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Abus de l’internet au travail : faute et sanction proportionnée – Questions / Réponses juridiques
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L’utilisation abusive de l’ordinateur professionnel par un salarié constitue une faute, mais pas nécessairement une faute grave justifiant un licenciement. Dans une affaire jugée, une salariée avait chargé des fichiers personnels sur son ordinateur, mais l’employeur n’a pas prouvé que cela avait causé un préjudice. Les juges ont souligné l’absence de rappels à l’ordre et…
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Cour de cassation, 25 octobre 2017
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L’utilisation abusive de l’ordinateur professionnel par un salarié constitue une faute, mais pas nécessairement une faute grave justifiant un licenciement. Dans une affaire jugée, une salariée avait chargé des fichiers personnels sur son ordinateur, mais l’employeur n’a pas prouvé que cela avait causé un préjudice. Les juges ont souligné l’absence de rappels à l’ordre et…
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Abus de l’internet au travail : faute et sanction proportionnée
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L’utilisation abusive de l’ordinateur professionnel par un salarié constitue une faute, mais pas nécessairement une faute grave justifiant un licenciement. Dans une affaire jugée, une salariée avait chargé des fichiers personnels sur son ordinateur, mais l’employeur n’a pas prouvé que cela avait causé un préjudice. Les juges ont souligné l’absence de rappels à l’ordre et…
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Abus de l’internet au travail : faute et sanction proportionnée
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L’utilisation abusive de l’ordinateur professionnel par un salarié constitue une faute, mais pas nécessairement une faute grave justifiant un licenciement. Dans une affaire jugée, une salariée avait chargé des fichiers personnels sur son ordinateur, mais l’employeur n’a pas prouvé que cela avait causé un préjudice. Les juges ont souligné l’absence de rappels à l’ordre et…
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Cour de cassation, 25 octobre 2017
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L’utilisation abusive de l’ordinateur professionnel par un salarié constitue une faute, mais pas nécessairement une faute grave justifiant un licenciement. Dans une affaire jugée, une salariée avait chargé des fichiers personnels sur son ordinateur, mais l’employeur n’a pas prouvé que cela avait causé un préjudice. Les juges ont souligné l’absence de rappels à l’ordre et…
