-
Évaluation des conditions de maintien des soins psychiatriques contraints et protection des droits individuels.
·
Le 3 janvier 2025, le juge Isabelle Rihm a examiné la situation de Mme [B] [Z], hospitalisée à l’EPSAN de [Localité 6]. Cette procédure a été initiée par la Préfecture du Bas-Rhin pour le maintien de son hospitalisation complète, débutée le 4 juillet 2022 en raison de troubles mentaux menaçant la sécurité. Les certificats médicaux…
-
Évaluation des conditions d’hospitalisation psychiatrique sans consentement et de la nécessité de soins immédiats.
·
L’arrêté du Préfet du Rhône, en date du 24 décembre 2024, a ordonné l’admission de Monsieur [G] [L] en soins psychiatriques sans consentement, en raison de son état mental. La requête a été reçue le 30 décembre, avec des avis d’audience adressés aux parties concernées. Monsieur [L] a contesté l’irrégularité du certificat médical, mais la…
-
Contrôle des mesures de soins psychiatriques : enjeux de la protection des droits individuels et de la santé publique.
·
Le 3 janvier 2025, le juge Isabelle Rihm a examiné la situation de Mme [B] [Z], hospitalisée à l’EPSAN de [Localité 6]. Cette procédure a été initiée par la Préfecture du Bas-Rhin pour le maintien de son hospitalisation complète. Admise le 4 juillet 2022 pour des troubles mentaux, son hospitalisation a été confirmée en juillet…
-
Cour d’appel de Paris, 3 janvier 2025, RG n° 24/00729
·
Admission en soins psychiatriques Le 25 juin 2024, le préfet de police de Paris a décidé d’admettre Mme [X] [Y] en soins psychiatriques sans son consentement, entraînant une hospitalisation complète au sein d’un groupe hospitalier universitaire. Autorisation de poursuite de l’hospitalisation Le 4 juillet 2024, un magistrat du tribunal judiciaire de Bobigny a autorisé la…
