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Requalification du contrat d’animation en contrat de travail – Questions / Réponses juridiques.
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Une troupe d’artistes a signé un contrat d’animation avec un camping, s’engageant à réaliser des animations de soirée. Suite à une résiliation du contrat, le chef de la troupe a saisi la juridiction prud’homale pour des indemnités, mais a été débouté en appel. La cour a déclaré la juridiction prud’homale incompétente, renvoyant l’affaire au tribunal…
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Contrat d’animation et requalification en contrat de travail – Questions / Réponses juridiques
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Une troupe d’artistes a signé un contrat d’animation avec un camping, s’engageant à réaliser des animations de soirée. Suite à une résiliation du contrat, le chef de la troupe a saisi la juridiction prud’homale pour obtenir des indemnités. En appel, il a été débouté, la juridiction se déclarant incompétente au profit du tribunal de commerce.…
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Audiovisuel et droit du travail
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Une troupe d’artistes a signé un « contrat d’animation de camping » avec un établissement, s’engageant à réaliser des animations. Suite à une résiliation, le chef de la troupe a saisi la juridiction prud’homale pour des indemnités. En appel, il a été débouté, la juridiction se déclarant incompétente au profit du tribunal de commerce. Cependant, la Cour…
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Audiovisuel et droit du travail
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Une troupe d’artistes a signé un « contrat d’animation de camping » avec un établissement, s’engageant à réaliser des animations. Suite à des désaccords, le contrat a été résilié, et le chef de la troupe a saisi la juridiction prud’homale pour des indemnités. En appel, il a été débouté, la juridiction se déclarant incompétente au profit du…
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Requalification du contrat d’animation en contrat de travail
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Une troupe d’artistes a signé un contrat d’animation avec un camping, s’engageant à réaliser des animations de soirée. Suite à une résiliation du contrat, le chef de la troupe a saisi la juridiction prud’homale pour des indemnités, mais a été débouté en appel. La cour a déclaré la juridiction prud’homale incompétente, renvoyant l’affaire au tribunal…
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Contrat d’animation et requalification en contrat de travail
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Une troupe d’artistes a signé un contrat d’animation avec un camping, s’engageant à réaliser des animations de soirée. Suite à une résiliation du contrat, le chef de la troupe a saisi la juridiction prud’homale pour obtenir des indemnités. En appel, il a été débouté, la juridiction se déclarant incompétente au profit du tribunal de commerce.…
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Cour de Cassation, ch. soc., 20 septembre 2006
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Une troupe d’artistes a signé un contrat d’animation avec un camping, s’engageant à réaliser des animations de soirée. Suite à une résiliation du contrat, le chef de la troupe a saisi la juridiction prud’homale pour des indemnités, mais a été débouté en appel. La cour a déclaré la juridiction prud’homale incompétente, renvoyant l’affaire au tribunal…
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Cour de Cassation, ch. soc., 20 septembre 2006
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Une troupe d’artistes a signé un contrat d’animation avec un camping, s’engageant à réaliser des animations de soirée. Suite à une résiliation du contrat, le chef de la troupe a saisi la juridiction prud’homale pour obtenir des indemnités. En appel, il a été débouté, la juridiction se déclarant incompétente au profit du tribunal de commerce.…
