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Chargé de production en CDD d’usage – Questions / Réponses juridiques
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Un chargé de production a réussi à faire requalifier ses CDD d’usage en CDI, en raison de la nature permanente de son emploi. Selon le code du travail, les CDD d’usage peuvent être conclus dans certains secteurs, mais leur succession doit être justifiée par des raisons objectives. Dans ce cas, le juge a constaté que…
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Contrat de chargé de production – Questions / Réponses juridiques.
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Le chargé de production audiovisuelle est exposé à un risque de requalification en CDI en raison d’un recours abusif aux CDD d’usage. Une salariée, ayant travaillé trois années consécutives sur le même poste, a obtenu gain de cause, prouvant que son emploi répondait à un besoin permanent. Malgré les dispositions du code du travail, son…
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Contrat de chargé de production
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Le chargé de production audiovisuelle est exposé à un risque de requalification en CDI en raison d’un recours abusif aux CDD d’usage. Une salariée, ayant travaillé trois années consécutives sur le même poste, a obtenu gain de cause, prouvant que son emploi répondait à un besoin permanent. Malgré les dispositions du code du travail, son…
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Cour d’Appel de Paris, 6 juin 2018
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Le chargé de production audiovisuelle est exposé à un risque de requalification en CDI en raison d’un recours abusif aux CDD d’usage. Une salariée, ayant travaillé trois années consécutives sur le même poste, a obtenu gain de cause, prouvant que son emploi répondait à un besoin permanent. Malgré les dispositions du code du travail, son…
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Chargé de production en CDD d’usage
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Un chargé de production a réussi à faire requalifier ses CDD d’usage en CDI, en raison de la nature permanente de son emploi. Selon le code du travail, les CDD d’usage peuvent être conclus dans certains secteurs, mais leur succession doit être justifiée par des raisons objectives. Dans ce cas, le juge a constaté que…
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Cour d’Appel de Versailles, 24 mars 2015
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Un chargé de production a réussi à faire requalifier ses CDD d’usage en CDI, en raison de la nature permanente de son emploi. Selon le code du travail, les CDD d’usage peuvent être conclus dans certains secteurs, mais leur succession doit être justifiée par des raisons objectives. Dans ce cas, le juge a constaté que…
