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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 25/00018
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Contexte de l’affaire Monsieur [T] [U], né le 20 décembre 2002, est hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 1]. Son admission en hospitalisation complète a été décidée le 31 octobre 2023 à la demande d’un tiers. La situation de Monsieur [T] est suivie dans le cadre d’un programme de soins en raison de…
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Conditions de maintien en soins psychiatriques et enjeux de sécurité publique
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L’affaire concerne M. [L] [Z], hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1] pour troubles mentaux. Admis suite à un arrêté préfectoral, il a comparu le 6 janvier 2025, souhaitant retourner en détention, malgré des comportements jugés préoccupants par les médecins. Ces derniers ont confirmé la nécessité d’une surveillance constante en raison de signes de…
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Conditions légales de l’hospitalisation psychiatrique et protection des droits des patients.
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L’affaire concerne Mme [M] [E], hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 2] depuis le 1er septembre 2005 en raison de troubles mentaux. Son état de santé, marqué par des symptômes psychotiques, a conduit à une décision judiciaire le 9 janvier 2025, confirmant la nécessité de son hospitalisation complète. Malgré une tentative de modification…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 25/00018
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Contexte de l’affaire Monsieur [T] [U], né le 20 décembre 2002, est hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 1]. Son admission en hospitalisation complète a été décidée le 31 octobre 2023 à la demande d’un tiers. La situation de Monsieur [T] est suivie dans le cadre d’un programme de soins en raison de…
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Conditions de maintien en soins psychiatriques : enjeux de régularité et d’urgence.
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L’affaire concerne Mme [X] [Z], hospitalisée depuis le 1er janvier 2025 au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 1]. Le directeur de l’établissement a ordonné son hospitalisation complète suite à une décompensation délirante. L’avocate de la patiente a contesté la légitimité de cette décision, arguant que les certificats médicaux ne justifiaient pas un risque grave.…
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Cour d’appel de Versailles, 9 janvier 2025, RG n° 25/00036
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Hospitalisation d’office de [Y] [S] [Y] [S], né le 12 janvier 1971, a été hospitalisé d’office le 5 septembre 2008 par arrêté du préfet du Val d’Oise, en raison d’un risque grave d’atteinte à la sûreté des personnes et de troubles à l’ordre public. Cette décision a été prise suite à un jugement le déclarant…
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Cour d’appel de Toulouse, 9 janvier 2025, RG n° 25/00002
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Admission en soins psychiatriques Le 13 décembre 2024, M. [X] [W] a été admis en soins psychiatriques sans son consentement, suite à une décision d’urgence du directeur du CHU de [Localité 6]. Il a ensuite été transféré à la clinique de [Localité 3]. Maintien sous hospitalisation complète Le 24 décembre 2024, le juge des libertés…
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Évaluation des conditions de maintien en soins psychiatriques sous contrainte
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L’affaire concerne Mme [M] [E], hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 2] depuis le 1er septembre 2005. Représentée par son avocat, Me Pierre-Antoine Cazau, elle est absente pour raisons médicales. Son état de santé, marqué par une symptomatologie psychotique aiguë, a conduit à une évaluation médicale confirmant la nécessité d’une hospitalisation complète. Le…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 25/00030
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Contexte de l’hospitalisation Monsieur [T] [I] [V], né le 7 mars 2000, a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 2] à la suite d’un acte auto-agressif grave. Cette admission a été décidée par le directeur de l’établissement le 30 décembre 2024, à la demande d’un tiers, en raison de l’urgence de la…
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Évaluation de la nécessité de l’hospitalisation complète en matière de soins psychiatriques.
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Monsieur [T] [U], hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 1] depuis le 31 octobre 2023, a vu sa situation régulièrement réévaluée. Le 5 novembre 2024, une décision judiciaire a prolongé son hospitalisation, mais le directeur a ensuite modifié sa prise en charge. Lors de l’audience, Monsieur [T] a exprimé des préoccupations concernant les…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 25/00058
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne M. [L] [Z], né le 21 mars 1989, actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1]. Il a été admis en raison de troubles mentaux nécessitant des soins psychiatriques, suite à un arrêté préfectoral ordonnant une hospitalisation complète. Procédure judiciaire Le préfet de la Gironde a pris un arrêté…
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Évaluation de la nécessité de l’hospitalisation complète en santé mentale et respect des procédures légales.
