Certificat médical

Cour d’Appel,Cour d’Appel de Paris,Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine

Cour d’appel de Paris, 10 janvier 2025, RG n° 20/01461

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10 janvier 2025

Déclaration de maladie professionnelle Le 26 avril 2016, M. [V] [R] a soumis une déclaration de maladie professionnelle à la Caisse primaire d’assurance maladie de Seine-Saint-Denis, mentionnant une « tendinopathie calcifiante supra épineux droit » en référence au tableau n°57 des maladies professionnelles. Rejet de la demande Le 11 août 2016, la caisse a informé…
Santé | Médecine

Reconnaissance d’une maladie professionnelle : conditions médicales non remplies

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10 janvier 2025

M. [V] a déclaré une maladie professionnelle le 3 avril 2019, exposant des bruits lésionnels et des vapeurs toxiques. Son recours a été rejeté par la caisse et la commission de recours amiable. Le tribunal judiciaire d’Evry, dans son jugement du 4 mars 2021, a déclaré M. [V] recevable mais l’a débouté de sa demande.…
Santé | Médecine

Reconnaissance des maladies professionnelles : enjeux de preuve et conditions d’application des tableaux.

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10 janvier 2025

Le 26 avril 2016, M. [V] [R] a déclaré une maladie professionnelle, une « tendinopathie calcifiante supra épineux droit », à la Caisse primaire d’assurance maladie de Seine-Saint-Denis. Sa demande a été rejetée le 11 août 2016, car la pathologie ne figurait pas dans les tableaux de maladies professionnelles. Après un examen IRM, M. [V]…
Santé | Médecine

Hospitalisation psychiatrique sous contrainte : validation des procédures et nécessité des soins.

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10 janvier 2025

Le 02 janvier 2025, Monsieur [K] [C] a été admis en soins psychiatriques sans consentement par le directeur du Centre Hospitalier, conformément à la législation en vigueur. Une requête a été déposée le 06 janvier, contestée par son avocat, Me BAYLE Laure, qui a soulevé une irrégularité sur la tardiveté du certificat médical. Cependant, le…
Santé | Médecine

Conditions de maintien en soins psychiatriques et droits du patient en milieu hospitalier

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9 janvier 2025

Monsieur [T] [I] [V], né le 7 mars 2000, a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 2] après un acte auto-agressif grave. Son hospitalisation complète a été décidée le 1er janvier 2025, suite à une période d’observation. Lors de l’audience du 9 janvier, le tribunal a rejeté la demande de mainlevée de…
Santé | Médecine

Évaluation de la nécessité de l’hospitalisation complète en santé mentale et respect des droits du patient.

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9 janvier 2025

Monsieur [P] [L], hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 1] depuis avril 2023, a vu son hospitalisation prolongée par une décision judiciaire le 5 décembre 2024. Malgré une tentative de prise en charge sous un programme de soins, il a été réintégré en hospitalisation complète le 29 décembre 2024 en raison de comportements…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bordeaux

Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 25/00029

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9 janvier 2025

Contexte de l’affaire L’affaire se déroule au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 2], où une audience a été tenue concernant la situation de Mme [M] [E], née le 11 janvier 1946, actuellement hospitalisée. Le directeur du centre hospitalier a initié la procédure, tandis que Mme [M] [E] était représentée par son avocat, Me Pierre-Antoine…
Santé | Médecine

Conditions de maintien en soins psychiatriques et enjeux de sécurité publique

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9 janvier 2025

L’affaire concerne M. [L] [Z], hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1] pour troubles mentaux. Le préfet de la Gironde a ordonné son hospitalisation le 31 décembre 2024, suite à une évaluation médicale. Malgré son souhait de retourner en détention, les certificats médicaux révèlent un comportement étrange et une suspicion de processus psychotique. Le…
Santé | Médecine

Évaluation des liens entre accidents du travail et troubles psychologiques : enjeux de la reconnaissance des lésions.

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9 janvier 2025

Le 26 février 2020, un accident impliquant M. [U] [J], conseiller relations clients, a été déclaré après un malaise survenu le 4 février. La caisse primaire d’assurance maladie a pris en charge l’accident, mais a refusé de couvrir un syndrome anxio-dépressif ultérieur, invoquant l’absence de lien avec l’accident. Malgré une contestation et une expertise médicale,…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bordeaux

Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 25/00018

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9 janvier 2025

Contexte de l’affaire Monsieur [T] [U], né le 20 décembre 2002, est hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 1]. Son admission en hospitalisation complète a été décidée le 31 octobre 2023 à la demande d’un tiers. La situation de Monsieur [T] est suivie dans le cadre d’un programme de soins en raison de…
Santé | Médecine

Conditions de maintien en soins psychiatriques et enjeux de sécurité publique

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9 janvier 2025

L’affaire concerne M. [L] [Z], hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1] pour troubles mentaux. Admis suite à un arrêté préfectoral, il a comparu le 6 janvier 2025, souhaitant retourner en détention, malgré des comportements jugés préoccupants par les médecins. Ces derniers ont confirmé la nécessité d’une surveillance constante en raison de signes de…
Santé | Médecine

Conditions légales de l’hospitalisation psychiatrique et protection des droits des patients.

