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Licenciement contesté : cause réelle et sérieuse reconnue : Questions / Réponses juridiques
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Mme [W] a été engagée comme auxiliaire de vie le 11 janvier 2021 par [U] [X]. Licenciée pour faute grave le 4 août 2022, elle a contesté cette décision devant le conseil de prud’hommes. Après le décès de son employeur en 2023, les ayants droit ont contesté le jugement qui avait déclaré le licenciement sans…
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Licenciement et modification de contrat : enjeux et droits du salarié : Questions / Réponses juridiques
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M. [I] a été engagé par NortonLifeLock France en mars 2007 et licencié en juillet 2015 pour avoir refusé un poste d’ingénieur avant ventes. Contestant ce licenciement, il a saisi la juridiction prud’homale. La cour d’appel a initialement jugé le licenciement fondé sur des motifs économiques, mais la Cour de cassation a annulé cette décision,…
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Licenciement contesté : Questions / Réponses juridiques
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Mme [N], vendeuse chez SFR distribution depuis 2010, a participé à une croisière en Floride en mars 2015, organisée par l’entreprise. Un incident survenu lors de ce voyage a conduit à son licenciement le 29 avril, l’employeur lui reprochant d’avoir fumé le narguilé dans sa cabine, en présence d’une collègue enceinte. La cour d’appel a…
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Licenciement pour faute grave : Retards et comportements. Questions / Réponses juridiques
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Le Groupe Pizzorno Environnement, spécialisé dans la gestion des déchets non-dangereux, a licencié M. [G] pour faute grave le 6 janvier 2020, après plusieurs manquements, notamment des retards répétés et des comportements inappropriés. Malgré un entretien où il a reconnu ses erreurs, M. [G] a continué à enfreindre les règles. Il a contesté son licenciement…
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Licenciement pour comportement inapproprié : Questions / Réponses juridiques
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La fondation Les Diaconesses de [Localité 8] est une entité d’utilité publique dédiée à l’accueil et à l’accompagnement des personnes vulnérables. Mme [L], engagée en 2008 comme aide médico-psychologique, a été licenciée en février 2020 pour des agissements inappropriés envers une patiente, causant des brûlures. Malgré son appel, le tribunal a confirmé la légitimité de…
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Licenciement pour négligence : Questions / Réponses juridiques
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La société Aéropass, spécialisée dans le transport routier de voyageurs, a licencié M. [O] pour faute en raison de l’expiration de son permis de conduire. Malgré un entretien préalable, M. [O] a été informé de son licenciement le 16 novembre 2018. Il a contesté cette décision devant le conseil de prud’hommes, qui a jugé son…
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Licenciement économique : enjeux de preuve et d’information. Questions / Réponses juridiques.
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Mme [F] a été engagée comme assistante/secrétaire par le docteur M. [E] le 7 septembre 2020, mais a été licenciée pour motif économique le 23 mai 2021. Contestant ce licenciement, elle a saisi le conseil de prud’hommes, qui a confirmé la légitimité de la rupture le 24 février 2023. Mme [F] a interjeté appel, demandant…
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Licenciement et obligations : Questions / Réponses juridiques
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M. [Z] a été engagé par Alcyane consulting en juillet 2014, puis son contrat a été transféré à CGI France en juillet 2016. Licencié en mars 2019 pour absence injustifiée et refus de mission, il a contesté son licenciement devant le conseil de prud’hommes. Le jugement du 15 novembre 2022 a confirmé la légitimité de…
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Licenciement et obligations : Questions / Réponses juridiques
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M. [Z] a été engagé par Alcyane consulting en juillet 2014, puis son contrat a été transféré à CGI France en juillet 2016. Licencié en mars 2019 pour absences injustifiées et refus de mission, il a contesté son licenciement devant le conseil de prud’hommes. Le jugement du 15 novembre 2022 a confirmé la légitimité de…
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Discrimination salariale liée à la santé – Questions / Réponses juridiques
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Selon l’article L. 1132-1 du code du travail, aucun salarié ne peut être licencié en raison de son état de santé. En cas de discrimination, le salarié n’a pas à prouver son existence ; il doit simplement fournir des éléments de fait suggérant une discrimination. L’employeur, quant à lui, doit démontrer que sa décision repose…
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Modification unilatérale du contrat de travail : Questions / Réponses juridiques
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M. [Y] a été engagé par SP3 nettoyage en avril 2016 et promu magasinier livreur en septembre 2017. Cependant, un conflit a éclaté en mai 2019, lorsque M. [Y] a demandé des congés payés après avoir été convoqué pour un entretien. Son licenciement pour faute grave, considéré comme un abandon de poste, a été contesté…
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Licenciement économique : enjeux et conséquences. Questions / Réponses juridiques.
