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Tribunal judiciaire de Nîmes, 2 janvier 2025, RG n° 24/01027
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Informations sur Monsieur [Y] [P] Monsieur [Y] [P], né le 07 novembre 1993 à [Localité 3], réside à [Adresse 1], [Localité 2]. Il a été re-hospitalisé sans consentement au CHSP d'[Localité 2] depuis le 22 décembre 2024. Décisions antérieures Une décision relative à la sortie d’une hospitalisation à temps plein a été prise le 26…
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Évaluation des conditions d’hospitalisation sous contrainte en cas de péril imminent et absence de consentement.
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Le 24 décembre 2024, [D] [M] a été admise en hospitalisation complète à l’EPSM de l’agglomération lilloise, en raison d’un péril imminent pour sa santé. Le 30 décembre, le directeur a sollicité un contrôle judiciaire de cette mesure. Le conseil de [D] [M] a contesté l’hospitalisation, évoquant une insuffisance de motivation et l’absence de consentement.…
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 2 janvier 2025, RG n° 24/01027
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Informations sur Monsieur [Y] [P] Monsieur [Y] [P], né le 7 novembre 1993 à [Localité 3], réside à [Adresse 1], [Localité 2]. Il a été re-hospitalisé sans consentement au CHSP d'[Localité 2] depuis le 22 décembre 2024. Décisions antérieures Une décision relative à la sortie d’une hospitalisation à temps plein a été prise le 26…
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Cour d’appel de Rouen, 2 janvier 2025, RG n° 24/04400
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Contexte de l’affaire Le 7 décembre 2024, M. [M] [B] a été placé en garde à vue pour conduite sans permis et usurpation d’identité. Un examen psychiatrique a révélé qu’il souffrait d’un trouble psychiatrique ayant aboli son discernement et entravé le contrôle de ses actes. Admission en soins psychiatriques Le 8 décembre 2024, M. [M]…
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Contrôle de la légalité de l’hospitalisation psychiatrique et exigences procédurales associées
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Dans l’affaire de Monsieur [I] [D], les débats se sont tenus en public, malgré son absence, justifiée par un avis médical. L’avocate de la défense, Me Audrey SACCOCCIO, a contesté la validité du certificat médical, arguant qu’il ne précisait pas l’état de santé de son client, qui ne comparait pas en raison de son diabète.…
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Conditions de notification et évaluation des risques en matière de soins psychiatriques
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Le 30 décembre 2024, le Tribunal judiciaire de Grasse a ordonné la mainlevée des soins psychiatriques de Monsieur [O]. Cependant, le procureur a interjeté appel, demandant un recours suspensif, sans notifier les parties concernées, ce qui constitue une violation des exigences légales. Les certificats médicaux fournis n’ont pas démontré de risque grave pour Monsieur [O]…
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Tribunal judiciaire de Chartres, 31 décembre 2024, RG n° 24/00370
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Identification de la personne concernée Monsieur [R] [U], né le 5 octobre 1965 à [Localité 9], de nationalité française, a été assisté par Me Hector Cerf, avocat au barreau de Chartres. Saisine du juge Le Directeur du Centre Hospitalier [7] a saisi le juge des libertés et de la détention le 27 décembre 2024 pour…
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Évaluation des conditions de maintien en soins psychiatriques sous contrainte
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Monsieur [R] [U], né le 5 octobre 1965, a été admis en soins psychiatriques non consentis le 22 décembre 2024, suite à une demande de sa compagne, en raison d’un risque grave pour son intégrité. Le 27 décembre, le Directeur du Centre Hospitalier [7] a saisi le juge des libertés pour statuer sur la poursuite…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 31 décembre 2024, RG n° 24/14027
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Contexte de la Procédure Les débats de l’affaire se sont déroulés en public, sans demande de huis clos de la part des parties. Monsieur [I] [D] n’a pas comparu, son audition ayant été contre-indiquée par un avis médical daté du 31 décembre 2024. L’avocat commis d’office, Me Audrey SACCOCCIO, a soulevé une irrégularité dans la…
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Contrôle de la légalité de l’hospitalisation psychiatrique et exigences procédurales associées
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Les débats de l’affaire se sont tenus en public, sans huis clos. Monsieur [I] [D] n’a pas comparu, son audition étant contre-indiquée par un avis médical. L’avocat, Me Audrey SACCOCCIO, a soulevé une irrégularité concernant le certificat médical, jugé trop succinct. Malgré cela, le tribunal a validé la nécessité de l’hospitalisation complète de Monsieur [D],…
