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Protection des Catalogues d’Art : Lutte contre le Parasitisme Commercial – Questions / Réponses juridiques
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Dans l’affaire Artprice, le Tribunal de Grande Instance de Paris a statué que les catalogues des maisons de vente aux enchères, se contentant de reproduire les œuvres et de les mettre en page, ne bénéficient pas de la protection du droit d’auteur. Cette pratique, jugée banale, ne justifie pas une telle protection. Cependant, une forme…
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Catalogues d’œuvres d’art : la contrefaçon de marque
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La reproduction de catalogues d’œuvres d’art sans autorisation constitue une contrefaçon. L’éditeur Artprice a été condamné à 120 000 € pour avoir utilisé la marque de la société Camard sur son site, après avoir numérisé ses catalogues. Cette utilisation a créé un risque de confusion pour le public, qui pouvait croire que les estimations d’Artprice étaient…
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Cour d’appel de Paris, 1er octobre 2019
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La reproduction de catalogues d’œuvres d’art sans autorisation constitue une contrefaçon. L’éditeur Artprice a été condamné à 120 000 € pour avoir utilisé la marque de la société Camard sur son site, après avoir numérisé ses catalogues. Cette utilisation a créé un risque de confusion pour le public, qui pouvait croire que les estimations d’Artprice étaient…
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Protection des Catalogues d’Art : Lutte contre le Parasitisme Commercial
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Dans l’affaire Artprice, le Tribunal de Grande Instance de Paris a statué que les catalogues des maisons de vente aux enchères, se contentant de reproduire les œuvres et de les mettre en page, ne bénéficient pas de la protection du droit d’auteur. Cette pratique, jugée banale, ne justifie pas une telle protection. Cependant, une forme…
