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Clause de conscience et protection des journalistes : une décision de la Cour de cassation – Questions / Réponses juridiques.
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Dans une affaire jugée par la Cour de cassation le 18 octobre 2006, Mme de X., journaliste depuis 1971, a invoqué la clause de conscience après la prise de participation de la société X. dans son journal. La Cour d’appel a reconnu son droit à cette clause, soulignant qu’elle avait reçu des instructions pour promouvoir…
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Clause de cession du journaliste : preuve du motif – Questions / Réponses juridiques
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Le journaliste peut invoquer la clause de cession sans avoir à prouver un lien avec sa volonté de quitter l’organe de presse. En cas d’exercice de cette clause, il a droit à une indemnité légale de licenciement. De plus, l’absence de clause de non-concurrence permet au journaliste d’être embauché par un concurrent sans que cela…
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Clause de cession du journaliste : preuve du motif
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Le journaliste peut invoquer la clause de cession sans avoir à prouver un lien avec sa volonté de quitter l’organe de presse. En cas d’exercice de cette clause, il a droit à une indemnité légale de licenciement. De plus, l’absence de clause de non-concurrence permet au journaliste d’être embauché par un concurrent sans que cela…
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Clause de cession du journaliste : preuve du motif
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Le journaliste peut invoquer la clause de cession sans avoir à prouver un lien avec sa volonté de quitter l’organe de presse. En cas d’exercice de cette clause, il a droit à une indemnité légale de licenciement. De plus, l’absence de clause de non-concurrence permet au journaliste d’être embauché par un concurrent sans que cela…
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Cour d’appel de Paris, 27 mai 2020
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Le journaliste peut invoquer la clause de cession sans avoir à prouver un lien avec sa volonté de quitter l’organe de presse. En cas d’exercice de cette clause, il a droit à une indemnité légale de licenciement. De plus, l’absence de clause de non-concurrence permet au journaliste d’être embauché par un concurrent sans que cela…
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Cour d’appel de Paris, 27 mai 2020
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Le journaliste peut invoquer la clause de cession sans avoir à prouver un lien avec sa volonté de quitter l’organe de presse. En cas d’exercice de cette clause, il a droit à une indemnité légale de licenciement. De plus, l’absence de clause de non-concurrence permet au journaliste d’être embauché par un concurrent sans que cela…
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Clause de conscience et protection des journalistes : une décision de la Cour de cassation
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Dans une affaire jugée par la Cour de cassation le 18 octobre 2006, Mme de X., journaliste depuis 1971, a invoqué la clause de conscience après la prise de participation de la société X. dans son journal. La Cour d’appel a reconnu son droit à cette clause, soulignant qu’elle avait reçu des instructions pour promouvoir…
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Cour de cassation, 18 octobre 2006
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Dans une affaire jugée par la Cour de cassation le 18 octobre 2006, Mme de X., journaliste depuis 1971, a invoqué la clause de conscience après la prise de participation de la société X. dans son journal. La Cour d’appel a reconnu son droit à cette clause, soulignant qu’elle avait reçu des instructions pour promouvoir…
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Cour de cassation, ch. soc., 18 octobre 2006
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Dans une affaire jugée par la Cour de cassation le 18 octobre 2006, Mme de X., journaliste depuis 1971, a invoqué la clause de conscience après la prise de participation de la société X. dans son journal. La Cour d’appel a reconnu son droit à cette clause, soulignant qu’elle avait reçu des instructions pour promouvoir…
