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Recouvrement des charges de copropriété et obligations des copropriétaires
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La SCI SILLIGOTT VALLEY, propriétaire de deux lots dans un immeuble en copropriété, a été assignée en justice par le syndicat des copropriétaires pour des impayés de charges. Malgré son absence à l’audience, le tribunal a statué en faveur du syndicat, établissant une créance de 6303,98 euros, incluant des frais de recouvrement et des dommages…
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Charges de copropriété : obligations et responsabilités des copropriétaires.
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Madame [D] [N] est propriétaire de deux lots dans un ensemble immobilier à [Adresse 1]. Après une gestion par un syndic professionnel jusqu’en 2003, un syndic bénévole a été nommé, suivi de plusieurs changements en raison de plaintes. En octobre 2023, le syndicat des copropriétaires a assigné Madame [D] [N] pour un montant de 15.360,37…
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Conflit de charges dans une copropriété : obligations et conséquences financières.
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Madame [D] [N], propriétaire de deux lots dans un ensemble immobilier, a été assignée par le syndicat des copropriétaires pour un montant de 15.360,37 euros de charges impayées. Après plusieurs renvois, le tribunal a statué en décembre 2024, malgré son absence. Il a constaté que le syndicat n’avait pas prouvé ses créances antérieures à 2022,…
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Obligations financières des copropriétaires et conséquences des impayés
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La société ISDS, propriétaire des lots n°109 et 110, a reçu une mise en demeure le 22 janvier 2024 pour des arriérés de charges de copropriété de 1.054,17 euros. Face à l’inefficacité des actions précontentieuses, le syndicat des copropriétaires a assigné ISDS en justice le 5 mars 2024. Lors de l’audience du 21 novembre 2024,…
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Charges de copropriété : obligations et responsabilités des copropriétaires.
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Madame [D] [N] est propriétaire de deux lots dans un ensemble immobilier à [Adresse 1]. Après une gestion par un syndic professionnel jusqu’en 2003, un syndic bénévole a été nommé, suivi de plusieurs changements en raison de plaintes. En octobre 2023, le syndicat des copropriétaires a assigné Madame [D] [N] pour un montant de 15.360,37…
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Recouvrement des charges de copropriété et conséquences financières pour le débiteur
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La SCI AREZINA LEGENDRE, propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble en copropriété, a été assignée par le syndicat des copropriétaires pour des charges impayées totalisant 4 478,30 euros. Malgré une assignation régulière, la SCI n’a pas comparu, entraînant un jugement par défaut. Le tribunal a validé la créance et a accordé des frais de…
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Obligations financières des copropriétaires et conséquences des impayés
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La société ISDS, propriétaire des lots n°109 et 110, a reçu une mise en demeure le 22 janvier 2024 pour des arriérés de charges de copropriété de 1.054,17 euros. Face à l’inefficacité des actions précontentieuses, le syndicat des copropriétaires a assigné ISDS en justice le 5 mars 2024. Lors de l’audience du 21 novembre 2024,…
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Obligations financières des copropriétaires et conséquences des impayés
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La société ISDS, propriétaire de deux lots à [Adresse 4], a reçu le 22 janvier 2024 une mise en demeure du syndicat des copropriétaires pour des arriérés de charges s’élevant à 1.054,17 euros. Faute de paiement, le syndicat a assigné ISDS devant le tribunal de Nanterre le 5 mars 2024. Lors de l’audience du 21…
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Recouvrement des charges de copropriété et conséquences financières pour le débiteur
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La SCI AREZINA LEGENDRE, propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble en copropriété, a été assignée par le syndicat des copropriétaires pour des charges impayées totalisant 4 478,30 euros. Malgré une assignation régulière, la SCI n’a pas comparu, entraînant un jugement par défaut. Le tribunal a validé la créance et a accordé des frais de…
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Obligations financières d’un copropriétaire et conséquences de la défaillance dans le paiement des charges.
