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Accident de tournage : loi du 5 juillet 1985 applicable – Questions / Réponses juridiques.
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En matière d’accident de tournage, la loi du 5 juillet 1985 s’applique à l’indemnisation des dommages subis par les spectateurs lors d’exercices de cascade avec des véhicules à moteur. Dans l’affaire du film « Taxi 2 », un accident survenu lors d’une cascade a causé la mort d’un caméraman et blessé des assistants. L’assureur a indemnisé le…
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Accident de tournage : loi du 5 juillet 1985 applicable
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En matière d’accident de tournage, la loi du 5 juillet 1985 s’applique à l’indemnisation des dommages subis par les spectateurs lors d’exercices de cascade avec des véhicules à moteur. Dans l’affaire du film « Taxi 2 », un accident survenu lors d’une cascade a causé la mort d’un caméraman et blessé des assistants. L’assureur a indemnisé le…
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Cour de Cassation, Chambre civile 2, 14 juin 2012, Pourvois 11-13.347 et 11-15.642
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En matière d’accident de tournage, la loi du 5 juillet 1985 s’applique à l’indemnisation des dommages subis par les spectateurs lors d’exercices de cascade avec des véhicules à moteur. Dans l’affaire du film « Taxi 2 », un accident survenu lors d’une cascade a causé la mort d’un caméraman et blessé des assistants. L’assureur a indemnisé le…
