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Obligations financières des copropriétaires et conséquences du non-paiement des charges
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Monsieur [F] [R], propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble à [Localité 6], a été assigné par le syndicat des copropriétaires pour le paiement d’arriérés de charges s’élevant à 90.235,47 €. Malgré sa citation, il n’a pas constitué avocat. Le tribunal a rappelé l’obligation des copropriétaires de participer aux charges selon la loi du 10…
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Responsabilité des copropriétaires face aux charges impayées et aux frais de recouvrement
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Monsieur [B] [L] et Madame [W] [P] épouse [L] ont acquis plusieurs lots dans un immeuble à [Adresse 2] [Localité 4]. Le syndicat des copropriétaires a assigné les époux pour des charges impayées, réclamant 4236,47 euros. L’affaire a été renvoyée à plusieurs audiences, avec une demande de paiement portée à 4521,77 euros. Les défendeurs ont…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 8 janvier 2025, RG n° 23/04512
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Contexte de l’affaire Monsieur [C] [I] est propriétaire de plusieurs lots dans la résidence La [Adresse 8] à [Localité 9] (93). Lors de l’assemblée générale des copropriétaires du 20 décembre 2018, la S.A.S SABIMO a été désignée comme syndic, remplaçant la S.A.S. BELGRAND IMMOBILIER, qui a été mise en liquidation judiciaire par le tribunal de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 8 janvier 2025, RG n° 24/01332
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Contexte de l’affaire Madame [R] [O] épouse [M] et Monsieur [B] [M] sont copropriétaires de plusieurs lots dans la résidence Le Gros Saule à [Localité 6]. Le syndicat des copropriétaires, représenté par le cabinet CADOT BEAUPLET SAFAR, a assigné les époux [M] pour le paiement d’arriérés de charges de copropriété et d’appels de fonds pour…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 8 janvier 2025, RG n° 24/03816
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Contexte de l’affaire Monsieur [M] [Y] est propriétaire de deux lots dans la résidence située à [Adresse 5], [Adresse 2], [Localité 4] (93). Le syndicat des copropriétaires, représenté par la société HELLO SYNDIC, a engagé une procédure judiciaire contre lui pour le recouvrement de charges de copropriété impayées. Demandes du syndicat des copropriétaires Le syndicat…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 8 janvier 2025, RG n° 24/04182
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Exposé du litige Monsieur [F] [R] est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble situé à [Adresse 2] à [Localité 6] (93). Le syndicat des copropriétaires, représenté par un administrateur judiciaire, a assigné Monsieur [F] [R] pour le paiement d’arriérés de charges de copropriété et d’appels de fonds pour des travaux. La somme réclamée s’élève…
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Tribunal judiciaire de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 24/00322
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Acquisition des Lots Monsieur [B] [L] et Madame [W] [P] épouse [L] ont acquis plusieurs lots dans un immeuble situé à [Adresse 2] [Localité 4]. Les lots n° 51, 74 et 75 ont été acquis par acte notarié le 8 septembre 2015, suivis des lots n° 18 et 44, acquis par acte notarié le 13…
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Responsabilité des copropriétaires face aux charges impayées et aux obligations de preuve
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Monsieur [C] [I], propriétaire dans la résidence La [Adresse 8], a été assigné par le syndicat des copropriétaires pour des charges impayées. Lors de l’assemblée générale du 20 décembre 2018, la S.A.S SABIMO a été nommée syndic, remplaçant la S.A.S. BELGRAND IMMOBILIER, mise en liquidation. Le tribunal de Bobigny a condamné Monsieur [C] [I] à…
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Obligations financières des copropriétaires et conséquences du non-paiement des charges
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Madame [R] [O] épouse [M] et Monsieur [B] [M] sont copropriétaires dans la résidence Le Gros Saule. Le syndicat des copropriétaires, représenté par le cabinet CADOT BEAUPLET SAFAR, a assigné les époux pour le paiement d’arriérés de charges. Le tribunal a condamné les époux à verser 16.784,50 euros, avec intérêts, tout en accordant un échelonnement…
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Obligations financières des copropriétaires et contestation des charges impayées
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L’opposition a été formulée le 5 mai 2023, suivie d’une audience le 8 septembre 2023. Le syndicat des copropriétaires réclame 6 892,87 euros à [X] [M] pour charges dues, tandis que celle-ci conteste, affirmant être à jour dans ses paiements. Le jugement, prévu pour le 17 septembre 2024, a été prorogé au 7 janvier 2025.…
