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Tribunal judiciaire de Marseille, 25 novembre 2024, RG n° 24/06318
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Propriétaire et Contexte de l’Affaire La société SCIL BRUNEL IMMOBILIER détient les lots n° 7 et n° 8 d’un immeuble en copropriété situé à [Adresse 4] [Localité 2]. Le Syndicat des copropriétaires, représenté par la SELARL AJ ASSOCIES, a engagé une procédure judiciaire contre SCIL BRUNEL IMMOBILIER pour le recouvrement de charges de copropriété impayées.…
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Obligations financières des copropriétaires et conséquences de la défaillance dans le paiement des charges
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La société SCIL BRUNEL IMMOBILIER, propriétaire des lots n° 7 et n° 8 d’un immeuble en copropriété, a été poursuivie par le Syndicat des copropriétaires pour charges impayées. Le tribunal a été saisi pour condamner SCIL BRUNEL IMMOBILIER à verser 7 528,04 € pour charges dues, ainsi que 925,40 € pour frais, avec intérêts depuis…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 25 novembre 2024, RG n° 24/06857
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Contexte de l’affaire Madame [J] [M] est usufruitière et Monsieur [K] [C] [X] est nu-propriétaire d’un lot dans un immeuble en copropriété situé à [Adresse 2]. Le Syndicat des copropriétaires, représenté par la Société POURTAL, a engagé une procédure judiciaire contre eux pour le recouvrement de charges impayées. Demande du Syndicat des copropriétaires Le Syndicat…
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Responsabilité financière des copropriétaires face aux charges impayées et à la mauvaise foi.
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Madame [J] [M] est usufruitière et Monsieur [K] [C] [X] est nu-propriétaire d’un lot dans un immeuble en copropriété. Le Syndicat des copropriétaires, représenté par la Société POURTAL, a engagé une procédure judiciaire pour recouvrer des charges impayées. Le Tribunal judiciaire de Marseille a condamné solidairement les deux défendeurs à payer 4.908,91 euros pour charges,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 25 novembre 2024, RG n° 24/07357
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Contexte de l’affaire Madame [U] [N] et Monsieur [U] [B] sont propriétaires de deux lots dans l’immeuble en copropriété LA GRANIERE, situé à [Adresse 2]. Le Syndicat des Copropriétaires, représenté par la SARL ELYOTT IMMOBILIER, a engagé une procédure judiciaire contre eux pour le recouvrement de charges de copropriété impayées. Demandes du Syndicat des Copropriétaires…
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Obligations financières des copropriétaires et recouvrement des charges impayées
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Le tribunal a condamné Monsieur et Madame [U] à verser 3.705,89 € pour charges de copropriété, 150,00 € pour frais de recouvrement, et 2.000 € pour les frais de justice. La demande de dommages et intérêts pour résistance abusive a été rejetée, faute de preuve d’un préjudice distinct. Les frais de recouvrement ont été partiellement…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 25 novembre 2024, RG n° 24/06855
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Contexte de l’affaire Monsieur [N] [H] est propriétaire de deux lots dans un immeuble en copropriété situé à [Adresse 4], [Adresse 3]. Le Syndicat des Copropriétaires, représenté par la SARL ELYOTT IMMOBILIER, a engagé une procédure judiciaire contre lui pour le recouvrement de charges de copropriété impayées. Demande du Syndicat des Copropriétaires Le Syndicat des…
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Obligations financières en copropriété : enjeux de recouvrement et de responsabilité.