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Monsieur [T] [U], hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 1] depuis le 31 octobre 2023, a vu son état suivi dans le cadre d’un programme de soins en raison de troubles mentaux. Le 5 novembre 2024, une décision judiciaire a prolongé son hospitalisation, mais le 21 novembre, le directeur a modifié la prise…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 25/00058
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne M. [L] [Z], né le 21 mars 1989, actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1]. Il a été admis en raison de troubles mentaux nécessitant des soins psychiatriques, suite à un arrêté préfectoral ordonnant une hospitalisation complète. Le préfet de la Gironde a pris cette décision en application…
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Évaluation des conditions de maintien en soins psychiatriques sous contrainte et impact sur les libertés individuelles.
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[Y] [S], né le 12 janvier 1971, a été hospitalisé d’office le 5 septembre 2008 en raison d’un risque grave pour la sûreté des personnes. Après une période de soins psychiatriques sans hospitalisation complète, il a été réhospitalisé le 28 décembre 2024 en raison d’une aggravation de son état. Le 30 décembre, le préfet a…
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Contrôle judiciaire des soins psychiatriques sans consentement : enjeux de régularité et de protection des droits individuels.
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Madame [V] [E], hospitalisée à l’EPSM du [4], a été admise en soins psychiatriques sans consentement le 14 décembre 2024, à la demande de son père. Son état de santé, jugé préoccupant, a conduit à la décision de maintien de l’hospitalisation par le Directeur de l’hôpital. Après un contrôle judiciaire, le juge a confirmé cette…
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Cour d’appel d’Orléans, 8 janvier 2025, RG n° 25/00001
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Parties en présence Madame [V] [E], née le 20 avril 1991, est hospitalisée à l’EPSM du [4] et est représentée par Me Paul DENIZOT, avocat désigné d’office. En face, Monsieur le Directeur de l’EPSM du [4] et Monsieur [I] [E], son père, sont non comparants et non représentés. Le Procureur Général près la Cour d’Appel…
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Conformité des procédures d’hospitalisation sous contrainte en santé mentale
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Madame [L] [T] [X], hospitalisée depuis le 29 décembre 2024 au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7], a été placée sous soins psychiatriques contraints à la demande de son époux. Le 2 janvier 2025, le directeur de l’établissement a saisi le magistrat compétent, et le Procureur a soutenu le maintien de cette mesure. Bien que des…
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Hospitalisation sous contrainte : enjeux de consentement et de santé mentale.
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Monsieur [F] [P], né le 15 avril 1967, est hospitalisé sans consentement au CHSP D'[Localité 6] depuis le 27 décembre 2024, suite à une décision d’urgence du Directeur de l’établissement. Le 30 décembre, une procédure judiciaire a été engagée pour contrôler cette mesure. Lors de l’audience du 7 janvier 2025, le Procureur a soutenu la…
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Respect du principe du contradictoire dans la reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles
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Le 26 mai 2023, la société [5] a signalé à la CPAM un accident du travail impliquant Madame [V] [T], survenu le 25 mai. Un malaise ayant entraîné une chute a été confirmé par un certificat médical. Le 25 août, la CPAM a décidé de prendre en charge l’accident, décision contestée par la société le…
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Respect du contradictoire et information des parties dans le cadre de la reconnaissance d’un accident du travail.
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Le 26 mai 2023, la société [5] a signalé à la CPAM un accident du travail impliquant Madame [V] [T], survenu le 25 mai. Un malaise ayant entraîné une chute a été confirmé par un certificat médical. Le 25 août, la CPAM a décidé de prendre en charge l’accident, décision contestée par la société le…
