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Réhospitalisation et consentement en santé mentale : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [Y] [P], né le 07 novembre 1993 à [Localité 3], a été re-hospitalisé sans consentement au CHSP d'[Localité 2] depuis le 22 décembre 2024. Une décision antérieure avait permis sa sortie d’hospitalisation à temps plein le 26 août 2024, avec un suivi ambulatoire. Cependant, à la demande d’un tiers, une nouvelle re-hospitalisation a été…
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Évaluation des soins psychiatriques sous contrainte : Questions / Réponses juridiques
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M. [P] [R] a été admis en soins psychiatriques sans consentement le 12 décembre 2024, suite à une demande du représentant de l’État, après une agression sur sa mère. Le préfet a requis la prolongation de l’hospitalisation, confirmée par le juge le 19 décembre. Lors de l’audience du 31 décembre, M. [P] [R] a soutenu…
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Hospitalisation sous contrainte : Questions / Réponses juridiques
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Le 24 décembre 2024, [D] [M] a été admise en hospitalisation complète à l’EPSM de l’agglomération lilloise, en raison d’un péril imminent pour sa santé. Le 30 décembre, le directeur a sollicité un contrôle judiciaire de cette mesure. Le conseil de [D] [M] a contesté l’hospitalisation, évoquant une insuffisance de motivation et l’absence de consentement.…
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Conditions de maintien en soins psychiatriques – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [R] [U], né le 5 octobre 1965, a été admis en soins psychiatriques non consentis le 22 décembre 2024, suite à une demande de sa compagne, en raison d’un risque grave pour son intégrité. Le 27 décembre, le Directeur du Centre Hospitalier [7] a saisi le juge des libertés pour statuer sur la poursuite…
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Notification et évaluation des risques en soins psychiatriques – Questions / Réponses juridiques
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Le 30 décembre 2024, le Tribunal judiciaire de Grasse a ordonné la mainlevée des soins psychiatriques de Monsieur [O]. Cependant, le procureur a interjeté appel, demandant un recours suspensif, sans notifier les parties concernées, ce qui constitue une violation des exigences légales. Les certificats médicaux fournis n’ont pas démontré de risque grave pour Monsieur [O]…
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Contrôle de l’hospitalisation psychiatrique – Questions / Réponses juridiques
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Dans l’affaire de Monsieur [I] [D], les débats se sont tenus en public, malgré son absence, justifiée par un avis médical. L’avocate de la défense, Me Audrey SACCOCCIO, a contesté la validité du certificat médical, arguant qu’il ne précisait pas l’état de santé de son client, qui ne comparait pas en raison de son diabète.…
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Soins psychiatriques et droits des patients : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne M. [W] [O], hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique Charles Perrens. Le 1er juillet 2024, un magistrat a autorisé son hospitalisation complète. Le 30 décembre 2024, M. [W] [O] a demandé la mainlevée de cette mesure, soutenu par son avocate, Me Aude Gouillard, qui a dénoncé une irrégularité procédurale. Le tribunal a finalement…
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Soins psychiatriques et droits des patients – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne M. [W] [O], hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique Charles Perrens. Le 1er juillet 2024, un magistrat a autorisé son hospitalisation complète. Le 30 décembre 2024, M. [W] [O] a demandé la mainlevée de cette mesure, soutenu par son avocate, Me Aude Gouillard, qui a dénoncé une irrégularité procédurale. Le tribunal a constaté…