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La cour a infirmé le jugement initial concernant le licenciement de Madame [M] [J] épouse [T], le déclarant sans cause réelle et sérieuse. Elle a souligné que les difficultés économiques de la SAS Pakers Mussy n’étaient pas suffisamment prouvées et que l’obligation de reclassement n’avait pas été respectée. En conséquence, la cour a fixé les…
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Licenciement et heures supplémentaires : Questions / Réponses juridiques
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[F] [B] a été embauché par la SAS Cemex Bétons Sud Ouest le 2 décembre 2019 en tant qu’agent d’entretien, mais a été licencié le 7 août 2020 pour non-respect des consignes de sécurité et attitude désinvolte. Contestant son licenciement, il a saisi le conseil de prud’hommes, qui a rejeté sa demande. En appel, il…
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Rupture de contrat et obligations de l’employeur : Questions / Réponses juridiques
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Le 1er avril 2015, [V] [U] a été engagée par la SAS AQUAMOON en tant que chef de secteur France sud, avec une rémunération mensuelle brute de 3 129€, incluant une partie variable. Le 8 janvier 2016, elle a accepté un contrat de sécurisation professionnelle. Cependant, le 2 février 2016, son contrat de travail a…
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Rupture de contrat et obligations de l’employeur : Questions / Réponses juridiques
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Le 1er avril 2015, [V] [U] a été engagée par la SAS AQUAMOON en tant que chef de secteur France sud, avec une rémunération mensuelle brute de 3 129€, incluant une partie variable. Le 8 janvier 2016, elle a adhéré à un contrat de sécurisation professionnelle. Cependant, le 2 février 2016, son contrat de travail…
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Licenciement : validité des motifs – Questions / Réponses juridiques
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La société Verde Distribution Services, spécialisée dans le nettoyage pour les professionnels, a engagé Mme [C] en 2012. Son titre de séjour ayant expiré en 2017, elle a cessé de fournir des justificatifs à partir de 2019. En juin 2020, la société a notifié une mise à pied conservatoire, suivie d’un licenciement pour faute grave.…
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Licenciement et sanctions disciplinaires : enjeux de preuve et de prescription – Questions / Réponses juridiques
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La société Entreprise Sociale pour l’Habitat Domnis, spécialisée dans la construction d’immeubles à loyer modéré, a engagé Mme [U] en tant que gardienne d’immeuble en 2013. Après plusieurs manquements dans ses fonctions, elle a été licenciée en avril 2016 pour faute. Mme [U] a contesté son licenciement devant le conseil de prud’hommes, mais le jugement…
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Licenciement : validité des motifs – Questions / Réponses juridiques
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La société Verde Distribution Services, spécialisée dans le nettoyage pour les professionnels, a licencié Mme [C] pour faute grave le 10 juillet 2020, en raison de son comportement agressif et de l’absence de justification de son titre de séjour. Bien qu’elle ait saisi le conseil de prud’hommes, celui-ci a reconnu une cause réelle et sérieuse…
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Responsabilité et conformité des directives sanitaires – Questions / Réponses juridiques
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La société LNA Retraite a engagé Mme [R] en mars 2004 en tant que directrice d’établissement. En mars 2020, en raison de la pandémie de COVID-19, elle a été mise en dispense d’activité, tout en conservant sa rémunération. Cependant, en mai 2020, elle a été licenciée pour faute grave, accusée d’insubordination et de non-respect des…
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Licenciement pour faute grave : enjeux de preuve et qualification juridique des comportements au travail – Questions / Réponses juridiques.
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La société Cider, spécialisée dans les produits électroniques, a licencié M. [G] [F] pour faute grave en avril 2020, suite à un comportement agressif et des injures sur Facebook. M. [F] a contesté ce licenciement devant le conseil de prud’hommes, qui a initialement jugé le licenciement justifié, mais non pour faute grave. En appel, la…
