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Accident du travail : enjeux de preuve et présomption légale – Questions / Réponses juridiques
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Le 19 août 2020, M. [G] [T], salarié de la SA [5], a subi un accident du travail en se tordant la cheville gauche dans l’atelier. Un certificat médical a confirmé le trauma, entraînant un arrêt de travail jusqu’au 2 septembre 2020. La caisse primaire d’assurance maladie a pris en charge l’accident, mais la société…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 21/01543
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Contexte de l’accident M. [G] [T], salarié de la SA [5], a déclaré avoir subi un accident du travail le 19 août 2020 alors qu’il marchait dans l’atelier. Il a indiqué s’être tordu la cheville gauche, entraînant des douleurs. Un certificat médical établi le jour de l’accident a confirmé un trauma à la cheville gauche…
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Imputabilité d’un accident du travail : enjeux de preuve et présomption légale
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Le 19 août 2020, M. [G] [T], salarié de la SA [5], a subi un accident du travail en se tordant la cheville gauche dans l’atelier. Un certificat médical a confirmé le trauma, entraînant un arrêt de travail jusqu’au 2 septembre 2020. La caisse primaire d’assurance maladie a pris en charge l’accident, mais la société…
