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Liberté individuelle vs détention préventive : Questions / Réponses juridiques
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M. [D] [O] a été mis en examen le 18 mai 2024, suite à des événements survenus en Nouvelle-Calédonie. Initialement placé sous assignation à résidence avec surveillance électronique, il a été incarcéré au centre pénitentiaire de [1] le 10 juillet 2024, après une décision du juge des libertés. Contestant cette ordonnance, M. [O] a interjeté…
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Conflit entre liberté individuelle et nécessité de la détention préventive
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M. [D] [O] a été mis en examen le 18 mai 2024, suite à des événements survenus en Nouvelle-Calédonie. Initialement placé sous assignation à résidence avec surveillance électronique, il a été incarcéré au centre pénitentiaire de [1] le 10 juillet 2024, après une décision du juge des libertés. Contestant cette ordonnance, M. [O] a interjeté…
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Cour de cassation, 26 novembre 2024, Pourvoi n° 24-85.210
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Contexte de l’affaire M. [D] [O] a été mis en examen le 18 mai 2024, suite à des événements survenus en Nouvelle-Calédonie à partir du 13 mai de la même année. Mesures de détention Après sa mise en examen, M. [O] a été placé sous assignation à résidence avec surveillance électronique. Cependant, le 10 juillet…
