-
Publicité en faveur de l’alcool : une décision de la Cour de cassation – Questions / Réponses juridiques.
·
Dans une affaire récente, l’association des élèves de l’école des mines de Paris a organisé une soirée où des produits de la marque Ricard étaient mis en avant. Malgré une première décision favorable, l’Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie a contesté la légalité de cette publicité. La Cour d’appel, suivie par la Cour…
-
Jurisprudence sur l’étiquetage alimentaire : responsabilité des distributeurs confirmée par la Cour de justice européenne – Questions / Réponses juridiques.
·
La Cour de justice des communautés européennes a récemment clarifié la directive n°2000/13/CE sur l’étiquetage des denrées alimentaires. Dans une affaire impliquant Lidl Italia, la société a été sanctionnée pour ne pas avoir indiqué le taux alcoométrique exact d’une boisson. Bien que Lidl ait soutenu qu’elle n’était que distributeur, la Cour a statué qu’un État…
-
Jurisprudence sur l’étiquetage alimentaire : responsabilité des distributeurs confirmée par la Cour de justice européenne
·
La Cour de justice des communautés européennes a récemment clarifié la directive n°2000/13/CE sur l’étiquetage des denrées alimentaires. Dans une affaire impliquant Lidl Italia, la société a été sanctionnée pour ne pas avoir indiqué le taux alcoométrique exact d’une boisson. Bien que Lidl ait soutenu qu’elle n’était que distributeur, la Cour a statué qu’un État…
-
Publicité en faveur de l’alcool : une décision de la Cour de cassation
·
Dans une affaire récente, l’association des élèves de l’école des mines de Paris a organisé une soirée où des produits de la marque Ricard étaient mis en avant. Malgré une première décision favorable, l’Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie a contesté la légalité de cette publicité. La Cour d’appel, suivie par la Cour…
-
Cour de cassation, ch. crim, 19 décembre 2006
·
Dans une affaire récente, l’association des élèves de l’école des mines de Paris a organisé une soirée où des produits de la marque Ricard étaient mis en avant. Malgré une première décision favorable, l’Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie a contesté la légalité de cette publicité. La Cour d’appel, suivie par la Cour…
-
Cour de cassation, 19 décembre 2006
·
Dans une affaire récente, l’association des élèves de l’école des mines de Paris a organisé une soirée où des produits de la marque Ricard étaient mis en avant. Malgré une première décision favorable, l’Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie a contesté la légalité de cette publicité. La Cour d’appel, suivie par la Cour…
-
Cour de justice des communautés européennes, 23 novembre 2006
·
La Cour de justice des communautés européennes a récemment clarifié la directive n°2000/13/CE sur l’étiquetage des denrées alimentaires. Dans une affaire impliquant Lidl Italia, la société a été sanctionnée pour ne pas avoir indiqué le taux alcoométrique exact d’une boisson. Bien que Lidl ait soutenu qu’elle n’était que distributeur, la Cour a statué qu’un État…
-
CJUE, 23 novembre 2006
·
La Cour de justice des communautés européennes a récemment clarifié la directive n°2000/13/CE sur l’étiquetage des denrées alimentaires. Dans une affaire impliquant Lidl Italia, la société a été sanctionnée pour ne pas avoir indiqué le taux alcoométrique exact d’une boisson. Bien que Lidl ait soutenu qu’elle n’était que distributeur, la Cour a statué qu’un État…
