-
La réévaluation des droits des individus en soins psychiatriques face à l’autorité publique.
·
Monsieur [J] [N] [S], né le 08 mai 1999, est hospitalisé en soins psychiatriques, représenté par Me Ségolène DURAND. La saisie a été initiée par le Préfet de la Seine-Saint-Denis, absent lors des procédures. Le 15 novembre 2024, un arrêté a ordonné sa réintégration en soins psychiatriques, justifiée par des troubles mentaux compromettant la sécurité…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 26 novembre 2024, RG n° 24/05274
·
Monsieur [D] [Y], sous soins psychiatriques contraints depuis le 15 novembre 2024, a vu son cas examiné par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer le 26 novembre 2024. Le Procureur a requis le maintien de l’hospitalisation, mais un certificat médical a souligné l’adhésion positive de Monsieur [Y] aux soins. La Vice-Présidente, Carole Pirotte, a finalement décidé…
-
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 26 novembre 2024, RG n° 24/05305
·
Contexte de l’affaire Monsieur [W] [M] est sous soins psychiatriques contraints depuis le 02 novembre 2024, ce qui implique son hospitalisation complète. Le 19 novembre 2024, il a saisi le Juge des Libertés et de la Détention pour demander la mainlevée de ces soins, conformément à l’article L.3211-12 du Code de la santé publique. Déroulement…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 26 novembre 2024, RG n° 24/09724
·
Monsieur [J] [N] [S], né le 08 mai 1999, est hospitalisé en soins psychiatriques, représenté par Me Ségolène DURAND. La saisie a été initiée par le Préfet de la Seine-Saint-Denis. Le 15 novembre 2024, un arrêté a ordonné sa réintégration en soins psychiatriques, justifiée par des troubles mentaux menaçant la sécurité publique. Bien qu’il ait…
-
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 26 novembre 2024, RG n° 24/05274
·
Contexte de l’affaire Monsieur [D] [Y], né le 13 février 1997, est sous soins psychiatriques contraints depuis le 15 novembre 2024, suite à une demande d’un tiers. Son hospitalisation complète est gérée par le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2]. Procédure judiciaire Le 22 novembre 2024, le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a été saisi…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 26 novembre 2024, RG n° 24/09724
·
Monsieur [J] [N] [S], né le 08 mai 1999, est hospitalisé en soins psychiatriques, représenté par Me Ségolène DURAND. La saisie a été ordonnée par le Préfet de la Seine-Saint-Denis. Le 15 novembre 2024, un arrêté a été pris pour sa réintégration en soins psychiatriques, en raison de troubles mentaux compromettant la sécurité publique. Après…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 25 novembre 2024, RG n° 19/05144
·
Accident du travail de M. [Y] [O] M. [Y] [O], responsable d’entrepôts, a subi un accident du travail le 3 décembre 2018, entraînant une lombalgie. Ce fait a été documenté par un certificat médical initial du Docteur [K] le jour même de l’accident. Reconnaissance et prise en charge de l’accident La CPAM a reconnu l’accident…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 25 novembre 2024, RG n° 18/03107
·
Circonstances de l’accident Mme [U] [D], infirmière employée par la SA [6], a subi un accident du travail le 11 mai 2015. Après avoir effectué des soins sur un patient, elle a glissé sur un sol mouillé, se tordant la cheville. Constatation médicale Le lendemain de l’accident, un certificat médical a été établi par le…
-
Tribunal judiciaire de Lille, 25 novembre 2024, RG n° 23/01596
·
Demande de la CAF du Nord Le 3 novembre 2022, la caisse d’allocations familiales (CAF) du Nord a demandé à M. [G] [M] de fournir une copie lisible et légalisée des actes de naissance de ses enfants [E] [M] [U] et [S] [M] [J] pour continuer le versement des prestations familiales. Cette demande a été…
-
Tribunal judiciaire de Lille, 25 novembre 2024, RG n° 23/01596
·
Demande de la CAF du Nord Le 3 novembre 2022, la caisse d’allocations familiales (CAF) du Nord a demandé à M. [G] [M] de fournir une copie lisible des actes de naissance de ses enfants, [E] [M] [U] et [S] [M] [J], légalisée par l’ambassade du Congo, afin de continuer le versement des prestations familiales.…
-
Consolidation de l’état de santé : enjeux médicaux et juridiques en matière d’indemnisation.
·
M. [N] [P], né le 12 avril 1968, a déclaré une maladie professionnelle en 2010, entraînant des rechutes reconnues par la CPAM. Après une nouvelle rechute en 2018, la CPAM a fixé la date de consolidation au 10 avril 2022, décision contestée par M. [N] [P]. La Commission médicale de recours amiable a rejeté sa…
-
Responsabilité et lien de causalité en matière d’accidents du travail
·
M. [Y] [O], responsable d’entrepôts, a subi un accident du travail le 3 décembre 2018, entraînant une lombalgie. La CPAM a reconnu l’accident et pris en charge les soins, mais a rejeté une demande de prise en charge pour des lésions supplémentaires, considérant qu’elles n’étaient pas liées à l’accident. Après un recours et une expertise…
-
Imputabilité des Accidents du Travail : Enjeux de la Preuve et Protection des Salariés
·
Le 11 mai 2015, Mme [U] [D], infirmière, a subi un accident du travail en glissant sur un sol mouillé, entraînant une entorse à la cheville gauche. Un certificat médical a été établi le lendemain, et la CPAM a pris en charge l’accident. Cependant, la SA [6] a contesté l’imputabilité des arrêts de travail, mais…
-
Conditions d’accès aux prestations familiales et enjeux de régularité administrative
·
Le 3 novembre 2022, la CAF du Nord a demandé à M. [G] [M] des copies légalisées des actes de naissance de ses enfants pour le versement des prestations familiales. Après plusieurs relances, M. [G] [M] a contesté le refus de versement des allocations non perçues depuis 2018 en saisissant la commission de recours amiable.…
-
Conditions d’accès aux prestations familiales et enjeux de régularité administrative
·
Le 3 novembre 2022, la CAF du Nord a demandé à M. [G] [M] des copies légalisées des actes de naissance de ses enfants pour continuer le versement des prestations familiales. Malgré plusieurs relances, M. [G] [M] a contesté le refus de versement, n’ayant pas perçu d’allocations depuis 2018. En juillet 2023, il a saisi…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles, 25 novembre 2024, RG n° 23/01395
·
Contexte de la maladie professionnelle M. [N] [P], né le 12 avril 1968, a déclaré une maladie professionnelle le 15 mars 2010, consistant en une « sciatique L5 D sur hernie discale », prise en charge par la CPAM des Yvelines. Depuis cette déclaration, il a connu plusieurs rechutes, dont quatre ont été reconnues par la caisse…
