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Cour d’appel de Paris, 20 janvier 2025, RG n° 25/00292
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Identité de l’Appelant M. [Z] [X] [V], né le 14 avril 1976 à [Localité 2], de nationalité tunisienne, est retenu au centre de rétention. Il a été informé le 19 janvier 2025 à 11h12 de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel, conformément aux dispositions de l’article…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 20 janvier 2025, RG n° 20/01898
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Contexte de l’affaire La société [2] a introduit un recours le 2 octobre 2020 devant le tribunal judiciaire de Lyon, contestation d’une décision de la commission de recours amiable. Cette décision rejetait sa demande d’inopposabilité concernant la prise en charge des arrêts de travail de Monsieur [W] [F], suite à un accident du travail survenu…
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Rétention administrative et conditions de santé : enjeux de la contestation
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M. [Z] [X] [V], de nationalité tunisienne, est retenu au centre de rétention depuis le 14 avril 1976. Le 19 janvier 2025, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel. Le tribunal a rejeté sa demande de mise en liberté, ordonnant son maintien…
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Prise en charge des arrêts de travail : présomption d’imputabilité confirmée
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La société [2] a contesté une décision de la commission de recours amiable concernant la prise en charge des arrêts de travail de Monsieur [W] [F], suite à un accident survenu le 11 mars 2018. Bien que l’accident ait été jugé bénin, il a entraîné 294 jours d’arrêts. La CPAM a rejeté les demandes de…
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Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques
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Le Tribunal de Grande Instance de Lyon a ordonné, le 3 janvier 2017, l’admission de Monsieur [D] [H] en soins psychiatriques, suite à un jugement d’irresponsabilité pénale. Le 12 novembre 2024, le Préfet a transformé cette mesure en un programme de soins en hospitalisation complète. Le 21 novembre, le juge des libertés a décidé de…
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Maintien de l’hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques
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Le Tribunal de Grande Instance de Lyon a ordonné, le 3 janvier 2017, l’admission de Monsieur [D] [H] en soins psychiatriques, suite à un jugement d’irresponsabilité pénale. Le 12 novembre 2024, le Préfet a transformé cette mesure en un programme de soins en hospitalisation complète. Le 21 novembre, le juge des libertés a décidé de…
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Reconnaissance d’une maladie professionnelle : conditions médicales non remplies
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M. [V] a déclaré une maladie professionnelle le 3 avril 2019, exposant des bruits lésionnels et des vapeurs toxiques. Son recours a été rejeté par la caisse et la commission de recours amiable. Le tribunal judiciaire d’Evry, dans son jugement du 4 mars 2021, a déclaré M. [V] recevable mais l’a débouté de sa demande.…
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Reconnaissance des maladies professionnelles : enjeux de preuve et conditions d’application des tableaux.
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Le 26 avril 2016, M. [V] [R] a déclaré une maladie professionnelle, une « tendinopathie calcifiante supra épineux droit », à la Caisse primaire d’assurance maladie de Seine-Saint-Denis. Sa demande a été rejetée le 11 août 2016, car la pathologie ne figurait pas dans les tableaux de maladies professionnelles. Après un examen IRM, M. [V]…
