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Évaluation des conditions d’hospitalisation psychiatrique sans consentement et de la nécessité de soins immédiats.
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L’arrêté du Préfet du Rhône, en date du 24 décembre 2024, a ordonné l’admission de Monsieur [G] [L] en soins psychiatriques sans consentement, en raison de son état mental. La requête a été reçue le 30 décembre, avec des avis d’audience adressés aux parties concernées. Monsieur [L] a contesté l’irrégularité du certificat médical, mais la…
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Contrôle des mesures de soins psychiatriques : enjeux de la protection des droits individuels et de la santé publique.
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Le 3 janvier 2025, le juge Isabelle Rihm a examiné la situation de Mme [B] [Z], hospitalisée à l’EPSAN de [Localité 6]. Cette procédure a été initiée par la Préfecture du Bas-Rhin pour le maintien de son hospitalisation complète. Admise le 4 juillet 2022 pour des troubles mentaux, son hospitalisation a été confirmée en juillet…
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Cour d’appel de Paris, 3 janvier 2025, RG n° 24/00729
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Admission en soins psychiatriques Le 25 juin 2024, le préfet de police de Paris a décidé d’admettre Mme [X] [Y] en soins psychiatriques sans son consentement, entraînant une hospitalisation complète au sein d’un groupe hospitalier universitaire. Autorisation de poursuite de l’hospitalisation Le 4 juillet 2024, un magistrat du tribunal judiciaire de Bobigny a autorisé la…
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Cour d’appel de Rennes, 3 janvier 2025, RG n° 24/00677
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Admission en soins psychiatriques Le 14 décembre 2024, Mme [F] [U] a été admise en soins psychiatriques sur la base d’un certificat médical établi par le docteur [L]. Ce certificat a mis en évidence des troubles du comportement, notamment de l’instabilité psychomotrice et de l’agitation, dans un contexte de décompensation d’une bipolarité, rendant Mme [U]…
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Cour d’appel de Versailles, 3 janvier 2025, RG n° 25/00002
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Contexte de l’hospitalisation M. [I], né le 1er mars 2002 à [Localité 11], a été placé sous une mesure de soins psychiatriques, en hospitalisation complète, au centre hospitalier de Théophile Poussel à [Localité 9] depuis le 20 décembre 2024. Cette décision a été prise par le directeur de l’établissement à la demande de sa mère,…