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M. [X] [Z], propriétaire d’un appartement à [Localité 5], a reçu une mise en demeure du Syndicat des copropriétaires le 5 juillet 2024 pour un montant de 1 727,52 euros, resté impayé. Le 13 septembre 2024, le Syndicat a assigné M. [X] [Z] au tribunal pour un total de 3 058,43 euros, incluant des intérêts…
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Obligations financières des copropriétaires et conséquences des impayés
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La société ISDS, propriétaire de deux lots à [Adresse 4], a reçu le 22 janvier 2024 une mise en demeure du syndicat des copropriétaires pour des arriérés de charges s’élevant à 1.054,17 euros. Faute de paiement, le syndicat a assigné ISDS devant le tribunal de Nanterre le 5 mars 2024. Lors de l’audience du 21…
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Obligations financières d’un copropriétaire et conséquences d’un défaut de paiement
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Mme [D] [F], propriétaire d’un appartement à [Localité 7], a été assignée par le Syndicat des copropriétaires pour des charges impayées s’élevant à 14 301,02 euros. Après une mise en demeure restée sans réponse, le tribunal a statué en son absence lors de l’audience du 18 décembre 2024. Les charges, devenues exigibles selon la loi,…
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Obligations financières d’un copropriétaire et conséquences de la défaillance dans le paiement des charges.
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M. [X] [Z], propriétaire d’un appartement à [Localité 5], a reçu une mise en demeure du Syndicat des copropriétaires le 5 juillet 2024 pour un montant de 1 727,52 euros, resté impayé. Le 13 septembre 2024, le Syndicat a assigné M. [X] [Z] au tribunal pour un total de 3 058,43 euros, incluant des intérêts…
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Obligations financières des copropriétaires et conséquences du non-paiement
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La société CDC HABITAT SOCIAL, propriétaire de plusieurs lots à [Localité 7] (93), a été assignée par le syndicat des copropriétaires pour charges impayées. Le tribunal a condamné CDC à verser 10 338,86 euros pour les appels de charges, excluant certains frais non justifiés. De plus, la société a été reconnue en mauvaise foi pour…
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Obligations financières des copropriétaires et conséquences de l’impayé
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Monsieur [K] [G] et Monsieur [O] [G], copropriétaires à [Localité 6], ont été assignés par le syndicat des copropriétaires pour des charges impayées s’élevant à 10 530,07 euros. Malgré leur absence au tribunal, le juge a statué en faveur du syndicat, fondant sa décision sur les documents fournis. Les copropriétaires ont été condamnés à régler…
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Obligations financières des copropriétaires et conséquences du non-paiement
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La société CDC HABITAT SOCIAL, propriétaire de plusieurs lots à [Localité 7] (93), a été assignée par le syndicat des copropriétaires pour charges impayées. Le tribunal a condamné CDC à verser 10 338,86 euros pour les appels de charges, excluant certains frais non justifiés. De plus, la société a été reconnue en mauvaise foi pour…
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Obligations financières des copropriétaires et recours en cas de défaillance
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M. [E] [L] [Z] et Mme [S] [G], copropriétaires d’un lot à [Adresse 6], ont été assignés par le syndicat des copropriétaires pour charges impayées. Le syndicat a réclamé 9 323,84 € pour ces charges, ainsi que des dommages-intérêts et des frais de recouvrement. Mme [S] [G] a demandé un sursis à statuer, invoquant des…
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Obligations financières des copropriétaires et conséquences de l’impayé
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Monsieur [K] [G] et Monsieur [O] [G], copropriétaires à [Localité 6], ont été assignés par le syndicat des copropriétaires pour des charges impayées s’élevant à 10 530,07 euros. Malgré leur absence au tribunal, le juge a statué en faveur du syndicat, fondant sa décision sur les documents fournis. Les copropriétaires ont été condamnés à régler…
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Obligations financières des copropriétaires et conséquences des impayés
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Madame [I] [B] [N], copropriétaire d’un lot dans un ensemble immobilier, a été assignée par le syndicat des copropriétaires pour charges impayées. Le tribunal de Bobigny a statué en son absence, condamnant Madame [I] [B] [N] à verser 3 861,80 euros pour les charges dues, avec intérêts. Les demandes de remboursement de frais de recouvrement…
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Obligations financières des copropriétaires et recours en cas de défaillance
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M. [E] [L] [Z] et Mme [S] [G], copropriétaires d’un lot à [Adresse 6], ont été assignés par le syndicat des copropriétaires pour charges impayées. Le syndicat a réclamé 9 323,84 € pour ces charges, ainsi que des dommages-intérêts et des frais de recouvrement. Mme [S] [G] a demandé un sursis à statuer, invoquant des…
