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Cession de concept d’émission | Jamel Comedy Club – Questions / Réponses juridiques
La Rédaction juridique
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Les juges ont confirmé la réintégration par l’URSSAF des sommes versées à un auteur pour ses prestations dans le « Jamel Comedy Club ». Selon l’ARCEPicle L242-1 du code de la sécurité sociale, toute rémunération liée à un travail doit être soumise à cotisations sociales. La société de production a tenté de prouver que ces…
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Cession de concept d’émission | Jamel Comedy Club
La Rédaction juridique
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Les juges ont confirmé la réintégration par l’URSSAF des sommes versées à un auteur pour ses prestations dans le « Jamel Comedy Club ». Selon l’ARCEPicle L242-1 du code de la sécurité sociale, toute rémunération liée à un travail doit être soumise à cotisations sociales. La société de production a tenté de prouver que ces…
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Cour d’Appel de Paris, 6 juillet 2017
La Rédaction juridique
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Les juges ont confirmé la réintégration par l’URSSAF des sommes versées à un auteur pour ses prestations dans le « Jamel Comedy Club ». Selon l’ARCEPicle L242-1 du code de la sécurité sociale, toute rémunération liée à un travail doit être soumise à cotisations sociales. La société de production a tenté de prouver que ces…