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Monsieur [N] [H], propriétaire de deux lots dans un immeuble en copropriété, a été condamné par le Tribunal judiciaire de Marseille à verser 8.247,88 € pour charges impayées et 150,00 € pour frais de recouvrement. La demande de dommages et intérêts pour résistance abusive a été rejetée, faute de preuve de préjudice. Le tribunal a…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 25 novembre 2024, RG n° 24/05336
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Contexte de l’affaire Monsieur [P] [Y] et Monsieur [H] [X] sont copropriétaires d’un lot dans un immeuble situé à [Adresse 2]. Le Syndicat des copropriétaires, représenté par le cabinet CITYA PARADIS SARL, a engagé une procédure judiciaire contre eux pour le recouvrement de charges de copropriété impayées. Demande du Syndicat des copropriétaires Le Syndicat a…
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Responsabilité des copropriétaires face aux charges impayées et aux frais de recouvrement
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Monsieur [P] [Y] et Monsieur [H] [X], copropriétaires d’un lot à [Adresse 2], ont été condamnés par le Tribunal judiciaire de Marseille à payer 6 370,36 € pour charges de copropriété impayées, ainsi que 1 561,84 € pour frais nécessaires. En raison de leur absence à l’audience, le jugement a été rendu à leur encontre.…
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Tribunal judiciaire d’Avignon, 25 novembre 2024, RG n° 24/00515
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Contexte de l’affaire Le litige oppose le Syndicat des copropriétaires «LA CLEDE» à M. [D] [N] et Mme. [D] [J], propriétaires de deux lots dans la copropriété. Le Syndicat a assigné les défendeurs devant le Tribunal Judiciaire d’Avignon en raison de l’impayé de leurs charges de copropriété. Montant des charges dues Le Syndicat des copropriétaires…
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Obligations financières des copropriétaires et conséquences du non-paiement des charges communes
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Le litige oppose le Syndicat des copropriétaires «LA CLEDE» à M. [D] [N] et Mme. [D] [J] pour impayés de charges de copropriété. Le Syndicat réclame 9.083,87 euros pour les charges dues et 620,16 euros pour les charges prévisionnelles de 2024. Malgré plusieurs mises en demeure, les défendeurs n’ont pas régularisé leur situation. Le tribunal…
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Tribunal judiciaire d’Avignon, 25 novembre 2024, RG n° 24/00515
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Contexte de l’affaire Le 25 septembre 2024, le Syndicat des copropriétaires «LA CLEDE» a assigné M. [D] [N] et Mme. [D] [J] devant le Tribunal Judiciaire d’Avignon pour non-paiement de charges de copropriété. Les propriétaires des lots n°147 et 173 sont accusés d’avoir omis de régler leurs charges, s’élevant à 9.083,87 euros, ainsi qu’une somme…
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Obligations financières des copropriétaires et conséquences du non-paiement des charges communes
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Le 25 septembre 2024, le Syndicat des copropriétaires «LA CLEDE» a assigné M. [D] [N] et Mme. [D] [J] pour non-paiement de charges de copropriété, totalisant 9.083,87 euros. Malgré plusieurs mises en demeure, les défendeurs n’ont pas régularisé leur situation. Le tribunal a jugé qu’ils étaient redevables des charges, ayant constaté l’approbation des comptes par…
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Tribunal judiciaire d’Avignon, 25 novembre 2024, RG n° 24/00514
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Contexte de l’affaire Le 26 septembre 2024, le Syndicat des copropriétaires «[Adresse 5]» a assigné M. [O] [N] devant le Tribunal Judiciaire d’Avignon pour non-paiement de ses charges de copropriété. M. [O] [N] est propriétaire du lot n°106 dans l’immeuble situé à [Adresse 4] à [Localité 3] (84). Prétentions du Syndicat des copropriétaires Le Syndicat…
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Obligations financières des copropriétaires et conséquences du non-paiement des charges
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Le 26 septembre 2024, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 4] a assigné M. [O] [N] pour non-paiement de charges. Malgré plusieurs relances, M. [O] [N] n’a pas régularisé sa situation, entraînant une décision rendue en son absence. Le tribunal a constaté une dette de 3.395,92 euros pour charges impayées et a…
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Tribunal judiciaire d’Avignon, 25 novembre 2024, RG n° 24/00518
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Contexte de l’affaire Le 4 octobre 2024, le Syndicat des copropriétaires «[5]» a assigné M. [R] [G] devant le Tribunal Judiciaire d’Avignon pour non-paiement de charges de copropriété. M. [R] [G] est propriétaire de plusieurs lots dans l’immeuble concerné, et le Syndicat réclame le paiement de 1.646,19 euros, montant des charges impayées. Prétentions du Syndicat…
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Obligations financières et conséquences en matière de copropriété
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Monsieur [J] [P] est propriétaire des lots n°55 et 163 dans la résidence [4] à [Localité 3]. Le syndicat des copropriétaires, représenté par le Cabinet PRECLAIRE, a engagé une procédure judiciaire pour obtenir le paiement de charges impayées. Le 19 avril 2024, il a assigné Monsieur [J] [P] devant le tribunal d’Évry, réclamant 3 654,14…
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Obligations financières et responsabilités en copropriété : enjeux et conséquences.
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Monsieur [J] [P], propriétaire de deux lots dans la résidence [4], a été assigné par le syndicat des copropriétaires pour le recouvrement de charges impayées. Lors de l’audience du 19 septembre 2024, il n’a pas comparu. Le tribunal a constaté que le syndicat avait respecté les procédures légales et a établi une créance totale de…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 21 novembre 2024, RG n° 24/02856
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Propriétaire et Contexte de l’Affaire Monsieur [J] [P] est le propriétaire des lots n°55 et 163 dans la résidence [4] située à [Adresse 2] à [Localité 3]. Le syndicat des copropriétaires, représenté par le Cabinet PRECLAIRE, a engagé une procédure judiciaire contre lui pour obtenir le paiement de charges de copropriété impayées. Assignation et Demandes…
