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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 6 janvier 2025, RG n° 24/04057
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne M. [Y] [B], né le 26 décembre 1967, actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique [2]. La procédure a été initiée par la Préfecture de la Gironde, qui a ordonné une hospitalisation complète en raison de l’état mental de M. [B], nécessitant des soins psychiatriques. Décisions judiciaires antérieures Le préfet…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 6 janvier 2025, RG n° 24/04057
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne M. [Y] [B], un patient né le 26 décembre 1967, actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique [2]. La procédure a été initiée par la Préfecture de la Gironde, qui a ordonné une hospitalisation complète en raison de l’état mental de M. [B], nécessitant des soins psychiatriques. Décisions judiciaires antérieures…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 4 janvier 2025, RG n° 25/00023
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Contexte de l’affaire En présence de représentants assermentés, l’audience publique a été convoquée pour examiner la situation de Monsieur [R] [G], un ressortissant algérien né le 15 janvier 1969. La requête a été déposée par le Préfet de la Haute-Garonne le 3 janvier 2025, en lien avec la prolongation de la rétention administrative de l’intéressé,…
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Prolongation de la rétention administrative face à des enjeux de sécurité publique et de régularité procédurale.
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Lors de l’audience publique, la situation de Monsieur [R] [G], ressortissant algérien, a été examinée suite à une requête du Préfet de la Haute-Garonne pour prolonger sa rétention administrative. La Défense a contesté la validité de la requête, soulignant l’absence de pièces utiles et l’absence d’actualisation du registre du centre de rétention. Cependant, l’autorité préfectorale…
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Respect des droits des patients en matière de soins psychiatriques sous contrainte
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Le 24 décembre 2024, le directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [7] a décidé d’admettre Madame [J] [S] en soins psychiatriques sans son consentement, conformément à la législation en vigueur. Malgré une requête du centre hospitalier et des avis d’audience envoyés, Madame [S] a refusé de se présenter. Son avocat a soulevé des irrégularités, notamment un…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 3 janvier 2025, RG n° 24/05373
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Admission en soins psychiatriques L’arrêté du Préfet du Rhône, daté du 24 décembre 2024, a ordonné l’admission de Monsieur [G] [L] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, conformément à l’article L. 3213-1 du Code de la Santé Publique. Monsieur [L], né le 28 juin 1974, a été soumis à cette…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 3 janvier 2025, RG n° 24/01851
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Contexte de l’affaire Le 3 janvier 2025, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg, Isabelle Rihm, a examiné la situation de Mme [B] [Z], née le 29 août 2001, actuellement hospitalisée à l’EPSAN de [Localité 6]. Cette procédure a été initiée suite à une requête de la Préfecture du…
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Évaluation des conditions de maintien des soins psychiatriques contraints et protection des droits individuels.
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Le 3 janvier 2025, le juge Isabelle Rihm a examiné la situation de Mme [B] [Z], hospitalisée à l’EPSAN de [Localité 6]. Cette procédure a été initiée par la Préfecture du Bas-Rhin pour le maintien de son hospitalisation complète, débutée le 4 juillet 2022 en raison de troubles mentaux menaçant la sécurité. Les certificats médicaux…
