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Tribunal judiciaire d’Évry, 21 novembre 2024, RG n° 24/02856
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Contexte de l’affaire Monsieur [J] [P] est propriétaire de deux lots au sein de la résidence [4] située à [Adresse 2] à [Localité 3]. Le syndicat des copropriétaires, représenté par le Cabinet PRECLAIRE, a engagé une procédure judiciaire contre lui pour le recouvrement de charges de copropriété impayées. Demandes du syndicat des copropriétaires Le syndicat…
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Obligations financières des copropriétaires et conséquences du non-paiement des charges
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Monsieur [Z] [U] [E] [S] et Madame [N] [T] [J] [Y], copropriétaires à [Adresse 1], sont poursuivis par le syndicat des copropriétaires pour charges impayées. Lors de l’audience du 19 septembre 2024, ils n’ont pas comparu. Le syndicat réclame 3 466,33 € pour arriérés, charges provisionnelles et frais de recouvrement, ainsi que des intérêts légaux.…
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Responsabilité et recouvrement des charges en copropriété : enjeux et conséquences
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M. [L] [Z] [R] [D], propriétaire d’un lot dans la résidence en copropriété à [Adresse 3], fait face à une procédure judiciaire engagée par le syndicat des copropriétaires, représenté par la SAS SERGIC, pour charges impayées. Lors de l’audience du 19 septembre 2024, le syndicat s’est désisté de ses demandes principales, mais a maintenu celles…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 21 novembre 2024, RG n° 24/03177
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Contexte de l’affaire Monsieur [Z] [U] [E] [S] et Madame [N] [T] [J] [Y] sont propriétaires de deux lots dans la copropriété située à [Adresse 1] à [Localité 4]. Le syndicat des copropriétaires, représenté par le Cabinet PRECLAIRE, a engagé une procédure judiciaire contre eux pour le recouvrement de charges de copropriété impayées. Demandes du…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 21 novembre 2024, RG n° 24/04911
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Propriétaire et Contexte de l’Affaire M. [L] [Z] [R] [D] est le propriétaire d’un lot dans la résidence en copropriété située à [Adresse 3], [Adresse 2]. Le syndicat des copropriétaires, représenté par la SAS SERGIC, a engagé une procédure judiciaire contre lui pour obtenir le paiement de charges de copropriété impayées. Assignation et Demandes du…
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Tribunal judiciaire de Nice, 19 novembre 2024, RG n° 24/01499
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Propriétaire et litige Madame [S] [W] veuve [G] est propriétaire de deux lots dans la copropriété de l’immeuble situé au [Adresse 3]. Le syndicat des copropriétaires a engagé une procédure judiciaire contre elle pour non-paiement des charges de copropriété. Demande du syndicat des copropriétaires Le syndicat a assigné Madame [S] [W] le 16 août 2024,…
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Responsabilité du copropriétaire face aux charges impayées et aux conséquences financières associées
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Madame [S] [W], propriétaire de deux lots dans la copropriété de l’immeuble situé au [Adresse 3], a été assignée par le syndicat des copropriétaires pour non-paiement des charges. Le tribunal a constaté son absence lors de l’audience du 15 octobre 2024 et a jugé qu’elle devait payer 3323,79 euros pour les charges dues, ainsi que…
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Tribunal judiciaire de Nancy, 19 novembre 2024, RG n° 24/00464
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Contexte de l’affaire Le 26 août 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence LE VOLTAIRE à Nancy, représenté par son syndic, la société BONNABELLE, a assigné la société GIORNE-VIARD devant le tribunal judiciaire de Nancy. Cette action vise à obtenir le paiement de 2 054,39 euros pour des charges impayées et 1 500 euros…
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Obligations financières des copropriétaires et conséquences du non-paiement
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Le 26 août 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence LE VOLTAIRE à Nancy a assigné la société GIORNE-VIARD pour des charges impayées s’élevant à 2 054,39 euros. Malgré une mise en demeure restée sans réponse, la société n’a pas réglé ses dettes depuis plusieurs mois. Le tribunal, statuant en procédure accélérée, a constaté…
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Charges de copropriété
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Charges de copropriété : Frais liés à la gestion et à l’entretien d’un immeuble en copropriété. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
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Cour d’appel de Grenoble, 20 septembre 2016
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Le boycott peut revêtir diverses formes, comme en témoigne un couple qui, face à l’impossibilité de sortir d’un contrat de temps partagé, a créé un site incitant les copropriétaires à ne plus payer leurs charges. Leur objectif était d’assécher la trésorerie de la société immobilière en cessant tout paiement. Cette initiative a conduit à la…
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Avocat en Boycott : Me Jérôme GARCIA
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Le boycott peut prendre des formes multiples. Dans cette affaire, ne parvenant pas à sortir du contrat de temps partagé leur octroyant la jouissance d’un appartement (« timesharing »), un couple a eu l’idée de créer un site internet incitant tous les copropriétaires à ne plus payer leurs charges. Accéder immédiatement à ce contenu juridique…
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Légalité des sites de boycott
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Le boycott peut revêtir diverses formes, comme en témoigne un couple qui, face à l’impossibilité de sortir d’un contrat de temps partagé, a créé un site incitant les copropriétaires à ne plus payer leurs charges. Leur objectif était d’assécher la trésorerie de la société immobilière en cessant tout paiement. Cette initiative a conduit à la…
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Légalité des sites de boycott
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Le boycott peut revêtir diverses formes, comme en témoigne un couple qui, face à l’impossibilité de sortir d’un contrat de temps partagé, a créé un site incitant les copropriétaires à ne plus payer leurs charges. Leur objectif était d’assécher la trésorerie de la société immobilière en cessant tout paiement. Cette initiative a conduit à la…
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Cour d’appel de Grenoble, 20 septembre 2016
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Le boycott peut revêtir diverses formes, comme en témoigne un couple qui, face à l’impossibilité de sortir d’un contrat de temps partagé, a créé un site incitant les copropriétaires à ne plus payer leurs charges. Leur objectif était d’assécher la trésorerie de la société immobilière en cessant tout paiement. Cette initiative a conduit à la…
