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Abus de CDD d’usage – Questions / Réponses juridiques
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Un réalisateur de bandes annonces a vu ses CDD requalifiés en CDI après plus de six ans d’emploi continu. Selon le code du travail, un CDD ne peut pas pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale de l’entreprise. Le juge doit vérifier que l’utilisation de CDD successifs est justifiée par des raisons objectives. Dans…
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Cour d’Appel de Paris, 20 octobre 2020
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Une mannequin cabine, après avoir travaillé plus de six ans avec 210 CDD, a réussi à faire requalifier ses contrats en un CDI. Les juridictions ont reconnu que son poste était lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise de haute couture, malgré les allégations de surcroît temporaire d’activité. Les missions régulières d’essayage des modèles…
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Abus de CDD d’usage
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Un réalisateur de bandes annonces a réussi à faire requalifier ses CDD d’usage en CDI, en raison de l’usage abusif de ces contrats. Selon le code du travail, un CDD ne doit pas pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale de l’entreprise. Malgré les dispositions spécifiques pour certains secteurs, le juge a constaté que…
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Abus de CDD d’usage
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Un réalisateur de bandes annonces a vu ses CDD requalifiés en CDI après plus de six ans d’emploi continu. Selon le code du travail, un CDD ne peut pas pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale de l’entreprise. Le juge doit vérifier que l’utilisation de CDD successifs est justifiée par des raisons objectives. Dans…
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Cour d’Appel de Boulogne-sur-Mer, 4 septembre 2014
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Un réalisateur de bandes annonces a vu ses CDD requalifiés en CDI après plus de six ans d’emploi continu. Selon le code du travail, un CDD ne peut pas pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale de l’entreprise. Le juge doit vérifier que l’utilisation de CDD successifs est justifiée par des raisons objectives. Dans…
