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Joy en Afrique : cession de droits validée – Questions / Réponses juridiques.
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Dans le cadre de la cession des droits d’une œuvre audiovisuelle, même en l’absence de paiement intégral au coauteur, le cessionnaire peut conserver ses droits. Les juges ont validé cette cession dans le cas du film « Joy en Afrique », malgré le paiement incomplet du réalisateur. L’ambiguïté du contrat et le comportement de l’auteur,…
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Joy en Afrique : cession de droits validée
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Dans le cadre de la cession des droits d’une œuvre audiovisuelle, même en l’absence de paiement intégral au coauteur, le cessionnaire peut conserver ses droits. Les juges ont validé cette cession dans le cas du film « Joy en Afrique », malgré le paiement incomplet du réalisateur. L’ambiguïté du contrat et le comportement de l’auteur,…
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Cour d’Appel de Paris, 7 juillet 2016
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Dans le cadre de la cession des droits d’une œuvre audiovisuelle, même en l’absence de paiement intégral au coauteur, le cessionnaire peut conserver ses droits. Les juges ont validé cette cession dans le cas du film « Joy en Afrique », malgré le paiement incomplet du réalisateur. L’ambiguïté du contrat et le comportement de l’auteur,…