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Obligations financières des copropriétaires et contestation des charges impayées
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L’opposition a été formulée le 5 mai 2023, suivie d’une audience le 8 septembre 2023. Le syndicat des copropriétaires réclame 6 892,87 euros pour charges dues, affirmant que [X] [M] a accumulé un arriéré depuis 2014. [X] [M] conteste, soutenant avoir soldé ses dettes. Le jugement, prévu pour le 17 septembre 2024, a été prorogé…
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Tribunal judiciaire de Pontoise, 7 janvier 2025, RG n° 24/02423
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Contexte de l’affaire Monsieur [T] [O] était copropriétaire de plusieurs lots dans un immeuble situé à [Localité 5], en indivision avec Madame [G] [Z]. Après le décès de Monsieur [T] [O] le 30 mars 2020, la Direction Nationale d’Interventions Domaniales (DNID) a été désignée curatrice de sa succession vacante par ordonnance du 31 mai 2022.…
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Tribunal judiciaire de Nice, 7 janvier 2025, RG n° 24/00995
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Exposé du litige Monsieur [P] [L] est propriétaire de deux lots dans la copropriété de l’immeuble [6] situé à [Adresse 3]. Le syndicat des copropriétaires a assigné Monsieur [P] [L] devant le tribunal judiciaire de Nice pour des charges de copropriété impayées, demandant le paiement de 4357,80 euros, des dommages et intérêts de 2000 euros,…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 7 janvier 2025, RG n° 24/00663
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Exposé du litige Monsieur [F] [U] et Madame [M] [U] sont copropriétaires de plusieurs lots dans un immeuble situé à [Adresse 1], [Localité 4]. Le syndicat des copropriétaires a mis en demeure les deux propriétaires de régler une dette de 8455,36 euros au titre des charges de copropriété par lettre recommandée le 4 décembre 2023.…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 7 janvier 2025, RG n° 24/01242
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Exposé du litige Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble Les Tilleuls a assigné Monsieur [U] [T] [X] et Madame [I] [P] [C] devant le tribunal judiciaire de Créteil pour obtenir le paiement de charges de copropriété impayées. Les demandes incluent la constatation de l’approbation du budget prévisionnel et des travaux, ainsi que la condamnation des…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal judiciaire de Nanterre, 7 janvier 2025, RG n° 24/00663
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Exposé du litige Monsieur [F] [U] et Madame [M] [U] sont copropriétaires de plusieurs lots dans un immeuble situé à [Localité 4]. Le syndicat des copropriétaires a mis en demeure les deux propriétaires de régler une somme de 8455,36 euros au titre des charges de copropriété. Face à l’absence de paiement, le syndicat a assigné…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 7 janvier 2025, RG n° 22/02409
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Contexte de l’affaire La S.C.I. OPHE est propriétaire d’un lot de copropriété dans un immeuble situé à [Adresse 1], [Localité 5]. En mai 2016, elle a été placée sous redressement judiciaire, avec la S.E.L.A.R.L. [S] [Y] – MJO désignée comme mandataire judiciaire. Un plan de redressement a été adopté en mai 2017 pour une durée…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 7 janvier 2025, RG n° 22/02409
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Contexte de l’affaire La S.C.I. OPHE est propriétaire d’un lot de copropriété dans un immeuble situé à [Adresse 1], [Localité 5]. En mai 2016, elle a été placée sous redressement judiciaire, avec la S.E.L.A.R.L. [S] [Y] – MJO désignée comme mandataire judiciaire. Un plan de redressement a été adopté en mai 2017 pour une durée…
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Responsabilité des copropriétaires en matière de charges impayées et limites de la curatelle successorale
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Monsieur [T] [O], copropriétaire à [Localité 5], est décédé le 30 mars 2020. La DNID a été désignée curatrice de sa succession vacante en mai 2022. Le syndicat des copropriétaires a alors engagé une action en justice pour récupérer des charges impayées, s’élevant à 47 044,57 €. Malgré la contestation de la DNID et la…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 7 janvier 2025, RG n° 24/01149
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Procédure de l’affaire La première évocation de l’affaire a eu lieu le 14 juin 2024, suivie des débats le même jour. Le délibéré a été initialement prévu pour le 20 septembre 2024, mais a été prorogé au 7 janvier 2025 par mise à disposition au greffe. L’affaire est enregistrée sous le numéro RG 24/01149 et…
