pour obtenir le paiement de charges…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 9 janvier 2025, RG n° 24/02149
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Exposé du litige Monsieur [D] [K] est propriétaire de deux lots dans un bâtiment de la résidence [3]. Le syndicat des copropriétaires, représenté par la société VD IMMO-CABINET MARTY IMMOBILIER, a assigné Monsieur [D] [K] devant le tribunal judiciaire de Toulouse pour obtenir le paiement de charges de copropriété impayées. L’audience a eu lieu le…
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Obligations financières des copropriétaires et conséquences des impayés
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Mme [J] [W] épouse [B] est propriétaire de deux lots dans un immeuble en copropriété. Le syndicat des copropriétaires a assigné Mme [B] pour le paiement de charges impayées, totalisant 2823 euros, ainsi que d’autres sommes. Lors de l’audience du 5 novembre 2024, Mme [B] était absente, permettant au tribunal de statuer par jugement contradictoire.…
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Tribunal judiciaire de Paris, 9 janvier 2025, RG n° 24/03346
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Propriété de la SCI BELLE EPOQUE La SCI BELLE EPOQUE détient plusieurs lots dans un immeuble soumis au régime de la copropriété, représentant des tantièmes spécifiques. Condamnation pour impayés En raison de divers impayés de charges de copropriété, la SCI a été condamnée par un jugement du tribunal judiciaire de Paris en juin 2022 à…
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Obligations financières des copropriétaires et conséquences des impayés
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Mme [J] [W] épouse [B] est propriétaire de deux lots dans un immeuble en copropriété. Le syndicat des copropriétaires a assigné Mme [B] pour le paiement de charges impayées, totalisant 2823 euros, ainsi que d’autres sommes. Lors de l’audience du 5 novembre 2024, Mme [B] était absente, permettant au tribunal de statuer par jugement contradictoire.…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 9 janvier 2025, RG n° 24/02179
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Contexte de l’affaire Monsieur [G] [V] et Madame [X] [S] [E] sont copropriétaires de deux lots dans un ensemble immobilier soumis au statut de la copropriété, la résidence [Adresse 3]. La société VD IMMO – MARTY IMMOBILIER agit en tant que syndic de la copropriété. Procédure judiciaire Le syndicat des copropriétaires a assigné Monsieur [G]…
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 9 janvier 2025, RG n° 24/02179
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Contexte de l’affaire Monsieur [G] [V] et Madame [X] [S] [E] sont copropriétaires de deux lots dans un ensemble immobilier soumis au statut de la copropriété, la résidence [Adresse 3]. La société VD IMMO – MARTY IMMOBILIER agit en tant que syndic de la copropriété. Procédure judiciaire Le syndicat des copropriétaires a assigné Monsieur [G]…
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Tribunal judiciaire de Paris, 9 janvier 2025, RG n° 24/04720
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Contexte de l’affaire M. [K] [V] [P] est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble soumis au régime de la copropriété. Le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, a assigné M. [K] [V] [P] devant le tribunal judiciaire de Paris pour le paiement de charges de copropriété impayées, ainsi que des dommages et intérêts…
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Responsabilité des copropriétaires face aux charges impayées et à la défaillance de l’un d’eux
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Monsieur [V] [Z], propriétaire d’un lot dans la résidence [Adresse 3], a été assigné par le syndicat des copropriétaires pour charges impayées. Lors de l’audience du 03 décembre 2024, il n’a pas comparu, ce qui a été interprété comme une non-contestation des demandes. Le tribunal a constaté un arriéré de 2.918,29 euros, ajusté à 2.787,58…
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Obligations financières des copropriétaires et conséquences de leur non-respect
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Monsieur [D] [K], propriétaire de deux lots dans la résidence [3], a été assigné par le syndicat des copropriétaires, représenté par VD IMMO-CABINET MARTY IMMOBILIER, pour charges impayées. Lors de l’audience du 03 décembre 2024, il ne s’est pas présenté. Le tribunal a jugé recevables les demandes du syndicat, condamnant Monsieur [D] [K] à verser…
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Obligations financières des copropriétaires et conséquences des impayés dans le cadre de la gestion collective.
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La SCI BELLE EPOQUE, propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble en copropriété, a été condamnée en juin 2022 à verser 1739,40 euros pour impayés de charges. En juin 2024, le syndicat des copropriétaires a de nouveau assigné la SCI pour des sommes dues, incluant des dommages-intérêts. Lors de l’audience de novembre 2024, la SCI…
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Tribunal judiciaire de Paris, 9 janvier 2025, RG n° 24/03147
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Propriétaire et Contexte de l’Affaire Mme [J] [W] épouse [B] est propriétaire de deux lots dans un immeuble soumis au régime de la copropriété. Le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, a assigné Mme [B] devant le tribunal judiciaire de Paris pour le paiement de charges de copropriété impayées, ainsi que d’autres sommes dues.…
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Obligations financières des copropriétaires et conséquences du non-paiement des charges communes
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Monsieur [G] [V] et Madame [X] [S] [E], copropriétaires à la résidence [Adresse 3], ont été assignés par le syndicat des copropriétaires pour non-paiement des charges. Le tribunal a constaté leur absence à l’audience du 03 décembre 2024 et a jugé leur créance recevable. Ils ont été condamnés à verser 2.694,12 euros, augmentés des intérêts…
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Tribunal judiciaire de Paris, 9 janvier 2025, RG n° 24/03147
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Propriétaire et Contexte de l’Affaire Mme [J] [W] épouse [B] est propriétaire de deux lots dans un immeuble soumis au régime de la copropriété. Le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, a assigné Mme [B] devant le tribunal judiciaire de Paris pour le paiement de charges de copropriété impayées, ainsi que d’autres sommes dues.…
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Obligations financières des copropriétaires et conséquences du non-paiement des charges communes
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Monsieur [G] [V] et Madame [X] [S] [E], copropriétaires à la résidence [Adresse 3], ont été assignés par le syndicat des copropriétaires pour non-paiement des charges. Lors de l’audience du 03 décembre 2024, ils ne se sont pas présentés, entraînant un procès-verbal de recherches infructueuses. Le tribunal a constaté un arriéré de 2.694,12 euros, condamnant…
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Obligations financières en copropriété et preuve de créance
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Le tribunal judiciaire de Paris a statué sur l’affaire opposant le syndicat des copropriétaires à M. [K] [V] [P] pour des charges impayées. Lors de l’audience du 5 novembre 2024, M. [K] [V] [P] était absent, permettant au tribunal de rendre un jugement contradictoire. Après examen des documents fournis, la créance a été établie à…
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Obligations financières des copropriétaires et conséquences du non-paiement des charges
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Monsieur [F] [R], propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble à [Localité 6], a été assigné par le syndicat des copropriétaires pour le paiement d’arriérés de charges s’élevant à 90.235,47 €. Malgré sa citation, il n’a pas constitué avocat. Le tribunal a rappelé l’obligation des copropriétaires de participer aux charges selon la loi du 10…
