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Tribunal judiciaire de Valenciennes, 26 novembre 2024, RG n° 24/00249
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Contexte de l’affaire Le 26 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires (SDC) de l’immeuble RÉSIDENCE [Adresse 2], représenté par la société par actions simplifiée (SAS) LAMY, a assigné monsieur [R] [D] et madame [P] [D] devant le tribunal judiciaire de Valenciennes. Le SDC demande le paiement d’une somme provisionnelle de 12 976,95 euros pour des…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 26 novembre 2024, RG n° 24/02843
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Le 9 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires de la Résidence Epi d’or a assigné M. [J] pour charges impayées. Lors de l’audience du 29 octobre, M. [J] était absent, et le tribunal a examiné les demandes du syndicat, totalisant 4 593,38 euros pour arriérés et frais, ainsi que 1 000 euros en dommages et…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 26 novembre 2024, RG n° 24/02843
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Contexte de l’affaire Le 9 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires de la Résidence Epi d’or à [Localité 3] (Ain) a assigné M. [I] [J], propriétaire de plusieurs lots, en raison de charges impayées. Le syndicat a demandé au tribunal de condamner M. [J] à régler des arriérés de charges, des dommages et intérêts, ainsi…
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Tribunal judiciaire de Nice, 26 novembre 2024, RG n° 22/04495
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Contexte de l’affaire Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 7] à [Localité 14] a assigné la SELARL [16], notaires, et la SCI [12], acquéreur de plusieurs lots, en raison d’une omission d’adresser un avis de mutation au syndic de l’immeuble. Cette omission a eu lieu lors de la vente de sept lots,…
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Obligations financières des copropriétaires et contestation des frais de recouvrement
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Le 31 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires (SDC) a assigné la société HABIVAL devant le tribunal judiciaire de Valenciennes, réclamant 26 752,86 euros pour charges de copropriété. Malgré des paiements partiels, HABIVAL n’a pas réglé l’intégralité de sa dette. En réponse, HABIVAL conteste les demandes, affirmant avoir effectué plusieurs paiements et refusant de payer…
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Obligations financières des copropriétaires et contestation des frais de recouvrement
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Le 31 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires (SDC) a assigné la société HABIVAL devant le tribunal judiciaire de Valenciennes, réclamant 26 752,86 euros pour charges de copropriété. Malgré des paiements partiels, HABIVAL n’a pas réglé l’intégralité de sa dette. En réponse, HABIVAL conteste les demandes, affirmant avoir honoré ses obligations et remettant en question…
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Responsabilité des copropriétaires face aux charges impayées et aux conséquences financières pour la collectivité.
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Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 2] a assigné M. et Mme [B] pour des charges impayées, totalisant 2 954,85 euros. Malgré un virement de 1 000 euros, le montant restant dû s’élevait à 1 954,85 euros. Le tribunal a rejeté la demande de délai de grâce de Mme [B], soulignant le…
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Responsabilité des copropriétaires face aux charges impayées et aux conséquences pour la collectivité.
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Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 2] a assigné M. et Mme [B] pour des charges impayées, totalisant 2 954,85 euros. Lors de l’audience du 29 octobre 2024, le syndicat a maintenu ses demandes, tandis que Mme [B] a proposé un paiement échelonné. Le tribunal a jugé recevable la demande de paiement…
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Responsabilité des copropriétaires face aux charges impayées et aux conséquences financières pour la collectivité.
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Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 2] a assigné M. et Mme [B] pour des charges impayées, totalisant 2 954,85 euros. Malgré un paiement partiel de 1 000 euros, un solde de 1 954,85 euros demeurait. Lors de l’audience du 29 octobre 2024, le syndicat a maintenu ses demandes, tandis que Mme…
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Responsabilité des copropriétaires face aux charges impayées et aux conséquences pour la collectivité.
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Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 2] a assigné M. et Mme [B] pour des charges impayées, totalisant 2 954,85 euros. Malgré un paiement partiel de 1 000 euros, un solde de 1 954,85 euros demeurait. Le tribunal a jugé la demande recevable et a rejeté la demande de délai de grâce…
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Obligations financières des copropriétaires et conséquences de l’absence de paiement
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Le 26 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE [Adresse 2] a assigné monsieur et madame [D] devant le tribunal judiciaire de Valenciennes pour des charges de copropriété impayées. Le SDC réclame 12 976,95 euros, le remboursement des dépens et 2000 euros selon l’article 700 du code de procédure civile. Le tribunal a…
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Obligations financières des copropriétaires et conséquences de la défaillance dans le paiement des charges.
