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Accidents du Travail : Imputabilité et Causalité : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [N] [S], assistant de piste tractiste avions, a subi un accident de travail le 14 avril 2018, entraînant des douleurs au dos lors de la manipulation de bagages. Un certificat médical a été établi, confirmant des lésions de lumbago et prescrivant un arrêt de travail. La CPAM a pris en charge l’accident, mais l’employeur…
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Accidents du Travail : Imputabilité et Causalité : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [N] [S], assistant de piste tractiste avions, a subi un accident de travail le 14 avril 2018, entraînant des douleurs au dos. Un certificat médical a été établi, mentionnant des lésions de lumbago et prescrivant un arrêt de travail jusqu’au 23 avril 2018. La CPAM a reconnu l’accident comme professionnel, mais la société [3]…
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Imputabilité des Accidents du Travail : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [P] [E] a été embauché le 1er novembre 2010 par la société [3] en tant qu’assistant de piste. Le 3 août 2018, il a subi un accident du travail, entraînant une tendinite de Quervain au bras droit. La CPAM a pris en charge l’accident, et Monsieur [P] a été en arrêt de travail jusqu’au…
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Accidents du Travail et Arrêts Maladie : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [P] [E] a été embauché le 1er novembre 2010 par la société [3] en tant qu’assistant de piste. Le 3 août 2018, il a subi un accident du travail, entraînant une tendinite de Quervain au bras droit. La CPAM a pris en charge l’accident, et Monsieur [P] a été en arrêt de travail jusqu’au…
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Arrêts de travail : présomption d’imputabilité confirmée : Questions / Réponses juridiques
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La société [2] a contesté une décision de la commission de recours amiable concernant la prise en charge des arrêts de travail de Monsieur [W] [F], suite à un accident survenu le 11 mars 2018. Bien que l’accident ait été jugé bénin, il a entraîné 294 jours d’arrêts. La CPAM a rejeté les demandes de…
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Rétention administrative : enjeux de la contestation : Questions / Réponses juridiques
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M. [Z] [X] [V], de nationalité tunisienne, est retenu au centre de rétention depuis le 14 avril 1976. Le 19 janvier 2025, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel. Le tribunal a rejeté sa demande de mise en liberté, ordonnant son maintien…
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Hospitalisation sous contrainte pour soins psychiatriques – Questions / Réponses juridiques
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Le Tribunal de Grande Instance de Lyon a ordonné, le 3 janvier 2017, l’admission de Monsieur [D] [H] en soins psychiatriques, suite à un jugement d’irresponsabilité pénale. Le 12 novembre 2024, le Préfet a transformé cette mesure en un programme de soins en hospitalisation complète. Le 21 novembre, le juge des libertés a décidé de…
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Reconnaissance maladie professionnelle : conditions médicales non remplies – Questions / Réponses juridiques
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M. [V] a déclaré une maladie professionnelle le 3 avril 2019, exposant des bruits lésionnels et des vapeurs toxiques. Son recours a été rejeté par la caisse et la commission de recours amiable. Le tribunal judiciaire d’Evry, dans son jugement du 4 mars 2021, a déclaré M. [V] recevable mais l’a débouté de sa demande.…
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Reconnaissance des maladies professionnelles : enjeux et conditions. Questions / Réponses juridiques
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Le 26 avril 2016, M. [V] [R] a déclaré une maladie professionnelle, une « tendinopathie calcifiante supra épineux droit », à la Caisse primaire d’assurance maladie de Seine-Saint-Denis. Sa demande a été rejetée le 11 août 2016, car la pathologie ne figurait pas dans les tableaux de maladies professionnelles. Après un examen IRM, M. [V]…
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Conditions de maintien en soins psychiatriques et libertés individuelles – Questions / Réponses juridiques
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[Y] [S], né le 12 janvier 1971, a été hospitalisé d’office le 5 septembre 2008 en raison d’un risque grave pour la sûreté des personnes. Après une période de soins psychiatriques sans hospitalisation complète, il a été réhospitalisé le 28 décembre 2024 en raison d’une aggravation de son état. Le 30 décembre, le préfet a…
