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Promesse de cession de titres de presse : Questions / Réponses juridiques
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Dans l’affaire NJJ Presse et Le Nouveau Monde, les tribunaux ont confirmé la validité d’une promesse de cession de titres, contestée par Madison Cox, héritier de Pierre Bergé. Ce dernier soutenait que la promesse était caduque, n’ayant pas été exercée dans les 60 jours suivant le décès de Bergé. Cependant, les juridictions ont statué que…
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Promesse de cession de titres de presse : affaire NJJ Presse, Le Nouveau Monde
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Dans l’affaire NJJ Presse et Le Nouveau Monde, les tribunaux ont confirmé la validité d’une promesse de cession de titres, contestée par Madison Cox, héritier de Pierre Bergé. Ce dernier soutenait que la promesse était caduque, n’ayant pas été exercée dans les 60 jours suivant le décès de Bergé. Cependant, les juridictions ont statué que…
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Promesse de cession de titres de presse : affaire NJJ Presse, Le Nouveau Monde
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Dans l’affaire NJJ Presse et Le Nouveau Monde, les tribunaux ont confirmé la validité d’une promesse de cession de titres, contestée par Madison Cox, héritier de Pierre Bergé. Ce dernier soutenait que la promesse était caduque, n’ayant pas été exercée dans les 60 jours suivant le décès de Bergé. Cependant, les juridictions ont statué que…
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Cour d’appel de Paris, 10 janvier 2023
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Dans l’affaire NJJ Presse et Le Nouveau Monde, les tribunaux ont confirmé la validité d’une promesse de cession de titres, contestée par Madison Cox, héritier de Pierre Bergé. Ce dernier soutenait que la promesse était caduque, n’ayant pas été exercée dans les 60 jours suivant le décès de Bergé. Cependant, les juridictions ont statué que…
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Cour d’appel de Paris, 10 janvier 2023
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Dans l’affaire NJJ Presse et Le Nouveau Monde, les tribunaux ont confirmé la validité d’une promesse de cession de titres, contestée par Madison Cox, héritier de Pierre Bergé. Ce dernier soutenait que la promesse était caduque, n’ayant pas été exercée dans les 60 jours suivant le décès de Bergé. Cependant, les juridictions ont statué que…
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Cour d’appel de Paris, 10 janvier 2023
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Dans l’affaire NJJ Presse et Le Nouveau Monde, les tribunaux ont confirmé la validité d’une promesse de cession de titres, contestée par Madison Cox, héritier de Pierre Bergé. Ce dernier soutenait que la promesse était caduque, n’ayant pas été exercée dans les 60 jours suivant le décès de Bergé. Cependant, les juridictions ont statué que…