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La société SCIL BRUNEL IMMOBILIER, propriétaire des lots n° 7 et n° 8 d’un immeuble en copropriété, a été citée devant le Tribunal judiciaire de Marseille pour le paiement de charges impayées. Le Syndicat des copropriétaires réclame un total de 10 453,44 €, incluant les charges, les frais de recouvrement et des dommages et intérêts…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 25 novembre 2024, RG n° 24/06318
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Propriétaire et Contexte de l’Affaire La société SCIL BRUNEL IMMOBILIER détient les lots n° 7 et n° 8 d’un immeuble en copropriété situé à [Adresse 4] [Localité 2]. Le Syndicat des copropriétaires, représenté par la SELARL AJ ASSOCIES, a engagé une procédure judiciaire contre SCIL BRUNEL IMMOBILIER pour le recouvrement de charges de copropriété impayées.…
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Obligations financières des copropriétaires et conséquences de la défaillance dans le paiement des charges
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La société SCIL BRUNEL IMMOBILIER, propriétaire des lots n° 7 et n° 8 d’un immeuble en copropriété, a été poursuivie par le Syndicat des copropriétaires pour charges impayées. Le tribunal a été saisi pour condamner SCIL BRUNEL IMMOBILIER à verser 7 528,04 € pour charges dues, ainsi que 925,40 € pour frais, avec intérêts depuis…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 25 novembre 2024, RG n° 24/06857
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Contexte de l’affaire Madame [J] [M] est usufruitière et Monsieur [K] [C] [X] est nu-propriétaire d’un lot dans un immeuble en copropriété situé à [Adresse 2]. Le Syndicat des copropriétaires, représenté par la Société POURTAL, a engagé une procédure judiciaire contre eux pour le recouvrement de charges impayées. Demande du Syndicat des copropriétaires Le Syndicat…
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Responsabilité financière des copropriétaires face aux charges impayées et à la mauvaise foi.
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Madame [J] [M] est usufruitière et Monsieur [K] [C] [X] est nu-propriétaire d’un lot dans un immeuble en copropriété. Le Syndicat des copropriétaires, représenté par la Société POURTAL, a engagé une procédure judiciaire pour recouvrer des charges impayées. Le Tribunal judiciaire de Marseille a condamné solidairement les deux défendeurs à payer 4.908,91 euros pour charges,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 25 novembre 2024, RG n° 24/07357
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Contexte de l’affaire Madame [U] [N] et Monsieur [U] [B] sont propriétaires de deux lots dans l’immeuble en copropriété LA GRANIERE, situé à [Adresse 2]. Le Syndicat des Copropriétaires, représenté par la SARL ELYOTT IMMOBILIER, a engagé une procédure judiciaire contre eux pour le recouvrement de charges de copropriété impayées. Demandes du Syndicat des Copropriétaires…
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Obligations financières des copropriétaires et recouvrement des charges impayées
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Le tribunal a condamné Monsieur et Madame [U] à verser 3.705,89 € pour charges de copropriété, 150,00 € pour frais de recouvrement, et 2.000 € pour les frais de justice. La demande de dommages et intérêts pour résistance abusive a été rejetée, faute de preuve d’un préjudice distinct. Les frais de recouvrement ont été partiellement…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 25 novembre 2024, RG n° 24/06855
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Contexte de l’affaire Monsieur [N] [H] est propriétaire de deux lots dans un immeuble en copropriété situé à [Adresse 4], [Adresse 3]. Le Syndicat des Copropriétaires, représenté par la SARL ELYOTT IMMOBILIER, a engagé une procédure judiciaire contre lui pour le recouvrement de charges de copropriété impayées. Demande du Syndicat des Copropriétaires Le Syndicat des…
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Obligations financières en copropriété : enjeux de recouvrement et de responsabilité.
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Monsieur [N] [H], propriétaire de deux lots dans un immeuble en copropriété, a été condamné par le Tribunal judiciaire de Marseille à verser 8.247,88 € pour charges impayées et 150,00 € pour frais de recouvrement. La demande de dommages et intérêts pour résistance abusive a été rejetée, faute de preuve de préjudice. Le tribunal a…
