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Isolement psychiatrique : protection et droits individuels – Questions / Réponses juridiques
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Le 18 novembre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été instaurée en urgence pour M. [S] [Y] [J], suite à une demande d’un tiers. Le 25 novembre, le directeur du centre hospitalier de MARNE LA VALLEE a requis le maintien de l’isolement de M. [S] [Y] [J], enregistré au greffe à 12H04.…
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Isolement psychiatrique : protection et droits individuels – Questions / Réponses juridiques
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Le 18 novembre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été prise en urgence à l’égard de M. [S] [Y] [J]. Le directeur du centre hospitalier de Marne la Vallée a requis le maintien de l’isolement le 25 novembre 2024. Placé en isolement dès le 18 novembre, cette mesure a été validée par…
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Isolement psychiatrique : protection et droits individuels – Questions / Réponses juridiques
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Le 31 octobre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée pour M. [D] [V]. Placé en isolement dès le 1er novembre, cette mesure a été validée par un magistrat le 13 novembre et renouvelée en raison d’un risque auto-agressif. L’analyse a confirmé le respect des prescriptions légales, justifiant ainsi l’isolement pour…
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Légitimité des soins psychiatriques en urgence : Questions / Réponses juridiques
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Le 1er novembre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été instaurée pour Mme [V] [U] en raison de comportements dangereux. Le 25 novembre, le directeur du centre hospitalier de MEAUX a demandé le maintien de son isolement, enregistré au greffe. Placée en isolement depuis le 22 novembre, Mme [V] [U] présente des…
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Légitimité des soins psychiatriques sans consentement en urgence : Questions / Réponses juridiques
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Le 6 novembre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée en urgence pour Mme [L] [I]. Placée en isolement à partir du 12 novembre, cette mesure a été validée par un magistrat le 15 novembre et renouvelée en raison de son état d’agitation et de décompensation psychotique grave. L’analyse des éléments…
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Maintien d’une mesure d’isolement pour raisons de santé mentale
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Le 28 novembre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée en urgence pour M. [M] [V]. Le 22 janvier 2025, le directeur du centre hospitalier de MEAUX a requis le maintien de l’isolement, soutenue par des pièces justificatives. M. [M] [V] a été placé en isolement le 15 janvier 2025, avec…
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Maintien d’une mesure d’isolement pour raisons de sécurité en milieu psychiatrique
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Le 9 septembre 2023, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée pour M. [Y] [H]. Le 22 janvier 2025, le directeur du centre hospitalier de MEAUX a requis le maintien de son isolement, enregistré au greffe à 13H40. Conformément à l’article R. 3211-34, des pièces justificatives ont été fournies, et les observations…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 22 janvier 2025, RG n° 25/00119
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Contexte Juridique Les articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique encadrent les mesures de soins psychiatriques, notamment celles prises sans consentement. Demande de Mesures d’Urgence Une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée en urgence pour M. [M] [V] le 28 novembre…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 22 janvier 2025, RG n° 25/00121
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Contexte juridique Les articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, et R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique encadrent les mesures de soins psychiatriques sans consentement. Demande de mesure de soins Le 9 septembre 2023, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée par le représentant de l’État pour…
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Maintien d’une mesure d’isolement pour raisons de sécurité et de santé mentale.
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Le 28 novembre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été instaurée pour M. [E] [Z] suite à une demande d’urgence. Le 11 janvier 2025, le directeur du centre hospitalier de [Localité 4] a requis le maintien de cette mesure, enregistrée au greffe. Conformément à l’article R. 3211-34 du code de la santé…
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Maintien d’une mesure d’isolement pour raisons de sécurité et de santé mentale.
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Le 28 novembre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été instaurée pour M. [E] [Z] suite à une demande d’urgence. Le 11 janvier 2025, le directeur du centre hospitalier de [Localité 4] a requis le maintien de cette mesure, enregistrée au greffe. Conformément à l’article R. 3211-34 du code de la santé…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 6 janvier 2025, RG n° 25/00021
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Contexte juridique Les articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique encadrent les mesures de soins psychiatriques sans consentement. Demande de mesure de soins Le 2 janvier 2025, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée par le représentant de l’État pour M.…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 6 janvier 2025, RG n° 25/00020
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Contexte Juridique Les articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique encadrent les mesures de soins psychiatriques, notamment celles prises sans consentement. Demande de Mesure d’Isolement Le 28 novembre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été mise en place pour M. [W]…
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Isolement psychiatrique : enjeux de la protection et des droits individuels
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Le 2 janvier 2025, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée pour M. [V] [D]. En raison de risques hétéro ou auto-agressifs et d’un état d’agitation, il a été placé en isolement. Le 5 janvier, le directeur du centre hospitalier a requis le maintien de cette mesure, justifiée par un danger imminent.…
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Isolement psychiatrique : enjeux de la protection et des droits individuels
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Le 28 novembre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été instaurée pour M. [W] [G] suite à une demande d’urgence. Le 5 janvier 2025, le directeur de l’hôpital de Meaux a requis le maintien de l’isolement, enregistré au greffe. M. [W] [G] a été placé en isolement en raison d’un risque d’agression,…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 5 janvier 2025, RG n° 25/00019
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Contexte Juridique Les articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique encadrent les mesures de soins psychiatriques, notamment celles prises sans consentement. Demande de Mesure d’Isolement Le 5 juin 2023, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée en urgence pour M. [W]…
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Isolement psychiatrique : enjeux de la protection et des droits individuels
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M. [P] [B] a été placé sous une mesure de soins psychiatriques sans consentement depuis le 31 décembre 2024, en raison de son agitation et de son opposition aux soins. Le 3 janvier 2025, le directeur du centre hospitalier a demandé le maintien de cette mesure, justifiée par le danger qu’il représentait pour lui-même et…
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Maintien de l’isolement en santé mentale : enjeux de protection et de droits individuels
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Le 5 juin 2023, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée pour M. [W] [N]. Le directeur du centre hospitalier a requis le maintien de l’isolement le 5 janvier 2025. M. [W] [N] a été placé en isolement le 14 février 2024, renouvelé à plusieurs reprises en raison de son instabilité psychomotrice.…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 4 janvier 2025, RG n° 25/00012
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, et R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique, qui régissent les mesures de soins psychiatriques sans consentement. Mesure d’Isolement M. [P] [B] a été soumis à une mesure de soins psychiatriques sans consentement sur…
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Isolement psychiatrique : enjeux de la protection et des droits individuels
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Le 24 décembre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée en urgence pour M. [V] [Z]. Le directeur du centre hospitalier a requis le maintien de son isolement le 1er janvier 2025, avec une demande enregistrée au greffe le 31 décembre 2024. Placé en isolement dès le 24 décembre, cette mesure…