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9 janvier 2025

L’affaire concerne Mme [M] [E], hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 2] depuis le 1er septembre 2005 en raison de troubles mentaux. Son état de santé, marqué par des symptômes psychotiques, a conduit à une décision judiciaire le 9 janvier 2025, confirmant la nécessité de son hospitalisation complète. Malgré une tentative de modification…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bordeaux

Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 25/00018

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9 janvier 2025

Contexte de l’affaire Monsieur [T] [U], né le 20 décembre 2002, est hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 1]. Son admission en hospitalisation complète a été décidée le 31 octobre 2023 à la demande d’un tiers. La situation de Monsieur [T] est suivie dans le cadre d’un programme de soins en raison de…
Santé | Médecine

Conditions de maintien en soins psychiatriques : enjeux de régularité et d’urgence.

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9 janvier 2025

L’affaire concerne Mme [X] [Z], hospitalisée depuis le 1er janvier 2025 au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 1]. Le directeur de l’établissement a ordonné son hospitalisation complète suite à une décompensation délirante. L’avocate de la patiente a contesté la légitimité de cette décision, arguant que les certificats médicaux ne justifiaient pas un risque grave.…
Cour d’Appel,Cour d’Appel de Versailles,Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine

Cour d’appel de Versailles, 9 janvier 2025, RG n° 25/00036

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9 janvier 2025

Hospitalisation d’office de [Y] [S] [Y] [S], né le 12 janvier 1971, a été hospitalisé d’office le 5 septembre 2008 par arrêté du préfet du Val d’Oise, en raison d’un risque grave d’atteinte à la sûreté des personnes et de troubles à l’ordre public. Cette décision a été prise suite à un jugement le déclarant…
Cour d’Appel,Cour d’Appel de Toulouse,Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine

Cour d’appel de Toulouse, 9 janvier 2025, RG n° 25/00002

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9 janvier 2025

Admission en soins psychiatriques Le 13 décembre 2024, M. [X] [W] a été admis en soins psychiatriques sans son consentement, suite à une décision d’urgence du directeur du CHU de [Localité 6]. Il a ensuite été transféré à la clinique de [Localité 3]. Maintien sous hospitalisation complète Le 24 décembre 2024, le juge des libertés…
Santé | Médecine

Évaluation des conditions de maintien en soins psychiatriques sous contrainte

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9 janvier 2025

L’affaire concerne Mme [M] [E], hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 2] depuis le 1er septembre 2005. Représentée par son avocat, Me Pierre-Antoine Cazau, elle est absente pour raisons médicales. Son état de santé, marqué par une symptomatologie psychotique aiguë, a conduit à une évaluation médicale confirmant la nécessité d’une hospitalisation complète. Le…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bordeaux

Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 25/00030

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9 janvier 2025

Contexte de l’hospitalisation Monsieur [T] [I] [V], né le 7 mars 2000, a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 2] à la suite d’un acte auto-agressif grave. Cette admission a été décidée par le directeur de l’établissement le 30 décembre 2024, à la demande d’un tiers, en raison de l’urgence de la…
Santé | Médecine

Évaluation de la nécessité de l’hospitalisation complète en matière de soins psychiatriques.

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9 janvier 2025

Monsieur [T] [U], hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 1] depuis le 31 octobre 2023, a vu sa situation régulièrement réévaluée. Le 5 novembre 2024, une décision judiciaire a prolongé son hospitalisation, mais le directeur a ensuite modifié sa prise en charge. Lors de l’audience, Monsieur [T] a exprimé des préoccupations concernant les…
Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bordeaux

Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 25/00058

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9 janvier 2025

Contexte de l’affaire L’affaire concerne M. [L] [Z], né le 21 mars 1989, actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1]. Il a été admis en raison de troubles mentaux nécessitant des soins psychiatriques, suite à un arrêté préfectoral ordonnant une hospitalisation complète. Procédure judiciaire Le préfet de la Gironde a pris un arrêté…

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