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Accidents du travail et troubles psychologiques : enjeux de reconnaissance. Questions / Réponses juridiques.
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Le 26 février 2020, un accident impliquant M. [U] [J], conseiller relations clients, a été déclaré après un malaise survenu le 4 février. La caisse primaire d’assurance maladie a pris en charge l’accident, mais a refusé de couvrir un syndrome anxio-dépressif ultérieur, invoquant l’absence de lien avec l’accident. Malgré une contestation et une expertise médicale,…
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Accidents du travail et troubles psychologiques : enjeux de reconnaissance et de prise en charge. Questions / Réponses juridiques
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Le 26 février 2020, un accident impliquant M. [U] [J], conseiller relations clients, a été déclaré après un malaise survenu le 4 février. La caisse primaire d’assurance maladie a pris en charge l’accident, mais a refusé de couvrir un syndrome anxio-dépressif ultérieur, invoquant l’absence de lien avec l’accident. Malgré une contestation et une expertise médicale,…
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Principe du contradictoire en accidents du travail et maladies professionnelles – Questions / Réponses juridiques
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Le 26 mai 2023, la société [5] a signalé à la CPAM un accident du travail impliquant Madame [V] [T], survenu le 25 mai. Un malaise ayant entraîné une chute a été confirmé par un certificat médical. Le 25 août, la CPAM a décidé de prendre en charge l’accident, décision contestée par la société le…
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Accident du travail : respect du contradictoire – Questions / Réponses juridiques
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Le 26 mai 2023, la société [5] a signalé à la CPAM un accident du travail impliquant Madame [V] [T], survenu le 25 mai. Un malaise ayant entraîné une chute a été confirmé par un certificat médical. Le 25 août, la CPAM a décidé de prendre en charge l’accident, décision contestée par la société le…
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Hospitalisation psychiatrique sans consentement : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [X] [V], né le 1er janvier 1986 à [Localité 3], a été hospitalisé à la demande d’un tiers depuis le 10 juillet 2024. Le 18 juillet, le juge des libertés a confirmé la légalité de cette hospitalisation. Le 31 décembre 2024, le Préfet du Gard a déposé une requête concernant sa situation. Le 2…
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Irrégularités en hospitalisation psychiatrique : Questions / Réponses juridiques
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[Y] [M] [J], née le 3 août 1981, a été hospitalisée en soins psychiatriques le 14 décembre 2024, à la demande de sa mère. Le 20 décembre, le directeur de l’hôpital a saisi le tribunal pour valider cette mesure. Lors de l’audience du 6 janvier 2025, [Y] [M] [J] a contesté son hospitalisation, arguant d’un…
