Cession de titre de presse

  • Promesse de cession de titres de presse : Questions / Réponses juridiques

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    Dans l’affaire NJJ Presse et Le Nouveau Monde, les tribunaux ont confirmé la validité d’une promesse de cession de titres, contestée par Madison Cox, héritier de Pierre Bergé. Ce dernier soutenait que la promesse était caduque, n’ayant pas été exercée dans les 60 jours suivant le décès de Bergé. Cependant, les juridictions ont statué que…

  • Clause de cession du journaliste : Questions / Réponses juridiques

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    La clause de cession permet aux journalistes de rompre leur contrat de travail en cas de cession de leur journal. Toutefois, cette rupture n’est pas automatique et doit être justifiée par un lien de causalité avec la cession. Les juges doivent examiner les motifs de la rupture, notamment pour éviter des ruptures opportunistes. Dans une…

  • Promesse de cession de titres de presse : affaire NJJ Presse, Le Nouveau Monde  

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    Dans l’affaire NJJ Presse et Le Nouveau Monde, les tribunaux ont confirmé la validité d’une promesse de cession de titres, contestée par Madison Cox, héritier de Pierre Bergé. Ce dernier soutenait que la promesse était caduque, n’ayant pas été exercée dans les 60 jours suivant le décès de Bergé. Cependant, les juridictions ont statué que…

  • Promesse de cession de titres de presse : affaire NJJ Presse, Le Nouveau Monde  

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    Dans l’affaire NJJ Presse et Le Nouveau Monde, les tribunaux ont confirmé la validité d’une promesse de cession de titres, contestée par Madison Cox, héritier de Pierre Bergé. Ce dernier soutenait que la promesse était caduque, n’ayant pas été exercée dans les 60 jours suivant le décès de Bergé. Cependant, les juridictions ont statué que…

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    Cour d’appel de Paris, 10 janvier 2023

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    Dans l’affaire NJJ Presse et Le Nouveau Monde, les tribunaux ont confirmé la validité d’une promesse de cession de titres, contestée par Madison Cox, héritier de Pierre Bergé. Ce dernier soutenait que la promesse était caduque, n’ayant pas été exercée dans les 60 jours suivant le décès de Bergé. Cependant, les juridictions ont statué que…

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    Cour d’appel de Paris, 10 janvier 2023

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    Dans l’affaire NJJ Presse et Le Nouveau Monde, les tribunaux ont confirmé la validité d’une promesse de cession de titres, contestée par Madison Cox, héritier de Pierre Bergé. Ce dernier soutenait que la promesse était caduque, n’ayant pas été exercée dans les 60 jours suivant le décès de Bergé. Cependant, les juridictions ont statué que…

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    Cour d’appel de Paris, 10 janvier 2023

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    Dans l’affaire NJJ Presse et Le Nouveau Monde, les tribunaux ont confirmé la validité d’une promesse de cession de titres, contestée par Madison Cox, héritier de Pierre Bergé. Ce dernier soutenait que la promesse était caduque, n’ayant pas été exercée dans les 60 jours suivant le décès de Bergé. Cependant, les juridictions ont statué que…

  • Clause de cession du journaliste : preuve impérative du lien de causalité

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    La clause de cession permet aux journalistes de rompre leur contrat de travail en cas de cession de leur journal. Toutefois, cette rupture n’est pas automatique et doit être justifiée par un lien de causalité avec la cession. Les juges doivent examiner les motifs de la rupture, notamment pour éviter des ruptures opportunistes. Dans une…

  • Clause de cession du journaliste : preuve impérative du lien de causalité

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    La clause de cession permet aux journalistes de rompre leur contrat de travail en cas de cession de leur journal. Toutefois, cette rupture n’est pas automatique et doit être justifiée par un lien de causalité avec la cession. Les juges doivent examiner les motifs de la rupture, notamment pour éviter des ruptures opportunistes. Dans une…

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    Cour de cassation, 8 juillet 2020

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    La clause de cession permet aux journalistes de rompre leur contrat de travail en cas de cession de leur journal. Toutefois, cette rupture n’est pas automatique et doit être justifiée par un lien de causalité avec la cession. Les juges doivent examiner les motifs de la rupture, notamment pour éviter des ruptures opportunistes. Dans une…

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    Cour de cassation, 8 juillet 2020

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    La clause de cession permet aux journalistes de rompre leur contrat de travail en cas de cession de leur journal. Toutefois, cette rupture n’est pas automatique et doit être justifiée par un lien de causalité avec la cession. Les juges doivent examiner les motifs de la rupture, notamment pour éviter des ruptures opportunistes. Dans une…

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    Cour de cassation, 8 juillet 2020

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    La clause de cession permet aux journalistes de rompre leur contrat de travail en cas de cession de leur journal. Toutefois, cette rupture n’est pas automatique et doit être justifiée par un lien de causalité avec la cession. Les juges doivent examiner les motifs de la rupture, notamment pour éviter des ruptures opportunistes. Dans une…

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