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Contrôle de l’hospitalisation psychiatrique – Questions / Réponses juridiques
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Les débats de l’affaire se sont tenus en public, sans huis clos. Monsieur [I] [D] n’a pas comparu, son audition étant contre-indiquée par un avis médical. L’avocat, Me Audrey SACCOCCIO, a soulevé une irrégularité concernant le certificat médical, jugé trop succinct. Malgré cela, le tribunal a validé la nécessité de l’hospitalisation complète de Monsieur [D],…
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Évaluation des soins psychiatriques en milieu sécurisé – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne M. [D] [P], né le 9 mars 1985, hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 1] après avoir été déclaré pénalement irresponsable pour un double homicide. Son admission en soins psychiatriques a été confirmée par une ordonnance de la cour d’appel d’Agen, en raison de troubles mentaux. Malgré des améliorations, des risques…
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Évaluation de l’hospitalisation pour troubles mentaux – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [G] [Z], né le 5 mars 1998, est hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] en raison de troubles du comportement, incluant une désinhibition sexuelle et une attitude menaçante. Le préfet de la Gironde a ordonné son hospitalisation complète par arrêté du 10 novembre 2024, confirmé par le maire de [Localité 1]. Malgré…
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Évaluation de l’hospitalisation pour troubles mentaux – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [G] [Z], né le 5 mars 1998, est hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] en raison de troubles du comportement, incluant une désinhibition sexuelle et une attitude menaçante. Le préfet de la Gironde a ordonné son hospitalisation complète, confirmée par le maire de [Localité 1]. Malgré une amélioration, des comportements hétéro-agressifs persistent,…
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Évaluation des soins psychiatriques prolongés – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [I] [X], né le 1er janvier 1997, est hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 2] suite à une décision judiciaire d’irresponsabilité pénale pour tentative de meurtre. Malgré des progrès, son état mental nécessite une hospitalisation complète, comme l’a confirmé l’avis médical du 6 novembre 2024. Lors de l’audience, il a exprimé le…
